Traduction de «auront évalués tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les évaluations de l’OQRE : la qualité avant tout Amélioration du programme d’évaluations de l’OQRE
Ensuring Quality Assessments: Enhancements to EQAO’s Assessment Program

Séminaire d'évaluation de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, eu égard en particulier aux articles 4 et 6
Seminar to assess the implementation of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination with particular reference to articles 4 and 6

évaluer toutes les incidences
evaluate the full impact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RECOMMANDATION 24 Qu’Inforoute Santé du Canada Inc. collabore avec les provinces et les territoires ainsi que les parties prenantes pour : a) fixer un échéancier qui précisera à quel moment toutes les composantes existantes des DSE auront été mises à niveau pour répondre aux normes de compatibilité à l’échelle nationale; b) fixer un échéancier qui précisera à quel moment au moins 90 % de tous les médecins au Canada auront adopté les dossiers médicaux électroniques; c) s’assurer que les systèmes de dossiers de santé électroniques sont conçus et mis en oeuvre de manière à permettre des usages secondaires, comme la recherche et l’évaluation des systèmes de santé; d) élaborer un système de rapport systématique sur l’accès aux services de télésanté au Canada.
RECOMMENDATION 24 That Canada Health Infoway Inc. work with provinces and territories and relevant stakeholders to: a) establish a target that would outline when all existing components of the EHRs would be upgraded to meet national interoperability standards; b) establish a target that would outline when at least 90 per cent of all physicians in Canada will have adopted electronic medical records; c) ensure that electronic health-record systems are currently being designed and implemented in a way that would allow for secondary uses, such as health-system research and evaluation; and d) develop a systematic reporting system in relation to access to tele-health services in Canada.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

En parallèle à l’action en justice, elle réfléchira à la manière de communiquer son évaluation et ses orientations aux États membres absents du présent rapport une fois qu'ils auront entièrement soumis toutes les données requises.
In parallel to legal action, it will consider how to communicate its assessment and guidance to the Member States not included in this report, after they have reported fully.

Les dispositifs destinés à faciliter l'immigration économique devront être basés sur les besoins de main-d'œuvre des États membres intéressés, tels qu'ils les auront évalués, tout en respectant le principe de préférence communautaire, auquel il est notamment fait référence dans les dispositions des actes d'adhésion de 2003 et 2005, imposant aux États membres qui appliquent des mesures transitoires en matière de libre circulation des travailleurs de donner aux ressortissants européens concernés la préférence par rapport aux ressortissants d'un pays tiers.
Mechanisms to facilitate economic migration should be based on the labour needs of interested Member States, as assessed by them, while fully respecting the principle of Community preference for EU citizens. This includes in particular the provisions of the 2003 and 2005 Acts of Accession which place an obligation on Member States that apply transitional measures concerning the free movement of workers to give to the EU citizens concerned preference over third country nationals.

Cette mesure est provisoire, et la Commission réexaminera la situation à la lumière de toutes les informations dont elle disposera, notamment l’évaluation qu’auront effectuée les autorités compétentes du Portugal.
This is a temporary measure and the Commission will review the situation on the basis of all available information and in particular of an evaluation from the competent authorities of Portugal.

La pétition demande plus particulièrement au Parlement de rejeter l'accord commercial Canada-Colombie tant que n'aura pas été menée une évaluation indépendante des répercussions en matière de droits de la personne, que les questions soulevées par cette évaluation n'auront pas été réglées, et que l'accord n'aura pas été renégocié selon les principes du commerce équitable, qui tiendraient pleinement compte des répercussions sociales et environnementales, tout en respectant et en améliorant de façon concrète les droits des travailleurs et les droits de toutes les parties touchées.
This petition is specifically calling on Parliament to reject the Canada-Columbia trade deal until an independent human rights impact assessment is carried out, the resulting concerns are addressed, and the agreement is renegotiated along the principles of fair trade, which would take environmental and social impacts fully into account, while genuinely respecting and enhancing labour rights and the rights of all affected parties.

La première partie du rapport final d'évaluation du PASF sera présentée en avril 2006; la deuxième partie consistera en une analyse économique et juridique détaillée de l'incidence du PASF qui sera réalisée en 2006-2008, une fois que toutes les mesures du plan auront été mises en œuvre dans les États membres.
The Final FSAP Evaluation Report Part I will be presented in April 2006. Part II - a thorough economic and legal analysis of the impact of FSAP, which will be carried out in 2006-2008, once all FSAP measures have been implemented in the Member States.

considérant qu'un délai raisonnable est nécessaire, avant l'inscription, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de ladite inclusion; que, en outre, un délai raisonnable doit être prévu, après l'inclusion, pour permettre aux États membres d'appliquer la directive et, en particulier, de modifier ou de retirer, comme il convient, les autorisations existantes ou d'accorder de nouvelles autorisations conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE; qu'une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet visé à l'annexe III de chaque produit phytopharmaceutique conformément aux principes uniformes énumérés à l'annexe VI de la directive; que, toutefois, pour les produits phytopharmaceutiques contenant plusieurs substances actives, l'évaluation complète sur la base des principes uniformes ne pourra être effectuée que lorsque toutes les substances actives concernées auront été inscrites à l'annexe I de la directive;
Whereas before inclusion a reasonable deadline is necessary to permit Member States and the interested parties to prepare themselves to the new requirements which will result from the inclusion; whereas moreover after inclusion a reasonable period is necessary for the Member States to implement the Directive and in particular to vary or withdraw, as appropriate, existing authorizations or grant new authorizations in accordance with the provisions of Directive 91/414/EEC; whereas a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III dossier of each plant protection product in accordance with the uniform principles laid down in Annex VI to the Directive; whereas, however, for plant protection products containing several active substances, the complete evaluation on the basis of the uniform principles can only be carried out when all the active substances concerned have been included in Annex I to the Directive;

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.

Le demandeur doit fonder son évaluation des risques présentés par les denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés avant tout sur la caractérisation moléculaire, l’analyse comparative des caractéristiques agronomiques et phénotypiques ainsi que l’analyse complète de la composition, et sur l’évaluation toxicologique des effets, recherchés ou non, qui auront été détectés, notamment sur une étude par administration orale de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier à des rongeurs pendant 90 jours visée au point 1.4.4.1.
The applicant shall primarily base its risk assessment of the genetically modified food and feed on molecular characterisation, comparative agronomic, phenotypic and comprehensive compositional analysis, and the toxicological evaluation of the identified intended and unintended effects, including a 90-day feeding study in rodents with whole genetically modified food/feed as specified in Section 1.4.4.1.