Vertaling van "aurait présentement l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Supplément à l'Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations unies
Supplement to an Agenda for Peace: Position Paper of the Secretary-General on the Occasion of the Fiftieth Anniversary of the United Nations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce titre, il peut être tenu de réparer en totalité le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu’il aurait commises dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu’il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement.
Accordingly, he may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his part in the course of or in connection with the performance of his duties, in particular if he determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation.

À ce moment-là, le ministre, comme tous les autres députés de la Chambre, aurait l'occasion de présenter tous les amendements qu'il veut, c'est-à-dire une fois que le projet de loi aurait été renvoyé au comité.
At that time the hon. minister, like all other members of this House, will have ample opportunity to put forward whatever amendments he sees fit once the bill is back in committee.

Si l'on choisissait de procéder ainsi, l'organisation locale aurait l'occasion de présenter une proposition avant que nous décidions de lancer un appel d'offres.
If this route were chosen, the local organization would have the opportunity to submit such a proposal before we decided whether or not to launch a competition.

Un revendicateur du statut de réfugié souhaitant faire appel aurait l'occasion de présenter de nouvelles preuves, d'introduire des faits nouveaux et de demander que sa cause soit entendue de nouveau.
It would give a refugee claimant the opportunity to introduce new evidence, to introduce the facts of the case and to have the opportunity to see that case heard again and a real appeal heard.

- (PT) Monsieur le Commissaire Verheugen, la présentation au mois de mars de cette année de la communication de la Commission «Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe» aurait pu - et aurait du - être l’occasion de discuter des prochaines étapes des institutions de la communauté pour renforcer l’industrie du tourisme en Europe.
– (PT) Commissioner Verheugen, the presentation in March this year of the Commission communication ‘A renewed EU tourism policy: towards a stronger partnership for European tourism’ could – and should – have been an opportunity to discuss the Community institutions’ next steps with a view to strengthening the tourist industry in Europe.

"L'ordonnateur engage sa responsabilité pécuniaire dans les conditions du statut qui disposent que l'agent couvert par les dispositions pertinentes peut être tenu de réparer en totalité ou en partie le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu'il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement et aux modalités d'exécution".
(a) in paragraph 1, the first sentence is replaced by the following: "The authorising officer shall be liable for payment of compensation as laid down in the Staff Regulations, which specify that a member of staff covered by the relevant provisions may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties, in particular if he/she determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation and the implementing rules".

Elle peut aussi demander une audition, au cours de laquelle elle aurait l'occasion de présenter directement ses arguments aux représentants des autorités nationales de la concurrence.
It can also request a hearing at which it would be able to submit its arguments directly to the representatives of the national competition authorities.

Le comité aurait l'occasion de faire deux choses: tenir les consultations et, en même temps, présenter la mise à jour dans une partie du pays où elle ne l'a jamais été.
It would be an opportunity for the committee to do two things: to have the consultations and at the same time to deliver the update in a part of the country where it has not been presented before. I don't know that it's posing a great deal of difficulty.

À ce titre, il peut être tenu de réparer en totalité le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu'il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement financier et à ses modalités d'exécution.
Accordingly, he/she may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties, in particular if he/she determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Financial Regulation and its implementing rules.

1. L'ordonnateur engage sa responsabilité pécuniaire dans les conditions du statut qui disposent que le fonctionnaire peut être tenu de réparer en totalité ou en partie le préjudice subi par les Communautés en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, en particulier lorsqu'il constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement financier et à ses modalités d'exécution.
1. The authorising officer shall be liable to payment of compensation as laid down in the Staff Regulations, which specify that an official may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Communities as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties, in particular if he/she determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Financial Regulation and its implementing rules.