Traduction de «aurait-il possibilité d'aller » (Français → Anglais) :

Dans ce cas, aucune des parties n’aurait la possibilité de demander ensuite l’application des prix de gros maximaux basés sur les volumes réellement consommés fixés dans le règlement (UE) no 531/2012.
This would exclude the possibility for either party to subsequently request the application of volume-based maximum wholesale charges to actual consumption, as set out in Regulation (EU) No 531/2012.

La moyenne de l'ordre de 10 ans et on aurait la possibilité d'aller jusqu'à 14 ans.
Right now, the average sentence is 10 years, but sentences could go up to 14 years.

Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.
If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.

En ce sens, l'objectif de l'engagement de ces gens dans cette voie était de démocratiser davantage les demandes, parce que le seuil initial que nous avions limitait énormément les possibilités pour les musées de biologie et pour de petits musées dont le potentiel aurait permis d'aller montrer ailleurs ce qu'ils ont.
The reason these people were doing this was to further democratize applications, because the initial threshold we had enormously limited the options for biology museums or for small museums whose potential would have allowed them to go show what they had elsewhere.

57 Faute pour la chambre de recours d’avoir présenté des emballages de bonbons prétendument similaires à la marque demandée, la requérante n’aurait pu, à aucun stade de la procédure, prendre position à ce sujet et aurait ainsi été privée, notamment, de la possibilité de démontrer que ces emballages présentaient en réalité des différences décisives avec la marque demandée.
Since the Board of Appeal did not show the sweet wrappers which it alleges to be similar to the mark applied for, the appellant could not, at any point in the proceedings, adopt a position on that matter and was therefore deprived, in particular, of the opportunity to demonstrate that those wrappers do, in fact, bear decisive differences to the mark applied for.

Si une infection survenait dans un hôpital des Territoires, tous les habitants des Territoires seraient à risque, car toute personne qui aurait besoin d'aller à l'hôpital pour une urgence ou un accident n'aurait aucun autre hôpital où aller si un hôpital devait être fermé, comme cela est arrivé ailleurs (2235) L'autre chose qui est unique à la région septentrionale de notre grand pays, qui est probablement aussi grande que toute l'Europe, c'est que, pour une chirurgie importante ou d'autres traitements, les malades doivent être évacués dans des avions plus ou moins petits.
If we do get an infection in one of our hospitals in the territories everyone in the territory is at risk, because everyone who would be going to the hospital for an emergency or for any other disease or any other accident would not have any place to go to if a hospital had to be closed, as has occurred in some locations (2235) The second point that is unique to the northern half of our great nation, which is probably about the size of all of Europe, is that for very serious surgery and other ailments all the people have to be medevaced out in small or other planes.

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

On aurait la possibilité de permettre à des enseignants d'aller dans une autre université pour un autre semestre pour offrir leurs services.
It would be possible for teachers to go to another university for another semester to provide their services.

M. Réal Ménard: Dans le processus d'audience, une fois que la fiche de renseignements a été remplie et qu'on est un petit peu plus loin dans le processus, y aurait-il possibilité d'aller encore plus rapidement et d'auditionner avec un seul commissaire?
Mr. Réal Ménard: Couldn't there be another way of speeding up the system? Once the questionnaires have been filled out and we have gone some way into the process, couldn't the hearing itself be chaired by a single Board member?