Vertaling van "auspices de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord pour la création d'un Institut latino-américain permanent de recherche et de formation professionnelle forestière sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Agreement for the Establishment of a Latin American Forest Research and Training Institute under the auspices of the Food and Agriculture Organization of the United Nations

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

sous l'égide de | sous les auspices de
under the auspices of

auprès de | dans le cadre de | sous le patronage de | sous l'égide de | sous les auspices de
under the auspices of

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Acte final de la Conférence internationale de droit aérien tenue sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale
Final Act of the International Conference on Air Law held under the auspices of the International Civil Aviation Organization

Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]
Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous les auspices du groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), assisté du groupe d'experts « eAccessibility », les États membres et les institutions européennes ont convenu d'échanger des informations et d'évaluer leurs progrès respectifs en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions, à l'aune de critères choisis d'un commun accord.
Under the auspices of the High-Level Group on Employment and the Social Dimension of the Information Society (ESDIS), assisted by the eAccessibility expert group, the Member States and the European Institutions have agreed to exchange information and to benchmark their progress to be based on mutually agreed criteria in the areas of adoption and implementation of these Guidelines.

[30] Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; élaboré sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce, il établit des normes minimales pour la protection et l'application des DPI.
[30] Trade Related Intellectual Property Agreement under the World Trade Organisation, which establishes minimum standards for the protection and enforcement of IPRs

Dans le secteur automobile, l'UE est partie contractante de deux accords internationaux conclus sous les auspices de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-NU).
[100] In the automotive sector, the EU is a contracting party to two international agreements concluded under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe (UN/ECE).

Afin de mettre en place, d'un commun accord et sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI), les normes les plus élevées possible pour la sécurité des navires de pêche qui puissent être mises en œuvre par tous les États concernés, l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche (ci-après dénommé «accord») a été adopté le 11 octobre 2012.
In order to establish, by common accord and under the auspices of the International Maritime Organisation (IMO), the highest practicable standards for the safety of fishing vessels that can be implemented by all the States concerned, the Cape Town Agreement of 2012 on the Implementation of the Provisions of the Torremolinos Protocol of 1993 relating to the Torremolinos International Convention for the Safety of Fishing Vessels, 1977 (‘the Agreement’) was adopted on 11 October 2012.

Cette approche a également été suivie dans le protocole d'accord sur les principes clés de la numérisation et de la mise à disposition des œuvres épuisées, signé le 20 septembre 2011, sous les auspices de la Commission, par des représentants de bibliothèques européennes, des auteurs, des éditeurs et des sociétés de gestion collective.
This approach has also been followed in the Memorandum of Understanding on key principles on the digitisation and making available of out-of-commerce works, signed on 20 September 2011 by representatives of European libraries, authors, publishers and collecting societies and witnessed by the Commission.

considérant que les négociations sur un accord pour l'après 2012 sont menées sous les auspices des Nations unies conformément à la feuille de route de Bali, dans les domaines essentiels suivants: réductions des émissions et nouveaux objectifs contraignants, mesures d'adaptation, défrichement, destruction et dégradation des forêts, développement technologique pour les mesures d'atténuation et d'adaptation, ressources financières nécessaires et révision des mécanismes de flexibilité des accords de Marrakech sur le protocole de Kyoto,
whereas the negotiations towards a post-2012 agreement are being carried on under UN leadership in accordance with the Bali roadmap in the following core areas: emissions reductions and new binding reduction targets, adaptation measures, forest clearance, destruction and degradation, development of technology for mitigation and adaptation measures, the necessary financial resources and, finally, the review of the flexible mechanisms under the Marrakesh Accords on the Kyoto Protocol,

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.
(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.

Les négociations portant sur un réseau d'accords de libre-échange (ALE) bilatéraux entre les pays de la région (ainsi qu'avec la Bulgarie et la Roumanie), sur la base du protocole d'accord signé en 2001 sous les auspices du Pacte de stabilité, ont abouti au début de l'année 2003.
Negotiations on a network of bilateral free trade agreements (FTAs) were concluded between the countries of the region (and with Bulgaria and Romania) in early 2003, based on the terms of a MoU signed by the countries in 2001 under the auspices of the Stability Pact.

Il est stipulé dans le protocole d'entente signé en juin 2001 sous les auspices du Pacte de stabilité que l'ensemble des cinq pays (ainsi que la Roumanie et la Bulgarie) ont donné leur accord pour conclure avant la fin 2002 entre eux des accords de libre-échange compatibles avec les règles de l'OMC.
In the Memorandum of Understanding signed in June 2001 under the auspices of the Stability Pact, all five countries (plus Romania and Bulgaria) agreed to sign before the end of 2002 WTO compatible free trade agreements with each other.