Traduction de «autant d'éléments fondamentaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

éléments fondamentaux des systèmes de contrôle interne
basic components of internal control systems

... en préservant les éléments constitutifs de leur unité et leurs objectifs fondamentaux
... while preserving the fundamental elements of their unity and their basic aims

Comprendre les éléments constitutifs fondamentaux de la vie
Discovering Life's Building Blocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des procédures plus rapides, des mesures plus fermes contre le risque de fuite, une approche pluridisciplinaire de la part des autorités nationales et une meilleure coopération et coordination entre les États membres sont autant d'éléments qui peuvent accroître l'efficacité de la politique de retour, sans porter atteinte aux garanties relatives aux droits fondamentaux.
Faster procedures, stronger measures against absconding, a multidisciplinary approach by national authorities and better cooperation and coordination between Member States can all help to ensure a more effective return policy without diminishing fundamental rights safeguards.

1. estime que l'Europe se trouve face à des défis, mais aussi à d'importantes possibilités en ce qui concerne les matières premières; souligne que l'Union a aujourd'hui l'occasion, en cette période d'augmentation de la demande en matières premières, de récolter des bénéfices en renforçant l'offre des matières premières ainsi que l'efficacité, tout en satisfaisant aux besoins de l'industrie européenne et du secteur des matières premières; souligne que la disponibilité des matières premières, l'accès équitable à celles-ci et des prix stables et prévisibles sont autant d'éléments fondamentaux pour le potentiel de développement, la compétitivité, l'innovation et la protection de l'industrie européenne; que les restrictions de l'accès et de l'offre, notamment pour les matières premières telles que les terres rares, et une volatilité des prix peuvent entraver la compétitivité, l'éco-efficacité et les perspectives d'innovation de l'industrie européenne, notamment des PME; se félicite que la Commission ait joint, en 2008, le problème de la politique relative aux matières premières à l'initiative «Matières premières», et demande fermement à la Commission et aux États membres de procéder rapidement à sa mise en œuvre; estime que la politique des ressources et la diplomatie des ressources revêtent une grande importance pour l'Union, non seulement sous l'angle de la politique industrielle et du commerce international, mais aussi en tant que problème transversal relevant de différents domaines de politique intérieure ainsi que de la politique étrangère et de la politique de sécurité; invite la Commission à accorder autant d'attention à ce dossier qu'à celui de l'énergie; est d'avis que c'est aussi la mission du service européen pour l'action extérieure (SEAE);
1. Believes that Europe faces both challenges and great opportunities with regard to RM; underlines that the EU now, as demand for RM surges globally, has the chance of reaping benefits by strengthening RM supply and efficiency while satisfying the needs of EU industries and the RM sector; emphasises that the availability of fair access to, and stable and predictable prices of, RM are of vital importance for the development potential, competitiveness, innovation and preservation of European industry; while restrictions in access and supply, particularly to CRM such as REE, as well as high price volatility, can hinder the competitiveness, eco-efficiency and innovation prospects of EU industry, especially SMEs; welcomes the fact that the Commission spearheaded the issue of RM policy with its Raw Materials Initiative (RMI) in 2008, and calls strongly on the Commission and the Member States to move towards its swift implementation; believes that resource policy and resource diplomacy are of high importance for the EU, not only with regard to industrial policy and international trade but also as a transversal issue concerning different fields of domestic policy, as well as foreign and security policy; asks the Commission to pay as much attention to this issue as to the energy issue; sees this also as a task for the European External Action Service (EEAS);

73. souligne que ces outils doivent être compris comme autant d'éléments fondamentaux de la politique communautaire destinés à préserver le pluralisme des médias et qu'ils doivent donc être appliqués, interprétés et ultérieurement développés par la Commission en vue de renforcer ces mesures pour combattre la concentration horizontale et verticale des médias sur le marché des médias traditionnels ainsi que sur celui des nouveaux médias;
73. Stresses that these tools need to be understood as core elements of the Community's policy to safeguard media pluralism and thus need to be applied, interpreted and further developed by the Commission with a view to strengthening these measures in order to combat horizontal and vertical media concentration in traditional as well as in new media markets;

74. souligne que ces outils doivent être compris comme autant d'éléments fondamentaux de la politique communautaire destinés à préserver le pluralisme des médias et qu'ils doivent donc être appliqués, interprétés et ultérieurement développés par la Commission en vue de renforcer ces mesures pour combattre la concentration horizontale et verticale des médias sur le marché des médias traditionnels ainsi que sur celui des nouveaux médias;
74. Stresses that these tools need to be understood as core elements of the Community’s policy to safeguard media pluralism and thus need to be applied, interpreted and further developed by the Commission with a view to strengthening these measures in order to combat horizontal and vertical media concentration in traditional as well as in new media markets;

15. regrette que, lors de la mise en œuvre du droit communautaire et de l'Union, des États Membres manifestent de plus en plus des réticences en matière de reconnaissance mutuelle sous prétexte d'un niveau de protection inadéquat des droits fondamentaux dans l'un ou l'autre État Membre; rappelle à ce sujet la jurisprudence de la Cour et invite autant les administrations des États requis à fournir des éléments précis pour justifier leur réticences que les administrations des États requérants à fournir les éclaircissements qui seraient éventuellement nécessaires;
15. Regrets the fact that, in connection with the implementation of Community and Union law, the Member States are becoming more and more reluctant to accept the principle of mutual recognition, claiming that the level of protection of fundamental rights is inadequate in a given Member State; draws attention, in this connection, to the case law of the Court and calls on both the public authorities of the States required to supply detailed information in order to justify their reluctance and the authorities of the States requesting such information to provide any clarifications necessary;

14. Cette approche se justifie d’autant plus que la réalisation d’une évaluation d’impact n’est pas prévue pour toutes les propositions législatives[6], et que des problèmes relatifs aux droits fondamentaux ne surgissent parfois qu’au niveau soit des dispositions détaillées de mise en œuvre, soit des éléments très spécifiques d’un acte législatif que l’évaluation d’impact ne permet pas d’appréhender.
14. This approach is all the more justified as impact assessments will not be carried out for all legislative proposals[6], and because fundamental rights problems sometimes arise only with the detailed implementing provisions or with very specific elements of a legal instrument which an impact assessment could not forecast.

Lorsqu'il est nécessaire de garantir que les éléments de preuve obtenus sont valables et pour autant que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire de l'État d'exécution observe, lors de l'exécution de la décision de gel, les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission.
Whenever it is necessary to ensure that the evidence taken is valid and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law in the executing State, the judicial authority of the executing State shall also observe the formalities and procedures expressly indicated by the competent judicial authority of the issuing State in the execution of the freezing order.

Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).
The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).