Vertaling van "aussi d'indiquer expressément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire
the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory

type de frais doit aussi être indiqué
must also specify a charge type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le Conseil recommande que le comité clarifie le paragraphe 16(1) en indiquant expressément dans la formulation de la disposition que les règlements doivent non seulement être conformes au droit international, mais aussi aux dispositions des accords sur les revendications territoriales applicables.
Therefore, the board recommends that the committee clarify subclause 16(1) by explicitly indicating in the wording of the provision that the regulations must not only be consistent with international law, but also with the terms of applicable land claims agreements.

Si l'on prend la peine d'indiquer aux juges que, pour cet article particulier, on doit non seulement appliquer la notion d'excuse légitime générale du Code mais aussi son expression particulière dans cet article, on ne fait qu'ajouter une barrière à ceux qui voudront s'adresser aux tribunaux.
Making an added effort to notify judges that in this particular section not only must the lawful excuse of the code be met, but particular reference to this particular thing must also be made just adds an additional hurdle for us to get over in court.

Il convient aussi d’indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d’aller plus loin en ce qui concerne les paiements directs en faveur des sous-traitants.
It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on direct payments to subcontractors.

Il convient aussi d'indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d'aller plus loin en ce qui concerne les paiements directs en faveur des sous-traitants.
It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on direct payments to subcontractors.

La Commission observe également que l'étude de 2012 mentionne expressément qu'un investisseur avisé prendrait en considération le fait qu'avant d'atteindre la rentabilité, le projet a un horizon temporel particulièrement long (voir le point 4.10.1.2 de l'étude de 2012, dans lequel il est constaté que «le résultat positif concernant la valeur actuelle nette indique que l'investissement relatif à l'aéroport de Gdynia-Kosakowo peut être une opération intéressante pour des investisseurs potentiels. Cependant, avant de prendre d'éventuelles décisions, les investisseurs devront aussi tenir compte de l'horizon d'investissement lointain, typique des investissements dans des infrastructures»).
The Commission also notes that the 2012 MEIP study specifically mentions that a prudent investor would have taken into consideration the fact that the project entails a particularly long time horizon before reaching profitability (See Section 4.10.1.2 of the 2012 MEIP study, in which it is concluded that ‘The positive result of the net present value proves that the investment in the Gdynia-Kosakowo Airport can be an interesting business for potential investors. However, before any decisions are made, investors will have to consider also the long-term investment horizon typical of infrastructure investment projects’).

F. considérant que dans son rapport, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression indique que le cryptage et l'anonymat apportent la confidentialité et la sécurité nécessaires à l'exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression à l'ère numérique; que ce rapport indique aussi que toutes les restrictions en matière de cryptage et d'anonymat doivent être strictement limitées et conformes aux principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de légitimité dans l'objectif;
F. whereas the report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression states that encryption and anonymity provide the privacy and security necessary for the exercise of the right to freedom of opinion and expression in the digital age; whereas that report also states that any restrictions on encryption and anonymity must be strictly limited in accordance with the principles of legality, necessity, proportionality and legitimacy of objective;

Cependant, vous aussi devriez indiquer expressément et catégoriquement au Parlement si la question de la renégociation de l’accord du 25 mars a été soulevée du côté grec au cours de ces deux dernières semaines.
However, you too should expressly and categorically state here in this House if the question of renegotiation of the agreement of 25 March has been raised by the Greek side over the past two weeks.

Vu la pratique courante consistant à appliquer la Convention européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale (et vu en particulier les réserves prévues à l'article 13 de cette convention), il est capital d'indiquer expressément dans la présente directive cadre que le casier judiciaire peut aussi être sollicité en l'absence de toute procédure pénale à l'encontre de l'intéressé.
Keeping in mind the accepted practice of applying the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters (particularly in view of reservations expressed for article 13 of this Convention), it is crucial to state expressly in this framework decision that application for criminal record should also be considered if no criminal proceedings have been brought against the person concerned before any court.

Ce rapport a aussi indiqué que des efforts supplémentaires étaient nécessaires, notamment concernant le renforcement de l'indépendance et du fonctionnement de l'appareil judiciaire, le cadre global pour l'exercice des libertés fondamentales (association, expression et religion), la poursuite de l'alignement des relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques européennes, la situation dans le Sud-est du pays et les droits culturels.
The report also stressed that further efforts are needed. This concerns in particular the strengthening of the independence and the functioning of the judiciary, the overall framework for the exercise of fundamental freedoms (association, expression and religion) the further alignment of civil-military relations with European practice, the situation in the Southeast and cultural rights.