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Vertaling van "aussi l'ue pourrait-elle " (Frans → Engels) :

[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.

[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.


Toutefois, l'Europe ne s'adapte pas aussi bien qu'elle le pourrait aux chocs que subit son économie.

However, Europe is not adjusting as well as it could to the shocks that are imposed on its economy.


[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.

[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.


[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.

[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.


La mobilité des enseignants ou éducateurs, par contre, n'est pas aussi élevée qu'elle pourrait l'être.

On the other hand, teacher and trainer mobility is not as high as it could be.


La mobilité des enseignants ou éducateurs, par contre, n'est pas aussi élevée qu'elle pourrait l'être.

On the other hand, teacher and trainer mobility is not as high as it could be.


La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.

This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.


La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.

This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.




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aussi l'ue pourrait-elle ->

Date index: 2021-08-23
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