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Traduction de «australienne devrait aussi » (Français → Anglais) :

L'expérience australienne devrait aussi nous permettre de tirer des leçons, mais ce gouvernement fait encore la sourde oreille, comme il l'a fait lors des mises en garde des États-Unis en ce qui concerne le projet de loi omnibus C-10.

We should learn from the Australian experience, but this government is again turning a deaf ear, as it did to the warnings from the United States about the omnibus Bill C-10.


Par souci de clarté, l’accord stipule que les données PNR peuvent être traitées au cas par cas lorsque ce traitement est aussi requis par une décision judiciaire, par exemple dans le cas où le traitement devrait être effectué afin de vérifier que les données PNR sont traitées en conformité avec la loi australienne en matière de droits de l’homme.

For the sake of clarity, the agreement provides that PNR data may be processed on a case-by-case basis where this is required by court order, for example in a case where the processing should be carried out in order to verify that the PNR data are being processed in accordance with Australian human rights law.




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australienne devrait aussi ->

Date index: 2022-02-04
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