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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «auquel l'ue devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le déficit public exprimé en pourcentage du PIB, qui atteignait 8,1 % en 2010, a reculé à 1,2 % en 2012, un niveau auquel il devrait se maintenir en 2013 selon les dernières prévisions de printemps des services de la Commission.

The general government deficit-to-GDP ratio reached 8.1% in 2010, but decreased to 1.2% in 2012 and is projected to remain at 1.2% in 2013 according to the Commission's latest Spring Forecast.


62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les auto ...[+++]

62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;


Le gouvernement hongrois devrait donner des garanties réelles en matière liberté et de pluralisme des médias, et devrait donc abroger la loi ou la modifier de façon substantielle, sur la base des observations et des propositions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, du Conseil de l’Union européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Un débat ouvert et transparent auquel seraient conviés toutes les parties pren ...[+++]

The Hungarian Government should provide an effective guarantee of freedom and pluralism in the media, and should therefore revoke the law, or modify it substantially, based on the observations and proposals of the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the Council of the European Union and the case-law of the European Court of Human Rights, and by means of an open, transparent debate in which all stakeholders, non-governmental organisations (NGOs) and citizens can participate.


29. considère que la distinction opérée dans l'arrêt Van Uden entre les affaires dans lesquelles le tribunal qui octroie la mesure est compétent au fond et celles dans lesquelles il ne l'est pas devrait être remplacée par un test fondé sur la question de savoir si les mesures sont recherchées à l'appui d'une procédure en cours ou sur le point d'être engagée dans l'État membre en question ou dans un pays tiers (auquel cas les restrictions visées à l'article 31 ne devraient pas s'appliquer) ou à l'appui d'une procédure engagée dans un a ...[+++]

29. Considers that the distinction drawn in Van Uden, between cases in which the court granting the measure has jurisdiction over the substance of the case and cases in which it does not, should be replaced by a test based on the question of whether measures are sought in support of proceedings issued or to be issued in that Member State or a non-Member State (in which case the restrictions set out in Article 31 should not apply) or in support of proceedings in another Member State (in which case the Article 31 restrictions should apply);


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29. considère que la distinction opérée dans l'arrêt Van Uden entre les affaires dans lesquelles le tribunal qui octroie la mesure est compétent au fond et celles dans lesquelles il ne l'est pas devrait être remplacée par un test fondé sur la question de savoir si les mesures sont recherchées à l'appui d'une procédure en cours ou sur le point d'être engagée dans l'État membre en question ou dans un pays tiers (auquel cas les restrictions visées à l'article 31 ne devraient pas s'appliquer) ou à l'appui d'une procédure engagée dans un a ...[+++]

29. Considers that the distinction drawn in Van Uden, between cases in which the court granting the measure has jurisdiction over the substance of the case and cases in which it does not, should be replaced by a test based on the question of whether measures are sought in support of proceedings issued or to be issued in that Member State or a non-Member State (in which case the restrictions set out in Article 31 should not apply) or in support of proceedings in another Member State (in which case the Article 31 restrictions should apply);


29. considère que la distinction opérée dans l'arrêt Van Uden entre les affaires dans lesquelles le tribunal qui octroie la mesure est compétent au fond et celles dans lesquelles il ne l'est pas devrait être remplacée par un test fondé sur la question de savoir si les mesures sont recherchées à l'appui d'une procédure en cours ou sur le point d'être engagée dans l'État membre en question ou dans un pays tiers (auquel cas les restrictions visées à l'article 31 ne devraient pas s'appliquer) ou à l'appui d'une procédure engagée dans un a ...[+++]

29. Considers that the distinction drawn in Van Uden, between cases in which the court granting the measure has jurisdiction over the substance of the case and cases in which it does not, should be replaced by a test based on the question of whether measures are sought in support of proceedings issued or to be issued in that Member State or a non-Member State (in which case the restrictions set out in Article 31 should not apply) or in support of proceedings in another Member State (in which case the Article 31 restrictions should apply);


Le projet définitif auquel aboutiront les travaux de la Convention devrait être soumis au Conseil européen lors de sa réunion à Thessalonique, le 20 juin 2002.

The final draft of the Convention's deliberations is expected to be presented at the Thessaloniki European Council on 20 June 2003.


Ce dialogue, auquel le Comité des régions devrait prendre une part importante, vise à améliorer le processus de préparation des politiques européennes qui ont un impact sur les régions et les municipalités.

This dialogue, in which the Committee of the Regions should play a major part, is designed to improve the process of developing European policies that have an impact on regions and municipalities.


Il implique également d'associer les instances territoriales au processus décisionnel communautaire, essentiellement par le biais du Comité des régions, auquel devrait être octroyé un statut d'institution à part entière.

It equally means local and regional bodies taking part in the EU decision making process, above all via the Committee of the Regions, which should be given full institutional status.


1. Concernant l'élaboration de l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités, le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a conclu, lors de sa session du 20 mars, que le document de réflexion intitulé "Élaboration de l'objectif global", y compris le calendrier qu'il prévoit en vue de la convocation d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités avant la fin de l'année 2000, devrait servir de base aux travaux que mèneront à l'avenir les organes compétents.

1. Concerning the development of the Headline and the collective capabilities goals, the General Affairs Council, reinforced with Ministers of Defence, concluded at its meeting of 20 March that the "Food for thought" paper on the "Elaboration of the Headline Goal", including the timetable set out therein leading to a Capabilities Commitment Conference to be convened by the end of 2000, constitutes a basis for future work to be conducted by the competent bodies.




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auquel l'ue devrait ->

Date index: 2021-11-08
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