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Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était hier
C'était le meilleur et le pire des temps
Désastres
Expériences de camp de concentration
Torture
être exécutoire comme si c'était un jugement

Vertaling van "auteurs comme c'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


être exécutoire comme si c'était un jugement

be enforceable as a judgment




auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


auteur, journaliste et/ou autre rédacteur

Author, journalist/related writer


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constam ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) si l’auteur du transfert était un particulier qui résidait au Canada ou une société de personnes dont un associé était un particulier qui résidait au Canada ou une autre société de personnes et si le coût du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, dépasse le coût ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, le coût en capital du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est ré ...[+++]

(i) where the transferor was an individual resident in Canada or a partnership any member of which was either an individual resident in Canada or another partnership and the cost of the property to the taxpayer at the particular time determined without reference to this paragraph exceeds the cost, or where the property was depreciable property, the capital cost of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it, the capital cost of the property to the taxpayer at the particular time shall be deemed to be the amount that is equal to the total of


c) s’il s’agit d’une participation, dont l’auteur du choix était propriétaire à la fin du 22 février 1994, dans une fiducie visée à l’un des alinéas f) à j) de la définition de « entité intermédiaire » au paragraphe 39.1(1), l’auteur du choix est réputé avoir un gain en capital pour l’année provenant de la disposition d’un bien effectuée le 22 février 1994, égal au moins élevé des montants suivants :

(c) an interest owned at the end of February 22, 1994 by the elector in a trust referred to in any of paragraphs (f) to (j) of the definition “flow-through entity” in subsection 39.1(1), the elector shall be deemed to have a capital gain for the year from the disposition on February 22, 1994 of property equal to the lesser of


(ii) si l’ensemble des immobilisations de la fiducie faisaient l’objet d’une disposition à la fin du 22 février 1994 pour un produit de disposition égal à leur juste valeur marchande à ce moment et si la partie des gains en capital et des pertes en capital de la fiducie, ou de ses gains en capital imposables nets, provenant des dispositions qu’il est raisonnable de considérer comme représentant la part revenant à l’auteur du choix était attribuée à ce dernier, 4/3 du montant qui représenterait l’augmentation du plafond annuel des gains de l’auteur du choi ...[+++]

(ii) 4/3 of the amount that would, if all of the trust’s capital properties were disposed of at the end of February 22, 1994 for proceeds of disposition equal to their fair market value at that time and that portion of the trust’s capital gains and capital losses or its net taxable capital gains, as the case may be, arising from the dispositions as can reasonably be considered to represent the elector’s share thereof were allocated to or designated in respect of the elector, be the increase in the annual gains limit of the elector for the 1994 taxation year as a result of the dispositions.


Je ne me souviens plus qui en était l'auteur, ce n'était pas Environics, mais une firme réputée.

I can't quite remember who did the survey; it wasn't Environics, but it was a reputable firm.


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(18) Les évaluations personnalisées devraient tenir compte des particularités personnelles de la victime, telles que l'âge, le sexe et l'expression ou identité de genre, l'appartenance ethnique, la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'état de santé, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, les liens de parenté ou de dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction, les infractions déjà subies dans le passé, le type ou la nature de l'infraction ou les circonstances de l'infraction, telles que les in ...[+++]

(18) Individual assessments should take into account the personal characteristics of the victim such as age, gender and gender identity or expression, ethnicity, race, religion, sexual orientation, health, disability, residence status, communication difficulties, relationship to or dependence on the offender, previous experience of crime, the type or nature of the crime or the circumstances of the crime such as hate crime, bias crime or crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in close relationships, where the offender was in a position of control, the victims residence is in a high crime or gang dominated ...[+++]


M. Vanhecke a également précisé que, en vertu de l'article 25 de la Constitution belge, il ne pouvait être poursuivi en tant qu'éditeur responsable si l'auteur du texte était connu et domicilié en Belgique.

Mr Vanhecke also stated that, under Article 25 of the Belgian Constitution, he, as responsible editor, could not be prosecuted where the author was known and resident in Belgium.


La proposition originale de Mme Mikko - qui comprenait, entre autres choses, une possibilité d'enregistrement, un droit de réponse et des facilités pour poursuivre les auteurs des blogs - était éloignée de ma conception de la liberté d'expression et d’opinion.

Mrs Mikko’s original proposal – which, among other things, covered the possibility of registration, a right to reply and facilities to prosecute authors of blogs – was far removed from the conception I have of freedom of expression and opinion-forming.


24. invite instamment les États membres à reconnaître la violence sexuelle et le viol de femmes, notamment dans le mariage et les rapports intimes non officialisés et/ou commis par des membres masculins de la famille, comme des infractions pénales lorsque la victime n'était pas consentante, à faire poursuivre d'office les auteurs de ce type d'infraction et à rejeter toute référence à des pratiques ou à des traditions culturelles ou ...[+++]

24. Urges the Member States to recognise sexual violence and rape against women, including within marriage and intimate informal relationships and/or where committed by male relatives, as a crime in cases where the victim did not give consent, and to ensure that such offences result in automatic prosecution and reject any reference to cultural, traditional or religious practices or traditions as a mitigating factor in cases of violence against women, including so-called 'crimes of honour' and female genital mutilation;


Le mot d'ordre de ces directives est que le déversement criminel en haute mer ne profitera plus à ses auteurs comme c'était le cas auparavant.

On balance, the point of this directive is that the criminal discharge of waste on the high seas will no longer be as profitable as it used to be.


L'auteur du document était le chef de l'opposition de l'époque (1915) C'était tout un changement de politique.

This is under the sponsorship of the leader of the opposition at that time (1915 ) This was a change of policy.




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Date index: 2025-01-14
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