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Auteur
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'une infraction
Auteur d'une infraction au Code de la route
Auteur d'une infraction liée aux drogues
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Auteur d'une infraction majeure
Auteur de l'infraction
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur présumé d'une infraction
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Auteure de l'infraction
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Contrevenant
Contrevenante
Délinquant
Délinquant sexuel
Délinquante
Enfant auteur d'une infraction
Enfant contrevenant
Personne condamnée pour une infraction liée aux drogues
Violateur
Violatrice

Traduction de «auteurs d'infractions plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


contrevenant | contrevenante | délinquant | délinquante | auteur de l'infraction | auteure de l'infraction | violateur | violatrice

offender | violator | scofflaw


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


personne condamnée pour une infraction liée aux drogues [ auteur d'une infraction liée aux drogues ]

drug offender


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


auteur d'une infraction au Code de la route

motoring offender




caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


enfant contrevenant [ enfant auteur d'une infraction ]

offending child [ child offender ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enfants victimes courent un risque élevé non seulement d’être à nouveau victimes de la traite, mais aussi de subir une victimisation secondaire – en étant traités comme des auteurs d'infractions plutôt que comme des victimes de la traite des êtres humains

Child victims are at high risk not only of being re-trafficked but also of undergoing secondary victimisation – being treated asperpetrators of crime rather than as victims of trafficking.


Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.


Ainsi, nous serons en mesure de punir l'auteur de l'infraction plutôt que la victime de la fraude.

We will then be able to penalize the perpetrator as opposed to the victim of the fraud.


Ainsi, le projet de loi C-2 reconnaît qu'un adolescent ne peut, en aucun cas, consentir à être exploité sexuellement et, par conséquent, ne porte pas sur le consentement de l'adolescent à un tel comportement, mais plutôt sur le comportement exploitant de l'auteur de l'infraction.

In this way, Bill C-2 recognizes that a young person can never consent to be sexually exploited and therefore focuses not on the young person's consent to such conduct but rather, on the exploitative conduct of the wrongdoer.


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Il y a déjà d'autres infractions prévues au Code criminel pour assurer le respect du droit d'auteur, et je me demande pourquoi le projet de loi C-8 ne les a pas mentionnées plutôt que de prévoir des dispositions ici, qui créent des infractions assez vagues pour justifier de l'écoute électronique.

There are other offences in the Criminal Code that are already on point to copyright, and I'm wondering why Bill C-8 isn't taking those on board rather than having them stuck under this act under which, I'm concerned, some of the offences are rather vague regarding permission to wiretap.


C'est donc une disposition plutôt inhabituelle du Code criminel puisqu'elle cherche à prévenir d'éventuels actes futurs plutôt qu'à pénaliser les auteurs d'infractions déjà commises.

In that sense, it is a rather unusual provision of the code in that it is preventative and forward oriented rather than aimed at penalizing offences that have already occurred.


Le député pourrait-il nous dire pourquoi il se range du côté des auteurs de ces infractions plutôt que du côté des victimes comme Jane. Le député de Mont-Royal a la parole.

Could the member tell us why he is siding on the side of the people perpetrating these offences and not on the side of protecting victims, victims like Jane The hon. member for Mount Royal.


Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.

In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.




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auteurs d'infractions plutôt ->

Date index: 2022-12-02
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