Vertaling van "aussi l'objet d'enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés
surveys in which actual data are collected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à bas prix en provenance de pays tiers (notamment l'Inde, mais aussi l'Ukraine), qui ont exercé une forte pression à la baisse sur les prix et les volumes dans l'industrie de l'Union.
The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price and volume pressure on the Union industry.

M. Willie Gibbs: Peut-être dans le cas de certains commissaires, dans le cas des commissaires qui ont participé directement aux cas ou aux enquêtes qui ont mené à des poursuites.Nous avons fait l'objet de poursuites judiciaires, mais nous menons aussi des enquêtes additionnelles lorsque des crimes tragiques avec violence ont été commis par des libérés conditionnels.
Mr. Willie Gibbs: Perhaps some individual board members, perhaps the ones who were directly involved in those cases or in any investigation.We have lawsuits that have been put before us, but we have also additional investigations where tragic, violent offences were committed by parolees.

Par contre, cela nous permettra aussi d'envisager de recueillir un plus large éventail de données sur les personnes handicapées qui ont fait l'objet de nos autres enquêtes, car nous croyons que ces nouvelles questions pourraient servir à recueillir effectivement davantage de données dans le cadre d'autres enquêtes de Statistique Canada, telles l'enquête longitudinale sur la dynamique du travail et du revenu ou l'enquête sur la santé de la population.
On the other hand, it also allows us to look at perhaps collecting a broader array of data on persons with disability from our other surveys, because we believe these new questions would be able to be used on other surveys we do, for example, the longitudinal survey of labour and income dynamics or the population health survey, to actually collect more data.

43. se félicite que la réforme des dispositions régissant le fonctionnement de l'OLAF ait enfin été adoptée et accueille favorablement la communication de la Commission visant à «Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen»; prend note des premiers effets positifs de la réorganisation et de la restructuration des procédures d'enquête de l’OLAF qui permettent une clarification des droits de procédure des personnes faisant l'objet d'une enquête, l'augmentation de l'efficacité de ses enquêtes et la diminution de la durée moyenne de traitement des activités d'enquête notamment dans la phase de sélection des dossiers - et l'amélioration de la coopération et du dialogue avec ses partenaires; prend toutefois note que, au 1er février 2012, 421 affaires ont été ouvertes en même temps, puis clôturées durant l'exercice 2012, la plupart sans que soit émise une recommandation; relève aussi que de nombreuses affaires pendantes depuis plus de vingt-quatre mois ont été clôturées en 2012 et que des recommandations n'ont peut-être pas été émises dans ces affaires au moment de la clôture; note également que cette mesure ponctuelle a entraîné un raccourcissement de la durée moyenne des enquêtes;
43. Is satisfied that the reform of the rules governing the functioning of OLAF has finally been adopted, and welcomes the Commission Communication on ‘Improving OLAF’s governance and reinforcing procedural safeguards in investigations: a step-by-step approach to accompany the establishment of the European Public Prosecutor’s Office’; notes the initial effects of the reorganisation and restructuring of OLAF’s investigative procedures which are supposed to lead to a clarification of the procedural rights of those who are subject to investigation, better cooperation and dialogue with OLAF’s partners, more efficient investigation procedures and a shortening of the average length of time for processing investigations, in particular at the stage of case selection; notes, nevertheless, that on 1 February 2012 a total of 421 cases were opened all at once and later closed during 2012, with most of them not carrying any recommendations; notices, furthermore, that many cases older than 24 months were closed in 2012, with the risk that recommendations may not have been made at the time of closing; notes, furthermore, that this one-time effect is responsible for a shorter average duration of investigations;

(2) Le commissaire ou la personne qui mène l’enquête peut aussi informer toute personne, notamment l’auteur présumé des actes répréhensibles visés par la divulgation, de la tenue de l’enquête et lui faire connaître l’objet de la divulgation en cause.
(2) The Commissioner, or the person conducting an investigation, may also notify any other person he or she considers appropriate, including every person whose acts or conduct are called into question by the disclosure to which the investigation relates, and inform that person of the substance of the disclosure.

des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes qui font l’objet des enquêtes.
indications as exact and comprehensive as possible on the persons who are the target of the investigations.

des indications aussi exactes et complètes que possible sur les personnes qui font l'objet des enquêtes.
indications as exact and comprehensive as possible on the persons who are the target of the investigations.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.
The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Deux juges font l'objet d'une enquête pour avoir paraît-il accepté de tels pots-de-vin et 14 cas sur lesquels pèsent des soupçons criminels font aussi l'objet d'une enquête.
Two judges are under investigation for allegedly accepting these bribes, and a total of 14 immigration cases are under investigation for being tainted by illegal activity.

Enfin, l'opération soulève aussi des doutes sérieux concernant la transmission de musique sur l'Internet où Time Warner/EMI pourrait exercer une position dominante. Ceci est particulièrement préoccupant si l'on tient compte de l'opération de concentration entre America Online (AOL) et Time Warner, qui fait l'objet d'une enquête séparée à la Commission.
Finally, there are strong indications that Time Warner/EMI could become dominant in the digital delivery of music via the Internet especially if considering the merger between America Online (AOL) and Time Warner, which is under separate investigation by the Commission.