Traduction de «auteurs d'agressions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répertoire national des programmes de traitement pour auteurs d'agressions sexuelles sur les enfants 1996
National Inventory of Treatment Programs for Child Sexual Abuse Offenders 1996

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]
Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lois actuelles accordent déjà aux tribunaux le pouvoir discrétionnaire d'imposer des conditions comme une ordonnance d'interdiction à l'auteur d'une agression sexuelle contre un enfant, une ordonnance de probation, une ordonnance de sursis, un engagement de ne pas troubler l'ordre public dans le cas de l'auteur d'une agression sexuelle contre un enfant. Ils peuvent aussi imposer des conditions dans le cadre d'une ordonnance de libération sous condition rendue conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
The current law already provides the courts with the authority and discretion to require conditions such as a child sex offender prohibition order, a probation order, a conditional sentence order, a child sex offender peace bond, or as part of a conditional release order pursuant to the Corrections and Conditional Release Act.

K. considérant que la ratification par les États des deux amendements de Kampala et l'activation de la compétence de la Cour pénale internationale à l'égard du crime d'agression contribueront à mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes;
K. whereas the ratification of both Kampala Amendments by states and activation of the ICC’s jurisdiction over the crime of aggression will contribute to ending impunity for the perpetrators of this crime;

6. fait part de ses craintes au sujet de la montée des violences sexuelles contre les femmes, en particulier les manifestantes, et de l'incapacité des autorités à prévenir et à condamner cette violence ou à obliger leurs auteurs à répondre de leurs actes; exhorte le président Morsi, ainsi que les dirigeants du parti au pouvoir et des partis d'opposition, à faire preuve d'une volonté politique forte pour lutter contre la violence sexiste, et à s'assurer que tous les incidents d'agression sexuelle et de harcèlement envers les femmes fassent l'objet d'une enquête, en traduisant les coupables en justice et en veillant à ce que les victimes reçoivent les dédommagements adéquats; demande instamment au président Morsi de remédier à cette violence chronique et aux discriminations contre les femmes en adoptant la législation anti-harcèlement proposée par les militants des droits des femmes; invite les autorités égyptiennes à condamner toutes les formes de violence et d'agression contre les femmes;
6. Express alarm over the rise in sexual violence against women, in particular female protesters, and the failure of the authorities to prevent and condemn this violence or to hold perpetrators to account; calls on President Morsi, as well as the leaders of the ruling and opposition parties, to exercise strong political leadership to tackle gender-based violence, and to ensure that all incidents of sexual assault and harassment of women are effectively investigated, bringing perpetrators to justice and ensuring that victims receive adequate reparations; urges President Morsi to address this chronic violence and discrimination against women by adopting the anti-harassment legislation proposed by women’s rights activist; calls on the Egyptian authorities to condemn all forms of violence and aggression against women;

5. fait part de ses craintes au sujet de la montée des violences contre les femmes, en particulier les manifestantes et les militantes pour les droits des femmes, et de l'incapacité des autorités à prévenir et à condamner cette violence ou à obliger leurs auteurs à répondre de leurs actes; exhorte le président Morsi, ainsi que les dirigeants du parti au pouvoir et des partis d'opposition, à faire preuve d'une volonté politique forte pour lutter contre la violence sexiste, et à s'assurer que tous les incidents d'agression sexuelle et de harcèlement envers les femmes fassent l'objet d'une enquête, en traduisant les coupables en justice et en veillant à ce que les victimes reçoivent les dédommagements adéquats; demande instamment au président Morsi de remédier à cette violence chronique et aux discriminations contre les femmes en adoptant la législation anti-harcèlement proposée par les militants des droits des femmes; invite les autorités égyptiennes à condamner toutes les formes de violence et d'agression contre les femmes; demande instamment au gouvernement de promouvoir et de soutenir la participation politique des femmes en inversant l'évolution négative actuellement observée en la matière;
5. Express alarm over the rise in violence against women, in particular female protesters and women’s rights activists, and the failure of the authorities to prevent and condemn this violence or to hold the perpetrators to account; calls on President Morsi, as well as the leaders of the ruling and opposition parties, to exercise strong political leadership to tackle gender-based violence, and to ensure that all incidents of sexual assault and harassment of women are effectively investigated, bringing the perpetrators to justice and making sure that victims receive adequate reparations; urges President Morsi to address this chronic violence and discrimination against women by adopting the anti-harassment legislation proposed by women’s rights activists; calls on the Egyptian authorities to condemn all forms of violence and aggression against women; urges the government to promote and support the political participation of women by reversing the current negative trend in this field;

