Traduction de «autorisation de quitter le canada à l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de quitter le Canada à l'enquête
withdrawal at inquiry

Autorisation de quitter le Canada
Allowed to Leave Canada

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un agent peut envisager d'accorder une autorisation de quitter le Canada lorsque la personne renonce à ce qu'on lui donne la permission d'entrer au pays.
They can consider an ``allowed to leave,'' where the person voluntarily wants to withdraw permission to enter.

En vertu de la loi, on peut poursuivre l'exploitant d'un navire, qui doit payer une caution avant d'avoir l'autorisation de quitter le Canada - caution qui équivaut au montant de l'amende que l'on pourrait lui imposer.
A ship itself may be charged under the act, and then security is provided to permit the ship to depart Canada - security for the amount of any fine that might be imposed.

Il accorde notamment à cette commission un accès élargi aux renseignements détenus par la Gendarmerie royale du Canada, établit les pouvoirs d’enquête de la CCETP et autorise celle-ci à mener des enquêtes sur les plaintes en collaboration avec d’autres organes de traitement des plaintes ainsi qu’à mener un examen des politiques de la Gendarmerie royale du Canada.
Most notably, it sets out the authority for the CRCC to have broad access to information in the control or possession of the Royal Canadian Mounted Police, it sets out the CRCC’s investigati2powers, it permits the CRCC to conduct joint complaint investigations with other police complaints bodies and it authorizes the CRCC to undertake policy reviews of the Royal Canadian Mounted Police.

En plus de pouvoir prendre une mesure d'exclusion à l'encontre de certaines personnes déjà visées dans la loi aux articles 19, l'agent principal pourra, en vertu du projet de loi C-44, prendre en plus une mesure d'exclusion sur toutes les autres catégories non admissibles, ainsi que de faire procéder à l'enquête et d'autoriser à quitter le Canada sans délai (1245) De toute évidence, à notre avis, le gouvernement est en train de démanteler tranquillement la structure d'arbitrage au profit des fonctionnaires.
Besides being authorized to make exclusion orders against certain persons already referred to in section 19 of the act, under Bill C-44, the senior immigration officer will be allowed to make an exclusion order against all classes of inadmissible persons, to order an inquiry and to allow such persons to leave Canada forthwith (1245) Obviously, in our opinion, the government is slowly dismantling the arbitration structure for the benefit of its officials.

Autrement dit, si un conteneur est autorisé à quitter un port au Canada et à entrer dans la chaîne commerciale canadienne, ou encore à être transporté vers les États-Unis, on peut raisonnablement penser que la même chose s'est produite lorsqu'un conteneur est entré dans un port américain. Par ailleurs, si un conteneur est autorisé à quitter un port des États-Unis, il est probable qu'il aurait été autorité aussi à quitter le port au Canada.
In other words, if a container is allowed to leave a port in Canada and enter Canada's commerce, or move in transit to the U.S,, it is likely that the same thing would have happened if the container had landed at a port in the U.S. Similarly, if a container is allowed to leave a port in the U.S,, it is likely that it would have been allowed to leave the port in Canada.