Traduction de «autonome qu'en juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appareil de protection respiratoire autonome [ APRA | appareil de protection respiratoire isolant autonome | appareil respiratoire autonome | appareil respiratoire isolant autonome | appareil isolant autonome ]
self-contained breathing apparatus

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

plongeur en scaphandre autonome [ plongeuse en scaphandre autonome | plongeur en scaphandre | plongeuse en scaphandre | plongeur autonome | plongeuse autonome | scaphandrier | scaphandrière ]
scuba diver [ aqualung diver ]

plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]
commercial scuba diver

plongée à l'air | plongée à scaphandre autonome | plongée autonome à l'air | plongée en scaphandre autonome
aqualung diving | diving with portable breathing equipment | scuba diving | self-contained diving

appareil respiratoire autonome de plongée | scaphandre autonome | scaphandre léger autonome | SCUBA [Abbr.]
self-contained underwater breathing apparatus | SCUBA [Abbr.]

coussin de sécurité gonflable intelligent | sac gonflable autonome | coussin gonflable intelligent | coussin intelligent | coussin de sécurité autonome | coussin gonflable autonome
intelligent airbag

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

communauté autonome
autonomous community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actes suivants sont obsolètes et, par souci de sécurité juridique, il convient dès lors de les abroger: règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , règlement (CEE) no 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves , règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil du 24 juillet 1989 relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne , règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993 attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers et règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse .
The following acts are obsolete and should therefore, in the interests of legal certainty, be repealed: Council Regulation (EEC) No 1883/78 of 2 August 1978 laying down general rules for the financing of interventions by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section , Council Regulation (EEC) No 1254/89 of 3 May 1989 fixing, for the 1989/90 marketing year, inter alia, certain sugar prices and the standard quality of beet , Council Regulation (EEC) No 2247/89 of 24 July 1989 on an emergency measure for the free supply of certain agricultural products to Poland , Council Regulation (EEC) No 2055/93 of 19 July 1993 allocating a special reference quantity to certain producers of milk and milk products and Council Regulation (EC) No 1182/2005 of 18 July 2005 adopting autonomous and transitional measures to open a Community tariff quota for the import of live bovine animals originating in Switzerland .

L'agence exécutive du CER, qui a clôturé, en juillet 2012, sa troisième année d'activité autonome, fait actuellement l'objet d'une évaluation externe comportant une analyse coûts-bénéfices.
In July 2012, the ERC Executive Agency completed 3 years of autonomous existence and is currently undergoing an external evaluation, which includes a cost-benefit analysis.

Juillet : Le complexe du Salto del Negro à la Grande Canarie et le complexe de Arico à Teneriffe (projets concernant la gestion de déchets de la Communauté Autonome de Canaries) ont fait l'objet d'une visite par les services de la Commission.
July: The Salto del Negro complex on Gran Canaria and the Arico complex on Tenerife (projects concerning waste management in the Autonomous Community of the Canary Islands) were inspected by the Commission and the difficulties in providing stable management for the project were noted.

Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la RPDC condamnant la continuation et l'accélération des programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC, a pris note de la possibilité d'adopter de nouvelles sanctions autonomes de l'Union, et s'est déclaré préoccupé par les activités que la RPDC entreprend pour engranger des devises fortes destinées à financer ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques.
On 17 July 2017, the Council adopted Conclusions on the DPRK condemning the DPRK's continued and accelerated nuclear and ballistic missile programmes, noted the option of additional autonomous EU sanctions, and expressed concern that the DPRK's activities continue to raise hard currency to fuel its nuclear and ballistic programmes.

Pour deux produits, les contingents tarifaires autonomes de l'Union devraient être fermés avec effet au 1er juillet 2015 et convertis en suspensions tarifaires autonomes, car il n'est plus nécessaire de limiter le volume d'importation.
In the case of two products, the autonomous tariff quotas of the Union should be closed with effect from 1 July 2015 and converted into autonomous tariff suspensions, as there is no longer any need to limit the import volume.

Enfin, dans le cas de deux produits, les contingents tarifaires autonomes de l'Union devraient être fermés avec effet respectivement au 1er juillet 2014 et au 1er janvier 2015, car il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de continuer à octroyer ces contingents à partir de ces dates.
Finally, in the case of two products, the autonomous tariff quotas of the Union should be closed with effect from 1 July 2014 and 1 January 2015, respectively, as it is not in the Union's interest to continue granting them as from those dates.

Étant donné que certains des ajustements des contingents tarifaires autonomes en vertu du présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
As some of the adaptations to the autonomous tariff quotas pursuant to this Regulation must take effect from 1 July 2014, this Regulation should apply from that date and enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union,

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

La numérisation dans ces zones, généralement appelée «extension de la couverture», a été mise en œuvre a posteriori au moyen de différents addenda aux conventions-cadres en vigueur (21) signés par le MITC et les communautés autonomes entre juillet et novembre 2008 (ci-après les «addenda aux conventions-cadres de 2006», publiés séparément au Journal officiel de l'État pour chaque communauté autonome). Dans la plupart de ces conventions, il est indiqué que la technologie numérique terrestre est la seule à pouvoir bénéficier d'un financement. À la suite de ces conventions, le MITC a transféré des fonds aux communautés autonomes, qui se sont engagées à couvrir les autres dépenses liées à l'opération avec leurs propres ressources budgétaires. Ces addenda prévoyaient également l'obligation pour les autorités locales de satisfaire aux exigences de la douzième disposition additionnelle du programme technique national.
Digitisation in those areas was commonly referred to as ‘extension of coverage’. It was subsequently implemented through a series of addenda to existing framework agreements (21) signed by MITyC and the Autonomous Communities between July and November 2008 (‘the Addenda to the 2006 Framework Agreements’, published in the Spanish Official Gazette separately for each Autonomous Community. In most cases, the wording of these agreements points to digital terrestrial technology as the only technology to be funded. As a result of the agreements, MITyC transferred funds to the Autonomous Communities, which undertook to cover the remaining costs of the operation from their budgets. These addenda also included the obligation of the local authorities to comply with the provisions of the Twelfth Additional Provision of the National Technical Plan.

les informations complémentaires figurant dans le document communiqué le 31 juillet 2009 et intitulé «Désignation de la région autonome de Madère (RAM) comme zone exempte d’organismes génétiquement modifiés (OGM) — informations complémentaires».
The additional information submitted on 31 July 2009 titled ‘Establishment of the Autonomous Region of Madeira as an Area Free of Genetically Modified Organisms (GMOs) — Additional information’.