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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "auteurs d'atrocités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi de 1989 relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités) | loi relative à la prévention des atrocités à l’égard des castes et des tribus répertoriées

Atrocities Act | Scheduled Castes and the Scheduled Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 | SC/ST POA Act [Abbr.]


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


Déclaration sur les atrocités commises par les Allemands

Declaration on German Atrocities


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre proposition vise non seulement les auteurs de telles atrocités mais aussi leurs complices: ceux qui les aident à se déplacer, qui contribuent à financer ou à soutenir le terrorisme.

Our proposal targets not only those who commit terrorist atrocities, but also those who help with travelling, financing or supporting terrorism.


22. estime qu'il est essentiel, pour instaurer une paix et une stabilité durables au Mali, de lutter contre l'impunité, en offrant des recours aux victimes et en poursuivant tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quelle que soit leur affiliation ou leur statut, y compris pour les violences fondées sur le genre dans les conflits, qui constituent des affronts à la dignité des femmes; se félicite dès lors de la décision du gouvernement malien de saisir la CPI et de la décision de la CPI d'ouvrir une enquête formelle, ainsi que des déclarations du gouvernement malien et des groupes rebelles, à l'article 18 de l'accord ...[+++]

22. Considers that fighting impunity, providing redress to victims and prosecuting all perpetrators of serious human rights violations, irrespective of affiliation and status, including in connection with gender-based violence in conflicts, which is an affront to women’s dignity, is key to ensuring lasting peace and stability in Mali; welcomes, therefore, the Malian Government’s referral of the situation to the ICC and the ICC Prosecutor’s opening of formal investigations, and the stated anticipation by the Malian Government and rebel groups, in Article 18 of the preliminary peace accord, of an international commission of inquiry to investigate alleged war crimes, crimes against humanity and other serious human rights violations and breach ...[+++]


Troisièmement, il faut rendre justice aux Libyens victimes d'atrocités et exclure les auteurs d'atrocités du processus de négociation ou de tout règlement politique futur; il y aura une période de transition fondée sur la feuille de route du CNT durant laquelle seront formés un congrès national, un gouvernement intérimaire et un conseil exécutif suprême.

Third, there will be justice for Libyans who have suffered atrocities, perpetrators of atrocities cannot be part of the negotiating process or a future political settlement, and there will be a transition period, as outlined in the NTC's road map, to include a national congress, an interim government, and a supreme executive council.


La Commission compte-t-elle exhorter le gouvernement et les autorités centrales du Nigeria à redoubler d’efforts pour stopper le cycle de violence entre les groupes ethniques et religieux dans le centre du Nigeria en apportant plus de sécurité aux communautés menacées, y compris dans les zones rurales, en traduisant en justice les auteurs des atrocités perpétrées en masse, en s’attaquant aux causes profondes de la violence sectaire, notamment la discrimination sociale, économique et politique de certains groupes de population?

Will it urge the Nigerian Government and public authorities to do more to stop the cycle of violence between ethnic and religious groups in central Nigeria by: stepping up security for communities at risk, including those in rural areas; bringing the perpetrators of mass atrocities to justice; and addressing the root causes of sectarian violence, including social, economic and political discrimination against certain segments of the population?


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Le Conseil compte-t-il exhorter le gouvernement et les autorités centrales du Nigeria à redoubler d’efforts pour stopper le cycle de violence entre les groupes ethniques et religieux dans le centre du Nigeria en apportant plus de sécurité aux communautés menacées, y compris dans les zones rurales, en traduisant en justice les auteurs des atrocités perpétrées en masse, en s’attaquant aux causes profondes de la violence sectaire, notamment la discrimination sociale, économique et politique de certains groupes de population?

Will it urge the Nigerian Government and public authorities to do more to stop the cycle of violence between ethnic and religious groups in central Nigeria by: stepping up security for communities at risk, including those in rural areas; bringing the perpetrators of mass atrocities to justice; and addressing the root causes of sectarian violence, including social, economic and political discrimination against certain segments of the population?


La Commission compte-t-elle exhorter le gouvernement et les autorités centrales du Nigeria à redoubler d'efforts pour stopper le cycle de violence entre les groupes ethniques et religieux dans le centre du Nigeria en apportant plus de sécurité aux communautés menacées, y compris dans les zones rurales, en traduisant en justice les auteurs des atrocités perpétrées en masse, en s'attaquant aux causes profondes de la violence sectaire, notamment la discrimination sociale, économique et politique de certains groupes de population?

Will it urge the Nigerian Government and public authorities to do more to stop the cycle of violence between ethnic and religious groups in central Nigeria by: stepping up security for communities at risk, including those in rural areas; bringing the perpetrators of mass atrocities to justice; and addressing the root causes of sectarian violence, including social, economic and political discrimination against certain segments of the population?


4. est particulièrement préoccupé par la participation de la MONUC à l'opération Kimia II aux côtés de l'armée congolaise et par les informations récentes qui mettent en cause certains membres de la MONUC dans les atrocités commises; invite les Nations unies à enquêter sur cette affaire et à prendre les mesures qui s'imposent contre les auteurs de ces atrocités;

4. Expresses particular concern about MONUC's involvement with the Congolese army in Operation Kimia II and recent reports implicating some MONUC members in atrocities; calls on the UN to investigate the matter and take the necessary measures against those who committed atrocities;


En mettant un terme à l'impunité des auteurs ou des instigateurs d'atrocités et en assurant une administration de la justice efficace et impartiale, la Cour renforcera la primauté du droit et contribuera à la paix et à la sécurité dans le monde.

By ending impunity for those who have committed or instigated atrocities, and through effective and impartial administration of justice, the Court will strengthen the primacy of law and contribute to global peace and security.


Le retour dans leurs foyers des réfugiés et des personnes déplacées, la sécurité garantie pour tous au Kosovo et la poursuite des auteurs d'atrocités figurent parmi les toutes premières priorités de la communauté internationale.

The return of refugees and displaced persons to their homes, and the assurance of security for all people in Kosovo, as well as bringing to justice the perpetrators of atrocities are high priorities of the international community.


Les auteurs de toutes ces atrocités doivent être traduits en justice.

The perpetrators of all these atrocities must be brought to justice.


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