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Document auquel la règle des 10 % s'applique
Groupe auquel le cours s'adresse
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "auquel ils s'attendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


document auquel la règle des 10 % s'applique

tenpercenter




Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La demande de notification indique le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom et l’adresse du débiteur et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, et la créance visée dans l’acte ou la décision, ainsi que tous autres renseignements utiles».

2. The request for notification shall indicate the name and address of the addressee concerned and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified, if necessary the name, and address of the debtor and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful info ...[+++]


«point d’attente avant piste», un point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS, auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface s’arrêtent et attendent, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome.

‘runway-holding position’ means a designated position intended to protect a runway, an obstacle limitation surface, or an ILS/MLS critical/sensitive area at which taxiing aircraft and vehicles shall stop and hold, unless otherwise authorised by the aerodrome control tower.


Jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à la directive 2000/13/CE ou utilisée pour une transformation complémentaire, les exploitants du secteur alimentaire doivent s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine, les informations suivantes sont mises à la disposition de l’exploitant du secteur alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie et, sur demande, à l’autorité compétente:

Until the stage at which a food is labelled in accordance with Directive 2000/13/EC or used for further processing, food business operators must ensure that in the case of frozen food of animal origin intended for human consumption, the following information is made available to the food business operator to whom the food is supplied and, upon request, to the competent authority:


Le plan auquel je m'attends, et auquel le comité devrait aussi s'attendre, est un plan à axes multiples.

The plan I am expecting, and the committee should also expect, is a multi- faceted plan.


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C'est le type de leadership auquel on s'attend de la part de notre gouvernement fédéral.

That is the kind of leadership we expect from our federal government.


Honorables sénateurs, il n'est pas possible de régler ces questions en quelques jours de débat au Sénat et encore moins en quelques heures de débat sous le couperet de l'attribution de temps, alors que le premier ministre s'exprime publiquement sur le verdict auquel il s'attend.

Colleagues, these are not issues that can be disposed of in a few days' debate in this chamber, and certainly not in a few hours' debate under the threat of the guillotine of time allocation, and with the Prime Minister making it publicly clear what verdict he expects.


se félicite, vu le caractère essentiel du renforcement des capacités de l'Afrique, de la réussite de l'exercice Amani Africa II en octobre 2015, auquel plus de 6 000 militaires, policiers et civils ont pris part, et attend avec intérêt la mise sur pied de la force africaine en attente, composée de 25 000 hommes, dès que possible en 2016.

Welcomes, given the great importance of building African capabilities, the successful conduct of the Amani Africa II exercise in October 2015, involving more than 6 000 military, police and civilian participants, and looks forward to the operationalisation of the 25 000-strong African Standby Force (ASF) as soon as possible in 2016.


Dans bon nombre de cas, nous faillons à la tâche en ne fournissant pas aux Canadiens le gouvernement ouvert et transparent auquel ils s'attendent.

We see a number of areas where we are simply failing to provide to Canadians the open and transparent government they expect.


3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.

3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.


L'année 1991 a été mise à profit pour préparer la communication sur le réseau des transports combinés qui devrait fournir dans les prochaines semaines le cadre des interventions futures destinées à promouvoir un mode de transport indispensable pour absorber le développement important de trafic auquel on s'attend à la fois en raison de la naissance de l'Espace Economique Européen et de l'ouverture à l'Est.

The year was spent preparing the communication on the combined transport network.




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Date index: 2023-04-09
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