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Auteur
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Commission du droit d'auteur
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Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «auteur d'un éditorial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
né en 1971; diplômé en droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe de Bruges; docteur en droit (2000); docteur habilité en sciences juridiques (2009); professeur en droit (2013); Visiting Scholar au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen de Florence (2003); avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice (2001-2008); membre du Conseil scientifique de l’Académie de droit européen de Trèves (depuis 2008); membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l’Union en vigueur « Acquis Group » (depuis 2006); sous-secrétaire d’État à l’Office du comité de l’intégra ...[+++]

Born 1971; degrees in law from the University of Silesia and the College of Europe, Bruges; Doctor of Law (2000); habilitated Doctor in Legal Science (2009); Professor of Law (2013); Visiting Scholar at Jesus College, Cambridge (1998), the University of Liège (1999) and the European University Institute, Florence (2003); lawyer (2001-08), member of the Committee for Private International Law of the Civil Law Codification Commission under the Ministry of Justice (2001-08); member of the Board of Trustees of the Academy of European Law, Trier (from 2008); member of the Research Group on Existing EC Private Law (‘Acquis Group’) (from 2006); Undersecretary of State in the Office of the Committee for European Integration (2008-09), then ...[+++]


D’autres se demandent si les modifications ne finiront pas par « punir les utilisateurs légitimes de matériel protégé par le droit d’auteur sans vraiment gêner le partage illégal des fichiers »(14). Un éditorial rappelle qu’un des éléments de l’équilibre en matière de droit d’auteur qui existe entre les créateurs et les utilisateurs est le droit légal établi de longue date d’utiliser des produits qui ont été achetés légitimement.

Others wonder whether the proposed amendments will end up “punish[ing] legitimate users of copyrighted material without making much of a dent on illegal file sharing” (14) An editorial notes that an element of the copyright balance between creators and users is the long‑established legal right to use products that have been legitimately purchased.


L'honorable Jean-Maurice Simard: Honorables sénateurs, en préambule à une question au leader du gouvernement au Sénat, en décembre, en cette Chambre, je faisais une lecture partielle d'un éditorial de L'Acadie nouvelle où l'auteur déplorait que les députés et ministres fédéraux et libéraux du Nouveau-Brunswick semblaient satisfaits de laisser à certains fonctionnaires la défense du projet de loi sur l'assurance-chômage.

Hon. Jean-Maurice Simard: Honourable senators, as a preamble to a question to the Leader of the Government in the Senate in December in this house, I read part of an editorial in L'Acadie nouvelle in which the writer regretted that the federal Liberal members and ministers from New Brunswick seemed happy to leave it to certain officials to defend the unemployment insurance bill.


En préambule, en décembre, en cette Chambre, je faisais une lecture partielle d'un éditorial de L'Acadie nouvelle, le journal provincial des francophones du Nouveau-Brunswick, où l'auteur déplorait que les députés libéraux, surtout les ministres libéraux du Nouveau-Brunswick, semblaient satisfaits de laisser à certains fonctionnaires la défense du projet de loi sur l'assurance-chômage.

As a preamble to a question to the Leader of the Government in the Senate in December in this house, I read part of an editorial in L'Acadie nouvelle in which the writer regretted that Liberal members, and especially Liberal ministers from New Brunswick, seemed happy to leave it to certain officials to defend the unemployment insurance bill.


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Les législateurs n’auraient d’autre solution que de supprimer ce pouvoir (35). L’affaire citée dans cet éditorial concernait l’ébouillantage d’une jeune personne et a été réglée selon une recommandation commune de la défense et de la poursuite; or, l’auteur de l’éditorial a estimé que le juge avait discrédité l’administration de la justice en acceptant d’imposer une peine d’emprisonnement avec sursis.

Lawmakers are left with no choice but to remove such discretion (35) The individual case cited (a scalding of a young person) was resolved at sentencing by a joint recommendation, and the editorial’s author thought that the judge had brought the administration of justice into disrepute by accepting a conditional sentence.




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Date index: 2023-10-07
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