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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "austin l'a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Austin a fait allusion à l'Entente de Charlottetown.

Senator Austin referred to the Charlottetown Agreement.


Lorsque nous avons soulevé le caractère inéquitable de la situation au ministre en comité, celui-ci a répondu qu'en bout de ligne, le règlement des revendications territoriales contestées reposait sur les articles 33, 34 et 35, auxquels le sénateur Austin a fait allusion.

The government's answer, when we raised the inequities of the situation with the minister in committee, was that the ultimate settlement of the disputed land ownership claims is provided for in the Nisga'a agreement in sections 33, 34 and 35, as referred to by Senator Austin.


L'honorable Herbert O. Sparrow: Le sénateur Austin a faitférence dans son intervention aux enquêtes qui avaient été effectuées en Colombie-Britannique.

Hon. Herbert O. Sparrow: Honourable Senator Austin referred in his speech to the polls that were taken in British Columbia.


Après avoir cité plusieurs règles, décisions et autorités, le sénateur Austin a fait valoir qu'on ne devrait pas permettre que le projet de loi C-259 aille de l'avant.

Citing several rules, decisions and authorities, Senator Austin argued the case that Bill C-259 should not be allowed to proceed.


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Le sénateur Austin a fait un rappel au Règlement pour signaler qu'il n'y avait pas consentement, puisque les sénateurs ne s'entendaient pas sur le moment où devait avoir lieu le vote par assis et debout à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, c'est-à-dire immédiatement ou à 17 h 30.

It is the point of order of Senator Austin that as there is no mutual understanding with respect to when the standing vote on the second reading of Bill C-5 is to occur, that is, either now or at 5:30 p.m. this afternoon, there is no agreement.




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austin l'a fait ->

Date index: 2022-05-15
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