Vertaling van "aussitôt qu'en janvier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aussitôt pris aussitôt pendu
no sooner said than done

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982
Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

aussitôt que l'audience pourra commencer
as soon as counsel can be heard

immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard
forthwith

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme
European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]
Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.
As soon as it adopts a delegated act, the Commission shall notify it simultaneously to the European Parliament and to the Council.

L’exploitant avisera l’organisme approprié des services de la circulation aérienne aussitôt qu’il s’avère que le vol prévu d’un ballon libre non habité de catégorie «moyen» ou «lourd», notifié antérieurement selon les dispositions du point 5.1, a été annulé.
The operator shall notify the appropriate air traffic services unit immediately it is known that the intended flight of a medium or heavy unmanned free balloon, previously notified in accordance with paragraph 5.1, has been cancelled.

Dans de tels cas, les procédures prévoient l’obligation pour la Commission d’informer aussitôt le pays de l’UE concerné de la réception de la notification et de décider dans un délai de deux mois si l’aide est légale ou si une procédure d’examen supplémentaire de l’aide est nécessaire.
In such cases, the procedures include the obligation by the Commission to inform the EU country concerned without delay of the receipt of the notification and to decide within 2 months whether the aid is lawful or whether a further investigation procedure into the aid is needed.

Cette cotisation spéciale qui sera versée par les travailleurs autonomes pour 2009, qui sera payable aussitôt qu'en janvier, février, mars ou avril 2010, aura-t-elle pour objectif de renflouer la caisse d'assurance-emploi?
Will the purpose of the special premium to be paid by self-employed persons for 2009, which will be payable as soon as January, February, March or April 2010, be to top up the employment insurance fund?

Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.
In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.

Or, le Conseil n’aurait pas expliqué pourquoi il ne lui était pas possible d’entreprendre aussitôt après le 7 mai 2008 les démarches en vue soit du retrait de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, soit de son maintien dans cette liste sur la base des nouveaux éléments.
The Council has not, however, explained why it could not, immediately after 7 May 2008, take steps with a view either to removing the applicant from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 or to maintaining it in that list on the basis of new evidence.

Le sénateur Day : Il y a une chose que j'aimerais que le sénateur Di Nino précise au sujet de son commentaire sur le fait que les travailleurs autonomes peuvent choisir de participer au programme après le 1 janvier 2010 ou aussitôt que ce projet de loi sera adopté.
Senator Day: Senator Di Nino, I have a point of clarification with respect to the honourable senator's comment that self-employed individuals may opt into the program after January 1, 2010 or as soon as this bill is passed.

Madame la présidente, je suggérerais qu'au mois de janvier, aussitôt que possible, on convoque la GRC au Comité permanent des langues officielles.
Madam Chair, I would suggest that we call the RCMP to the Standing Committee on Official Languages in January, at the earliest possible date.

La motion a deux objectifs : premièrement, prolonger le mandat du comité pour qu'il puisse terminer son étude; deuxièmement, lui permettre de déposer son rapport en janvier, aussitôt qu'il sera prêt, même si le Sénat ne siège pas à ce moment.
The purpose of the order is to do two things: to extend the committee's mandate to finish the study; and, second, to table the report in January as soon as it is ready, even though the Senate will not then be sitting.

C'est un engagement que le premier ministre, M. Tobin, avait pris lors de sa visite à Ottawa, avant la dernière session. Ces dispositions ont été incluses aussitôt après que la loi sur les écoles a été modifiée à l'Assemblée législative, en décembre dernier, et adoptée le 3 janvier.
It was a commitment that Premier Tobin gave when he visited Ottawa prior to the last term, and immediately upon having the Schools Act changed in our legislature last December and enacted on January 3, it was included.