Traduction de «aussi lorsqu'un passif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présomption réfutable du paragraphe 51C s'applique aussi lorsqu'un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par l'évaluation d'un immeuble de placement dans un regroupement d'entreprises si l'entité entend utiliser le modèle de la juste valeur lorsqu'elle évaluera ultérieurement cet immeuble de placement.
The rebuttable presumption in paragraph 51C also applies when a deferred tax liability or a deferred tax asset arises from measuring investment property in a business combination if the entity will use the fair value model when subsequently measuring that investment property.

(6) Lorsqu’un passif non capitalisé ou un déficit de solvabilité est liquidé à un taux supérieur à la somme des paiements spéciaux visés aux alinéas (4)b), c) ou d) par suite du versement d’un paiement additionnel, le montant du paiement spécial pour un exercice ultérieur peut être réduit, si le solde en souffrance de tout passif non capitalisé ne sera à aucun moment supérieur à ce qu’il aurait été si les paiements spéciaux de continuité visés à l’alinéa 4b) avaient été versés.
(6) If an unfunded liability or solvency deficiency is liquidated at a rate greater than the sum of the special payments required under paragraph (4)(b),(c) or (d) by the making of an additional payment, the amount of a special payment for a subsequent plan year may be reduced if the outstanding balance of an unfunded liability will at no time be greater than it would have been had the going concern special payments referred to in paragraph (4)(b) been made.

Par conséquent, cette dépense devrait se faire au cours de l'exercice suivant, lorsque ces accords seront signés ou lorsque le passif sera indiqué.
Therefore, the expenditure would occur in the following year when those agreements were signed or when the liability could be recognized.

Lorsque l'on enregistre ce que l'on appelle un excédent, ou autrement dit lorsque le passif, ou le fonds si vous voulez, dépasse ce que les actuaires déterminent comme étant la dette réelle, le montant correspondant doit être recomptabilisé, pour employer un terme utilisé dans le secteur privé, en tant que «revenu» sur un certain nombre d'années et non pas au cours d'une année en particulier.
Where you have what is referred to as a surplus, or in other words, where the liability, or the fund if you like, is in excess of what the actuaries determine to be the actual liability, that amount is to be brought back into, if I may use the private sector term, “income” over a period of years, not in one particular year.

Ils peuvent aussi représenter des passifs financiers importants pour le gouvernement.
They can also lead to potentially significant financial liabilities for the government.

6. Lorsqu’un passif éligible ou une catégorie de passifs éligibles sont exclus ou partiellement exclus en application du paragraphe 5, et que les pertes qui auraient été supportées par ce ou ces passifs, n'ont pas été totalement répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut apporter une contribution à l’établissement soumis à la procédure de résolution, dans l'un quelconque des buts suivants:
6. Where an eligible liability or class of eligible liabilities excluded or partially excluded, pursuant to paragraph 5, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, a contribution from the Fund may be made to the institution under resolution to:

dans la mesure où le passif entre dans le champ d’application de IFRIC 1, estimer le montant qui aurait été inclus dans le coût de l’actif correspondant lorsque le passif s’est produit pour la première fois, en actualisant le passif à cette date en utilisant la meilleure estimation du (des) taux d’actualisation historique(s )ajusté(s) pour tenir compte du risque qui se serai(en)t appliqué(s) à ce passif dans l’intervalle; et
to the extent that the liability is within the scope of IFRIC 1, estimate the amount that would have been included in the cost of the related asset when the liability first arose, by discounting the liability to that date using its best estimate of the historical risk-adjusted discount rate(s) that would have applied for that liability over the intervening period; and

Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuilles, qu’il soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services. Ce droit de résiliation s'applique aussi lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre cède son portefeuille de risques ou d'engagements situés en Espagne à une entreprise d'assurance espagnole.
This option is, however, explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company from another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services. This right of cancellation also applies if a company established in another Member State transfers its portfolio of risks or commitments in Spain to a Spanish insurance company.

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

De même, lorsqu'un passif s'éteint, la valeur de transaction doit être égale, tant pour le créancier que pour son débiteur, à la réduction de ce passif.
Similarly, when a liability is extinguished, the transaction value for both creditor and debtor must correspond to the reduction of the liability.