9. demande aux autorités indiennes de mettre en place, en étroite consultation avec les organisations féminines, des réponses coordonnées à la violence fondée sur le genre, et notamment aux agressions sexuelles; souligne que le gouvernement des États doit suivre les enquêtes ouvertes par la police sur les agressions sexuelles en demandant des comptes à ses agents, en poursuivant les auteurs et en garantissant un traitement digne aux rescapées;
9. Calls on the Indian authorities to develop coordinated responses to gender-based violence, and especially sexual assault, in close consultation with women’s groups; highlights the need for state governments to monitor police handling of sexual assault investigations by holding officers accountable, prosecuting perpetrators, and ensuring the dignified treatment of survivors;

Les auteurs de l'agression n'ayant pu être identifiés, M. Cowan a sollicité une indemnisation auprès des autorités françaises pour les blessures qui lui ont été infligées à l'occasion de cette agression.
His assailants could not be identified. He therefore sought compensation from the French authorities for injury resulting from that assault.

Cette infraction appartient à la catégorie de la manipulation psychologique; de fait, les auteurs d'agression sexuelle et les prédateurs sexuels se livrent parfois à des activités visant à leurrer et à conditionner un enfant en vue de l'agresser sexuellement par la suite. Entre autres, ils rendent accessible de la pornographie, mènent des activités de leurre par Internet — ce qui constitue à présent une infraction spécifique — et acceptent de rencontrer des enfants en vue de commettre une agression sexuelle à leur endroit ou prennent des dispositions à cette fin.
This comes under the category of what is known as grooming, that perpetrators and predators on children sometimes go through a process as part of the luring and grooming of a child for eventual sexual assault; they do certain activities such as making pornography available, Internet luring that is now a specific offence, and agreeing or making arrangements to meet for the purposes of a sexual assault.

En 2008, 80 p. 100 des agressions sexuelles contre des enfants signalées à la police ont mené au dépôt d'accusations, aux termes des dispositions générales relatives aux infractions d'ordre sexuel prévues à l'article 271 du Code criminel, parfois appelées agressions sexuelles de niveau 1. Dans 19 p. 100 des cas, les auteurs de ces agressions ont été accusés de l'une des infractions d'ordre sexuel perpétrées contre un enfant ou d'une autre infraction d'ordre sexuel, notamment de contacts sexuels, en application de l'article 151; le dernier 1 p. 100 représente les criminels accusés des deux infractions générales d'ordre sexuel les plus graves, c'est-à-dire d'agression sexuelle de niveau 2 ou 3, ou, plus précisément, d'agression sexuelle armée, de menaces à une tierce personne ou d'infliction de lésions corporelles, en vertu de l'article 272 ou encore d'agression sexuelle grave, en vertu de l'article 273.
In 2008, 80% of all sexual assaults of children reported to police were charged under the general sexual assault offence in section 271 of the Criminal Code, sometimes referred to as a level one sexual assault; 19% were charged under one of the child specific or other sexual offences, such as for example section 151, sexual interference; and the remaining 1% were charged under the two most serious general sexual assault offences, levels two and three sexual assault, namely sexual assault with a weapon, threats to a third party or causing bodily harm under section 272, and aggravated sexual assault under section 273.

Lorsqu'une personne serait enlevée pour faire du travail forcé, pour garder des enfants, par exemple, et soumise à une agression sexuelle, l'auteur de cette agression serait passible d'une peine minimale obligatoire de six ans d'emprisonnement parce qu'une telle agression serait un facteur aggravant en vertu du projet de loi C-268.
Where a victim is trafficked for forced labour, such as babysitter, and is then sexually abused, the offender would be liable to a six-year mandatory minimum because aggravated sexual assault will be an aggravated offence under Bill C-268.