Vertaling van "aura échange d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

chaque brin d'information et de publicité aura son utilité
every bit of information and publicity will be helpful

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y aura échange d'information que si l'on sait pertinemment à l'avance que cette information ne sera utilisée que dans le but prévu par l'administration des impôts de l'autre pays et au cas où cette attente raisonnable il ne doit pas s'agir d'une simple supposition au cas où cette attente raisonnable ne serait pas respectée et où en fait l'information ne serait pas utilisée dans les buts expressément prévus par le traité d'imposition des revenus, on arrêtera là toute l'échange d'information.
Exchange of information is only undertaken if there is confidence in advance that it will be used only for the intended purposes, the administration of the other country's tax system, and should that reasonable projection it is not even a presumption that reasonable projection prove wrong and in fact the information is not used for the purpose expressed or expressly applied under the income tax treaty, further information will not be exchanged.

5. L'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert en application de l'article 8 bis est effectué au moyen d'un formulaire type dès que ledit formulaire aura été adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2.
5. The automatic exchange of information on advance rulings and advance pricing arrangements pursuant to Article 8a shall be carried out using a standard form once that form has been adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).

5. L'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert en application de l'article 8 bis est effectué au moyen d'un formulaire type dès que ledit formulaire aura été adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2.
5. The automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements pursuant to Article 8a shall be carried out using a standard form once that form has been adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 226. Question n 226 Mme Bennett (St. Paul's): En ce qui concerne les exigences énoncées à l’annexe 1 du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé (2005): a) quels progrès le gouvernement a-t-il faits afin de détecter les urgences de santé publique potentielles à l’échelle locale et régionale et d’intervenir à cet égard; b) où en est le gouvernement dans l’élaboration d’un système de surveillance national de la santé; c) où en est le gouvernement dans l’élaboration d’accords multilatéraux sur l’échange d’informations; d) quand le gouvernement aura-t-il conclu les accords multilatéraux sur l’échange d’informations?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 226 Question No. 226 Hon. Carolyn Bennett: With respect to the Annex 1 requirements under the World Health Organization’s International Health Regulations (2005): (a) what progress has the government made in its ability to detect and respond to potential public health emergencies at the local and regional levels; (b) what progress has the government made in developing a national health surveillance system; (c) what progress has the government made in developing multi-lateral information sharing agreements; and (d) when will the government’s multi-lateral information sharing agreements be completed?

la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

La mise en œuvre de ces obligations nécessite des échanges d'information entre les États membres et avec la Commission qui aura, dans certains cas, à créer des réseaux d'échanges de données.
Implementing these requirements will call for the exchange of information between the Member States and with the Commission, which will in some cases need to set up data exchange networks.

Ce règlement aura pour effet de garantir des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, de façon à accélérer la circulation d’informations, d’établir des règles de coopération entre États membres plus claires et plus contraignantes et un échange d’informations plus automatique et plus spontané (par rapport à un échange d’informations sur demande), tout en améliorant les systèmes actuels de transmission de l’information.
The Regulation will ensure more direct contacts between local tax offices of Member States, so as to speed up information flows; establish clearer and more binding rules on cooperation between Member States; require more automatic and spontaneous information exchange (as opposed to information exchange on request); and improve the systems in place for the transmission of information.

L'Agence aura pour mission, entre autres, - de promouvoir et soutenir la coopération et l'échange en matière d'informations et d'expériences entre les Etats membres ; - d'organiser des conférences et séminaires ainsi que des échanges d'experts des Etats membres ; - de fournir aux instances communautaires et aux Etats membres les informations nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs ; - de fournir des informations sur les méthodes et outils destinés à réaliser des activités préventives, avec une attention particulière pour les problèmes spécifiques des petites et moyennes entreprises ; - de contribuer au développement des futurs programmes d'action communautaires relatifs à la promotion de la sécurité et de la santé au travail, sans préjudice des compétences linguistiques de la Commission.
The Agency's role will be, inter alia, to: - promote and support co-operation and exchange of information and experience amongst the Member States; - organize conferences and seminars and exchanges of experts from the Member States; - supply the Community bodies and the Member States with the information they require to formulate and implement policies designed to protect the safety and health of workers; - provide information on methods and tools for implementing preventive activities, paying particular attention to the specific problems of small and medium-sized enterprises; - contribute to the development of future Community action programmes relating to the promotion of safety and health at work, without prejudice to the Commission's sphere of competence.

Ce réseau aura pour tâche principale d'assurer l'échange d'informations et le partage d'expériences; il permettra également la mise au point d'approches communes d'ordre pratique, sous le contrôle de la Commission; (iii) un Groupe de suivi de la politique de l'environnement, composé de représentants de la Commission et des Etats membres au niveau des directeurs généraux, destiné à faciliter la compréhension mutuelle et à favoriser les échanges de vues sur la politique et les mesures de protection de l'environnement.
The main task of the network will be to ensure the exchange of information and the pooling of experience; it will also make it possible to develop joint practical approaches, subject to Commission control; (iii) an environment policy monitoring group comprising representatives of the Commission and the Member States at Director-General level to facilitate mutual understanding and promote exchanges of views on environmental protection policy and measures.