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Auteur d'enlèvement
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Chute en étant porté
Dessaisi
Dépouillé de sa fonction
Employé handicapé qui s'est identifié comme tel
Employé handicapé s'étant identifié comme tel
Functus officio
S'étant acquitté de sa charge

Vertaling van "auteurs s'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
employé handicapé qui s'est identifié comme tel [ employé handicapé s'étant identifié comme tel ]

self-identified disabled employee


dessaisi [ s'étant acquitté de sa charge | dépouillé de sa fonction | functus officio ]

functus officio [ legally de functus, having discharged his duty ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


auteur, journaliste et/ou autre rédacteur

Author, journalist/related writer






Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25. reconnaît la nécessité d'offrir aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une protection juridique en ce qui concerne leur travail créatif et artistique; mesure l'intérêt public que revêt la diffusion de la culture et des connaissances; est conscient du rôle des producteurs et des éditeurs dans la commercialisation des œuvres, comme de la nécessité de garantir une rémunération équitable et appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits; demande que la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants soit renforcée par rapport aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires, not ...[+++]

25. Acknowledges the necessity for authors and performers to be provided with legal protection for their creative and artistic work; recognises that the dissemination of culture and knowledge is in the public interest; recognises the role of producers and publishers in bringing works to the market, and the need for fair and appropriate remuneration for all categories of rightholders; calls for improvements to the contractual position of authors and performers in relation to other rightholders and intermediaries, notably by considering a reasonable period for the use of rights transferred by authors to third parties, after which those ...[+++]


De nombreuses sociétés de gestion collective des droits d'auteur n'étant pas encore armées pour relever ces défis, les prestataires de services ont beaucoup de mal à obtenir les licences nécessaires pour lancer des services de musique en ligne à l'échelle de l'UE.

Many collecting societies are not ready for these challenges and as a result, service providers face serious difficulties when trying to obtain the licences necessary to launch online music services across the EU.


.les auteurs, « des Allemands ordinaires », étaient animés d'un sentiment antisémite, d'un type particulier d'antisémitisme qui les a menés à conclure que les Juifs devaient mourirEn somme, les auteurs, s'étant accrochés à leurs propres convictions.et ayant jugé que l'extermination des Juifs était juste, n'ont pas voulu dire « non ».

.the perpetrators, “ordinary Germans”, were animated by antisemitism, by a particular type of antisemitism that led them to conclude that the Jews ought to dieSimply put, the perpetrators, having consulted their own convictions.and having judged the mass annihilation of Jews to be right, did not want to say “no”.


− L’auteur n’étant pas présent, la question n° 67 tombe en désuétude.

As the author is not present, Question No 67 lapses.


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L’auteur n’étant pas présent, la question n° 59 est caduque.

As the author is not present, Question No 59 lapses.


U. considérant que, en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction et visant soi-disant à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur ; considérant que, étant donné que ...[+++]

U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright , and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy optio ...[+++]


U. considérant qu'en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme "un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction" et visant apparemment à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur; et que, étant ...[+++]

U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright, and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy options ...[+++]


Soulignant l'importance de ce cas, M. Monti a déclaré: «La Commission se réjouit de tous progrès et innovations véritables dans le domaine de l'informatique, quels qu'en soient leurs auteurs, comme étant extrêmement positifs pour le secteur et pour les consommateurs en général.

Underlining the importance of the case, Mr. Monti said: "The Commission welcomes all genuine innovation and advances in computer technology wherever they come from - as highly positive developments for consumers and industry alike.


Le sénateur Moore: Vous mentionnez les articles 12 et 13(3) de la Loi sur le droit d'auteur comme étant des exemples de situations où le droit d'auteur d'une oeuvre appartient à une personne autre que l'auteur.

Senator Moore: You point out sections 12 and 13(3) of the Copyright Act as examples of situations where the copyright in a work is belonging to one other than the author.


Alors que le préambule est tout simplement un consentement qui est considéré par la plupart des auteurs comme étant purement conventionnel, la différence est majeure.

While the vast majority of people view the preamble as simply being a conventional type of consent, the difference is significant.


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