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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "autant s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais les BPF, la réglementation, le barème des droits, autant pour appliquer des normes de BPF et pour payer le gouvernement pour me surveiller, tout cela est exorbitant et ridicule.

But GMP and the regulations regarding it and the fee structure, both to maintain GMP standards and to pay the government to watch me do that, are exorbitant and ridiculous.


(23) Cependant, pour éviter toute utilisation potentiellement abusive des exemptions, les teneurs de marché en instruments financiers autres que les teneurs de marché en instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ces derniers, pour autant que leur activité de tenue de marché soit une activité accessoire à leur activité principale considérée au niveau du groupe et pour autant qu'ils n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence, devraient relever du champ d'appli ...[+++]

(23) However, in order to avoid any potential misuse of exemptions, market makers in financial instruments, other than market makers in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof provided that their market making activity is ancillary to their main business considered on a group basis and provided that they do not apply a high-frequency algorithmic trading technique, should be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.


18. souligne qu'une quantité énorme d'informations et d'immenses efforts de coordination seront nécessaires au sein du Parlement pour garantir la cohérence des négociations parallèles du CFP et des bases législatives de plus de soixante programmes pluriannuels; souligne qu'il est extrêmement important de distinguer les dossiers qui doivent être adoptés en codécision et de les renvoyer autant que possible aux commissions compétentes respectives; propose que lors des négociations du prochain CFP, le Parlement européen examine les propositions législatives en parallèle avant de les adopter ensemble en ...[+++]

18. Points to the tremendous amount of information exchange and coordination required inside Parliament to ensure consistency in the parallel negotiations of the MFF and the legislative bases of over 60 multiannual programmes; underlines that it is of high importance to distinguish the issues that are to be adopted by codecision and keep them in the remit of the respective committees to the maximum extent possible; suggests that in the next MFF negotiations the European Parliament should approach the legislative proposals in parallel and finally adopt them as a package, applying the principle that nothing is agreed until everything is ...[+++]


Cette disposition va autant s'appliquer à la traite des personnes — donc les articles 279.01 à 279.03 —, mais ça pourra aussi s'appliquer à la disposition 212.01 — donc le proxénétisme aussi.

This provision will apply to human trafficking—therefore sections 279.01 to 279.03—and could also apply to provision 212.01—or procuring offences.


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Mais, bien évidemment, je suis d’accord avec vous pour dire que c’est un combat de longue haleine, que tant qu’il y aura autant de discriminations, autant de pauvres, tant qu’il y aura autant de chômeurs, autant de problèmes liés à l’accès à la santé, évidemment, nous ne pourrons pas être satisfaits, mais l’effort est là, maintenu, constant, pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient évidemment appliqués avec l’Union européenne en première ligne pour leur promotion.

However, I obviously agree with you that this is a long-term fight, and that so long as there is so much discrimination and so much poverty, so long as there are so many people unemployed and so many problems linked to access to healthcare, we cannot be satisfied, but efforts – on-going, constant efforts – are being made to ensure that economic, social and cultural rights are clearly applied, with the European Union being the first to promote them.


Ce critère devrait tout autant s’appliquer aux entreprises privées ou ne pas s’appliquer du tout.

The criterion should either apply just as much to private undertakings, or should not apply at all.


Ma dernière question porte essentiellement sur l'Afrique, mais elle pourrait tout autant s'appliquer à la plupart des pays industrialisés.

My last question mostly affects Africa, but indeed the same could be said of most developing countries.


Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/./CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/./EC* may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100% risk weight to all such exposures.


Le Conseil a renvoyé aux conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et aux articles correspondants des divers accords sur la fiscalité de l'épargne qui ont été conclus entre la Communauté et cinq pays tiers européens (Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse), d'une part, et entre les vingt-cinq États membres et dix territoires dépendants ou associés concernés (Guernesey, île de Man, Jersey, les Antilles néerlandaises, Aruba, Anguilla, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Montserrat, les îles Turks et Caicos), d'autre part, selon lesquelles les États membres et les autres partenaires appliquent les mesur ...[+++]

The Council referred to the conditions provided for in Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding Articles in the respective savings tax agreements between the Community and 5 European third countries (Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino, Switzerland) and between the 25 Member States and the 10 relevant dependent or associated territories (Guernsey, Isle of Man, Jersey, Netherlands Antilles, Aruba, Anguilla, British Virgin Islands, Cayman Islands, Montserrat, Turcs and Caicos Islands) that the Member States and the other treaty partners shall apply the agreed savings tax measures from 1 July 2005 provided that all treaty partners apply th ...[+++]


Le Conseil a adopté une décision autorisant l'Italie, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE, à appliquer, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, un taux de droits d'accise différencié sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers pour autant que le taux appliqué soit conforme aux obligations définies par la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales et, notamment, aux taux minimaux fixés en son ...[+++]

The Council adopted a Decision authorising Italy, in accordance with the procedure provided for in Article 8(4) of Directive 93/81/EEC, to apply, from 1 January 1999 to 31 December 2000, a different rate of excise duty on automotive diesel fuel used by road hauliers, provided that the rate applied complies with the obligations laid down by Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils, and in particular the minimum rates laid down in Article 5 of that Directive.




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autant s'appliquer ->

Date index: 2024-06-25
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