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AC!
Agir contre le chômage !
Agir ensemble contre le chômage
Avis de l'intention d'agir en son nom
Avis de l'intention d'agir en son propre nom
Droit d'agir en justice
Droit d'ester en justice
Droit de recours
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Vertaling van "aurait dû s'agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire valoir un/ des droit/s, agir en justice

claims (to waive one's -)


interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene


intérêt pour agir

interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]


droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]

right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]


Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]

Common Action against Unemployment


avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom

notice of intention to act in person


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


Questions sans réponse : La réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir

Unanswered Questions: The Government Response to a Consensus for Action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité requérante aurait pu agir de manière conforme à la Charte de la façon suivante.

The applicant authority might have acted in compliance with the the Charter as follows.


Un échec de la mise en place de systèmes d'eGovernment interopérables aurait des répercussions économiques et sociales, sous la forme d'administrations statiques et inertes, coûteuses et incapables d'agir en temps utile, de l'incapacité de proposer des services d'administration en ligne à valeur ajoutée, de coûts plus élevés, d'une augmentation de la paperasserie administrative et d'une aggravation du désavantage concurrentiel des sociétés locales (par exemple incapacité de participer à des marchés publics en ligne), et des entraves a ...[+++]

Failure to put in place interoperable eGovernment systems will have both economic and social costs. These include: static unresponsive public administrations that are expensive to run and incapable of implementing policy promptly; inability to develop value added eGovernment services; higher costs, greater administrative burden and competitive disadvantage relative to local firms (e.g. inability to participate in public e-procurement activities), and hampering the proper functioning of the Internal Market.


Pour cette raison et parce que la prolifération de législations nationales, de même que des interprétations divergentes du droit international, aurait constitué une menace pour le marché intérieur, la Communauté a décidé qu'il était nécessaire d'agir au niveau européen sur base de l'article 80(2) du Traité.

For that reason, and because the proliferation of national legislation and divergent interpretation of international law would have threatened the single market, the Community decided that it was necessary to act at European level.


Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.

This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.


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La Commission aurait vraiment dû agir plus rapidement à cet égard.

The Commission really should have acted more swiftly in this regard.


Je maintiens que si l’UE était la réponse, il n’aurait pu s’agir que d’une question vraiment stupide.

I maintain if the EU was the answer, it must have been a very silly question.


Par ailleurs, dans le mémoire en réponse, M. Meierhofer excipe de l’irrecevabilité du pourvoi au motif que la Commission n’aurait plus d’intérêt à agir, ladite institution ayant déjà satisfait aux obligations que l’arrêt attaqué impliquait à son égard avec la communication à M. Meierhofer des notes intermédiaires de son épreuve orale.

Moreover, in his response, Mr Maierhofer argues that the appeal is inadmissible on the ground that the Commission no longer has a legal interest in bringing the proceedings since it has already fulfilled its obligations flowing from the judgement under appeal with respect to communication to Mr Maierhofer of the intermediate marks for his oral test.


Les termes utilisés par M. Schulz dans la version originale de la résolution, je cite: «le camp d’extermination d’Auschwitz en Pologne», laissaient presque entendre qu’il aurait pu s’agir d’un camp de concentration polonais.

The phrase used by Mr Schulz in the original version of the resolution, and I quote; ‘the Auschwitz extermination camp in Poland’, came very close to suggesting that it might have been a Polish concentration camp.


Aujourd’hui, de nouvelles questions font surface concernant l’essai nucléaire du 30 mai 1998 réalisé dans le Baluchistan, dont il semble qu’il aurait pu s’agir d’un essai d’armement au plutonium réalisé conjointement par le Pakistan et la Corée du Nord.

Now new questions are arising about the nuclear test of 30 May 1998 in Baluchistan, which looks as if it could have been a joint test of a plutonium weapon between Pakistan and North Korea.


Étant donné tout ce que je viens d'énumérer, l'on peut estimer décevant que le pays qui assume la Présidence et Mme Tarja Halonen aient eu si peu de choses à dire sur les questions relatives à la sécurité judiciaire et à l'intégrité des personnes - quand il aurait dû s'agir de questions essentielles.

In view of all these considerations, it is therefore a disappointment that Tarja Halonen and the country which holds the Presidency of the European Union had so little to say about questions of legal security and personal integrity which ought to be major issues.




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aurait dû s'agir ->

Date index: 2023-07-03
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