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Autorisation d'emploi - artiste de spectacle
Autorisation d'emploi -- groupe d'artistes de spectacle

Traduction de «autorisation d'emploi - artiste de spectacle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'emploi - artiste de spectacle

employment authorization - entertainer


Autorisation d'emploi -- groupe d'artistes de spectacle

Employment Authorization -- Group of Performing Artists
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait permettre aux artistes et aux professionnels de la culture et de l’audiovisuel qui travaillent dans les domaines des arts du spectacle, des beaux-arts, de la publication, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts interdisciplinaires, du patrimoine et des jeux vidéo de contribuer à l’emploi et à la croissance.

It should allow artists, cultural and audiovisual professionals in the performing arts, fine arts, publishing, film, TV, music, interdisciplinary arts, heritage and video games industries to contribute to jobs and growth.


2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 14 (Revenus d’emploi), dans la partie où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées.

2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson personally but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7 (Business Profits) and 14 (Income from Employment), be taxed in the Party in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised.


1. Nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 14 (Revenus d’emploi), les revenus qu’un résident d’une partie tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre partie en tant qu’artiste du spectacle – artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou musicien – ou en tant que sportif, sont imposables dans cette autre partie.

1. Notwithstanding the provisions of Articles 7 (Business Profits) and 14 (Income from Employment), income derived by a resident of a Party as an entertainer, such as a theatre, motion picture, radio or television artiste, or a musician, or as a sportsperson, from that resident’s personal activities as such exercised in the other Party, may be taxed in that other Party.


a) l’emploi exercé par une personne, autrement qu’à titre d’artiste du spectacle, dans le cadre d’un cirque, d’une foire, d’un défilé, d’un carnaval, d’une exposition ou d’une activité semblable, si :

(a) employment of a person by an employer, other than as an entertainer, in connection with a circus, fair, parade, carnival, exposition, exhibition or other similar activity if the person


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Pour la Quebec Drama Federation, vous nous dites que les entreprises continuent de créer et de produire leurs propres spectacles dans leurs salons et leurs sous-sol, qu'il n'y a pas de locaux à bureaux ni d'espace de création, que la salle de spectacle doit être réservée des années à l'avance et qu'Emploi-Québec ne se rend pas compte de la valeur des artistes anglophones.

To the Quebec Drama Federation, you tell us that companies continue to create and produce their shows from living rooms and basements, that there is no office space or creation space, that performance space has to be booked years in advance and that Emploi-Québec does not realize the magnitude of anglophone artists.


2. souligne la nécessité de bien distinguer la mobilité spécifique aux artistes de celle des travailleurs de l'Union en général, en tenant compte de la nature des activités du spectacle vivant et de leur caractère irrégulier et imprévisible engendré par un système d'emploi particulier;

2. Stresses the need to distinguish the specific mobility of artists from that of workers in the Union in general, in terms of the nature of the performing arts and the irregularity and unpredictability resulting from a particular employment regime;


60. souligne la nécessité de bien distinguer la mobilité spécifique aux artistes de celle des travailleurs de l'Union en général, en tenant compte de la nature des activités du spectacle vivant et de leur caractère irrégulier et imprévisible engendré par un système d'emploi particulier;

60. Stresses the need to distinguish the specific mobility of artists from that of workers in the Union in general, in terms of the nature of the performing arts and the irregularity and unpredictability resulting from a particular employment regime;


60. souligne la nécessité de bien distinguer la mobilité spécifique aux artistes de celle des travailleurs de l'Union en général, en tenant compte de la nature des activités du spectacle vivant et de leur caractère irrégulier et imprévisible engendré par un système d'emploi particulier;

60. Stresses the need to distinguish the specific mobility of artists from that of workers in the Union in general, in terms of the nature of the performing arts and the irregularity and unpredictability resulting from a particular employment regime;


Il peut s'agir de : - travailleurs salariés, frontaliers ou non; - bénéficiaires de pensions et d'autre rémunérations prévues au titre d'un emploi antérieur; - personnes exerçant une profession libérale ou une autre activité de caractère indépendant, y compris les artistes du spectacle et les sportifs; - les personnes exerçant des activités agricoles et forestières; - personnes exerçant des activités industrielles et commerciales.

They may be: - frontier workers or other persons in paid employment; - recipients of pensions and other similar remuneration in consideration of past employment; - persons exercising a professional activity or some other self-employed activity, including performing artists and sportsmen and sportswomen; - persons exercising agricultural and forestry activities; - persons exercising industrial and commercial activities.




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Date index: 2023-07-18
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