Vertaling van "aussi accepté l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’un recours est introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne contre une décision de la Commission imposant une amende ou d’autres sanctions au titre du TFUE ou du traité Euratom et aussi longtemps que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, le débiteur verse à titre provisoire les montants en question sur le compte bancaire indiqué par le comptable ou constitue une garantie financière acceptable pour le comptable.
1. Where an action is brought before the Court of Justice of the European Union against a Commission decision imposing a fine or other penalties under the TFEU or Euratom Treaty and until such time as all legal remedies have been exhausted, the debtor shall either provisionally pay the amounts concerned on the bank account designated by the accounting officer or provide a financial guarantee acceptable to the accounting officer.

En effet, si l’amendement 21 est accepté, nous pouvons aussi accepter la dernière phrase de l’amendement 42 qui se penche sur la question du ciment, mais nous avons besoin d’un éclaircissement du président sur ce sujet.
My understanding is that if Amendment No 21 is accepted then we can vote for the last sentence of Amendment No 42 which deals with asbestos cement, but we need clarification on that from the President.

Divers amendements visant à traiter la centralisation grandissante de la passation de marchés sont eux aussi acceptables moyennant reformulation, à savoir les amendements 5, 6, 20 en partie, 126, 21, 41, 168, 172 en partie et 175.
Various amendments designed to address the increasing centralisation of procurement are also acceptable, subject to some redrafting, namely Amendments Nos 5, 6, 20 in part, 126, 21, 41, 168, 172 in part and 175.

En conclusion, la Commission peut accepter les amendements 2, 4, 17, 19, 33 et 44 en l'état. Elle accepte aussi les amendements 1, 5, 7, 9, 12, 20, 30, 34, 37, 38, 42, 45 et 46 sur le principe, mais ceux-ci devront être revus sur le plan de la rédaction.
In conclusion, the Commission can accept Amendments Nos 2, 4, 17, 19, 33 and 44 as such, and Amendments Nos 1, 5, 7, 9 12, 20, 30, 34, 37, 38, 42, 45 and 46 in principle, with drafting changes.

La Commission peut aussi accepter, en principe, les amendements 5, 11, 15, 17, 25, 26 et 27. En revanche, je veux confirmer que la Commission ne peut pas accepter les amendements 4, 18, 20 et 22.
The Commission can also accept Amendments Nos 5, 11, 15, 17, 25, 26 and 27 in principle, but cannot accept Amendments Nos 4, 18, 20 and 22.

La Commission peut aussi accepter en principe les amendements 5, 11, 15, 17, 25, 26 et 27, mais en revanche, elle ne peut pas accepter les amendements 4, 18, 20 et 22.
The Commission can also accept Amendments Nos 5, 11, 15, 17, 25, 26 and 27, in principle, but on the other hand, it cannot accept Amendments Nos 4, 18, 20 and 22.

4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.
4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.

Compte tenu de la grande importance que revêt la prévention de la libération de poussière d'amiante non seulement à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur du lieu de travail, la Commission a accepté les amendements 11 (qui modifie le considérant 10), 17 (qui complète l'article 4, paragraphe 2, point (c)) et 19 (qui complète le paragraphe 2 de l'article 6).
Taking into account the great importance of preventing the release of asbestos dust not only inside, but also outside the workplace, the Commission has accepted amendments 11 (modifying recital 10) , 17 (completing the Article 4, paragraph 2, point (c)) and 19 (completing the paragraph 2 of the article 6).

considérant que tous les États membres devraient mener à bien aussi rapidement que possible leurs procédures de ratification dudit amendement, en vue de permettre à la Communauté et à ses États membres de déposer, si possible simultanément, les instruments d'approbation, d'acceptation ou de ratification,
Whereas all Member States should conclude as rapidly as possible their procedures for ratification of the said amendment, with a view to permit the deposit, as far as possible simultaneously, of the instruments of approval, acceptance or ratification by the Community and the Member States,