Traduction de «autorisation d'exercer délivrée à un zoo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'exercer délivrée à un zoo
licence issued to a zoo

autoriser par licence à exercer son activité
license to do business

octroi de l'autorisation d'exercer à des zoos
licensing of zoos

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]
licensing requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.

Le deuxième État membre ne devrait pas être autorisé à exiger des titulaires d’une carte bleue européenne exerçant des activités commerciales un permis de travail ou une autre autorisation que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
Second Member States should not be allowed to require from EU Blue Card holders engaging in business activities a work permit or any other authorisation than the EU Blue Card issued by the first Member State.

(3) L’agent d’autorisation tient un registre public de toutes les autorisations transitoires délivrées à l’égard des mines situées dans la province où il exerce ses fonctions.
(3) Authorization officers shall maintain a public record of all transitional authorizations issued for mines located in the province where they perform their functions.

De telles sanctions ou mesures peuvent comprendre des injonctions de révoquer des dirigeants qui ont agi avec négligence, des inspections dans les locaux d’un organisme de gestion collective ou, lorsqu’une autorisation est délivrée pour permettre à un organisme d’exercer ses activités, le retrait d’une telle autorisation.
Such sanctions or measures may include orders to dismiss directors who have acted negligently, inspections at the premises of a collective management organisation or, in cases where an authorisation is issued for an organisation to operate, the withdrawal of such authorisation.

2. À compter de la date de notification par la Commission, les autorisations de pêche délivrées pour les navires battant le pavillon de ce pays sont considérées comme suspendues pour les activités de pêche concernées et les navires ne sont plus autorisés à exercer ces activités de pêche.
2. From the date of the Commission's notification,, the fishing authorisations issued to vessels flying the flag of that country shall be considered to be suspended for the fishing activities concerned and the vessels shall no longer be authorised to engage in those fishing activities.

Seuls les navires de pêche communautaires auxquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent règlement sont autorisés à exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires.
Only Community fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Regulation shall be entitled to engage in fishing activities outside Community waters.

La directive "avocats" représente une nouvelle phase dans la reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter l'établissement dans d'autres États membres, car elle reconnaît spécifiquement que l'autorisation d'exercer délivrée à une personne dans son État membre d'origine doit être prise en considération au même titre que ses diplômes.
The lawyers Directive represents a new phase in the recognition of professional qualifications aimed at facilitating establishment in other Member States, because it specifically recognises that a person's authorisation in their home Member State must be taken into account, as well as their diplomas.

9) RAPPELANT que, dans son arrêt du 17 décembre 1981 (affaire 279/80, WEBB), la Cour de justice a établi que l'article 59 du traité CEE ne fait pas obstacle à ce qu'un Etat membre, qui soumet les entreprises de mise à disposition de main-d'oeuvre à autorisation, oblige un prestataire de services établi dans un autre Etat membre et exerçant une telle activité sur son territoire, à se conformer à cette condition, même s'il est titulaire d'une autorisation délivrée par l'Etat d'établissement, sous réserve toutefois, d'une part, que l'Etat membre destinataire de la prestation ne fasse dans l'examen des demandes d'autorisation et dans l'octroi de celles-ci aucune distinction en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement du prestataire et, d'autre part, qu'il tienne compte des justifications et garanties déjà présentées par le prestataire pour l'exercice de son activité dans l'Etat membre d'établissement ;
9) RECALLING that in its ruling of 17 December 1981 (Case 279/80, WEBB) the European Court of Justice held that Article 59 of the EEC Treaty does not preclude a Member State which requires agencies for the provision of manpower to hold a licence from requiring a provider of services established in another Member State and pursuing activities on the territory of the first Member State to comply with that condition even if he holds a licence issued by the State in which he is established, provided, however, that in the first place when considering applications for licences and in granting them the Member State in which the service is provided makes no distinction based on the nationality of the provider of the services or his place of establishment, and in the second place that it takes into account the evidence and guarantees already produced by the provider of the services for the pursuit of his activities in the Member State in which he is established;

L’administrateur ou le dirigeant d’une personne morale qui exerce des activités conformément à l’autorisation délivrée doit prendre les mesures voulues pour que la personne morale se conforme aux dispositions de la partie III. 1 et aux conditions relatives à la santé et à la sécurité dont est assortie toute autorisation délivrée à l’égard du lieu de travail.
Every director and officer of a corporation that carries out work under an authorization must take all reasonable measures to ensure that the corporation complies with the provisions of Part III. 1 and with any OHS requirements of any authorization related to the workplace.