Vertaling van "auquel l'honorable parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

honorable parlementaire
Honourable Member

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.
Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole pour informer le Sénat que nous soulignons actuellement la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, et pour parler d'un prisonnier iranien, Djafar Panahi, auquel j'ai été jumelée à titre de parlementaire dans le cadre du Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens.
Hon. Linda Frum: Honourable senators, I rise to inform the Senate that we are in the midst of the annual Iran Accountability Week and to speak about an imprisoned Iranian named Jafar Panahi with whom I am paired as a parliamentarian through the Global Iranian Political Prisoner Advocacy Project.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je prends la parole à titre de président du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autres crimes contre l'humanité, qui inclut des représentants des deux Chambres, auquel tous les sénateurs sont invités à se joindre et qui vise à les informer régulièrement par voie électronique sur les conflits et les catastrophes dans le monde au moyen de sources habituellement introuvables.
Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, I rise as the Chair of the All-Party Parliamentary Group for the Prevention of Genocide and Other Crimes Against Humanity, which includes both houses, which all honourable senators are invited to be members of and which is aimed at informing honourable senators on a regular basis electronically about conflicts and catastrophes around the world from sources that are usually not found.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne vais pas parler du projet de loi d'initiative parlementaire auquel le sénateur fait allusion.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I will not address the private member's bill to which the honourable senator refers.

Schmit, président en exercice du Conseil. - Madame la Présidente, il est porté à la connaissance de l’honorable parlementaire qu’en vertu de l’article 5 du règlement n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen, le Conseil n’a aucune compétence en ce qui concerne la création d’un bloc d’espace aérien fonctionnel, tel que celui auquel le parlementaire fait référence dans sa question.
Schmit, President-in-Office of the Council (FR) Madam President, I would point out to the honourable Member that, under Article 5 of Regulation No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky, the Council has no authority with regard to the creation of a functional airspace block, such as the one to which the Member referred in his question.

Cette directive est fondée sur l'une des quatre libertés fondamentales énoncées dans le traité CE (la libre prestation des services - article 49) et est conforme à la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 22, auquel se réfère l'honorable parlementaire.
The directive is based on one of the four fundamental freedoms laid down in the EC Treaty (the freedom to provide services - Article 49) and is in line with the Charter of Fundamental Rights, notably Article 22, to which the Honourable Member refers.

Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.
The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.

La Commission a sollicité une série d’éclaircissements de la part des autorités françaises concernant l’accord auquel se réfère l’honorable parlementaire, en particulier quant à l’implication effective des autorités publiques dans les négociations préalables à sa conclusion.
The Commission asked for a series of clarifications from the French authorities with regard to the agreement to which Mr Maat refers, in particular with regard to the effective involvement of public authorities in the negotiations prior to its conclusion.

1.Le rapport auquel l'Honorable Parlementaire fait référence n'a été jamais soumis à l'attention du Conseil.
1. The report to which the honourable Member refers has never been brought to the Council's attention.

Le Président: Ce matin, le député de The Battlefords-Meadow Lake a soulevé un rappel au Règlement auquel l'honorable secrétaire parlementaire veut répondre.
The Speaker: This morning we had a point of order raised by the member for The Battlefords-Meadow Lake.