Traduction de «auquel d'autres députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le Canada agisse, de concert avec d'autres pays, notamment ceux qui font partie du Groupe de contact auquel le député de Red Deer voudrait que le Canada devienne partie. Ce n'est d'ailleurs pas comme s'il n'avait pas essayé, mais ce club est fermé et ne veut pas inviter le Canada à en faire partie, dois-je le rappeler au député de Red Deer.
Canada must act jointly with other countries, including those that are part of the contact group that the member for Red Deer would like Canada to join—it is not for lack of trying on our part, but this select club simply does not want to invite Canada to join.

La formule utilisée maintenant pour permettre aux députés de faire des déclarations sur des questions d’actualité découle cependant d’un autre article grâce auquel les députés pouvaient, pendant les 60 premières années de la Confédération, solliciter le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion sans préavis .
However, what is now used to give Members an opportunity to make statements on issues of current interest had its genesis in another rule, which existed for the first 60 years of Confederation, allowing Members to seek the unanimous consent of the House to move a motion without notice.

Les députés ont posé des questions sur l'indépendance du service des rescrits fiscaux (rattaché à l'administration fiscale), sur le caractère (contraignant) de ces rescrits, sur la nature du critère de la substance économique, sur la pratique de non-fiscalisation des intérêts et des redevances aux Pays-Bas, sur le fonctionnement de la "surveillance transversale" et les dispositions favorables à l'innovation, sur la conformité des rescrits fiscaux avec la réglementation européenne sur les aides d'État, sur l'analyse ou l'absence d'analyse des coûts des rescrits fiscaux pour les autres États membres, et sur le principe directeur auquel obéissent les fonctionnaires de l'administration fiscale néerlandaise: soutien aux entreprises ou soutien à la politique économique, optimiser les recettes de l'État, appliquer la loi?
Members raised questions with regard to the independence of the tax ruling service (part of the tax administration), the character of the tax rulings (binding), the nature of the economic substance test, the practice of non-taxation of IR in the NL, the functioning of ‘horizontal monitoring’ and of innovation boxes, the compliance of TR with EU state aid rules, transparency of TR, the (non-) assessment of the costs of a TR to other MS, and the guiding principle for Dutch tax officials (support business? support economic policy? maximize state revenue? apply the law?).

Dans sa communication 2006/823 sur la coordination, la Commission met en avant une proposition visant à créer un mécanisme permettant un règlement efficace des litiges dus aux problèmes de double imposition dans l’UE, mais le manque de soutien des États membres, auquel le député a fait allusion, a conduit la Commission à abandonner cette requête en faveur d’autres initiatives.
The Commission in its communication 823 on coordination put forward a proposal to create a mechanism for an effective resolution of disputes connected with international double taxation problems in the EU but due to insufficient support from the Member States, as the MEP mentioned here, the Commission abandoned this request in favour of other initiatives.

On parle d'emplois dans les services financiers, autre secteur auquel le député s'oppose probablement.
We are talking about financial services, which is probably something he is against as well.

− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais, au nom de la Commission, du président Barroso, dire quelques mots de la stratégie 2020 et faire écho aux rapports très intéressants de M. Grech et de M. Hoang Ngoc; ensuite, mes collègues et amis, Hahn et Andor prendront la parole tour à tour – dans ce débat auquel nous participons – sur les autres questions orales qui touchent à d’autres secteurs: la cohésion, l’emploi, la dimension sociale, la recherche et le développement.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, on behalf of the Commission, and of President Barroso, I should like to make a few comments about the 2020 strategy and echo the very interesting reports from Mr Grech and Mr Hoang Ngoc; next, my colleagues and friends, Commissioners Hahn and Andor, will speak in turn – in this debate in which we are participating – on the other oral questions which affect other sectors: cohesion, employment, the social dimension, research and development.

L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le document auquel le député fait allusion est un document du Cabinet qui est confidentiel, tout comme les autres politiques de ce genre.
Hon. Art Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the documentation that the hon. member refers to is a cabinet document and holds the confidence of the cabinet, as do any other policies of that kind.

Ayant, en tant que rapporteur, passé quatre ans sur cette question, en collaboration avec d’autres députés, je terminerais par remercier impartialement toutes les personnes à qui nous devons un résultat d’une telle importance pour l’Union européenne: le président du comité de conciliation, auquel j’ai consacré une grande partie de mon temps, pour avoir mené avec brio la phase finale en comité; et la Commission, représentée par le commissaire Bolkestein.
Having, as rapporteur, spent four years on this issue, together with many other Members, I would conclude by impartially thanking all those responsible for such an important result for the European Union: the chairman of the Conciliation Committee, to which I dedicated a considerable amount of my time, for having conducted the final stage in the committee extremely proficiently; and the Commission, represented by Commissioner Bolkestein.

Ce compromis, auquel le député Simpson et d'autres collègues ont également apporté une contribution déterminante, parvient à inclure le fait que, pour tous les usagers européens mais surtout pour ceux qui résident dans les régions rurales, périphériques, faiblement peuplées, ou les zones urbaines défavorisées, les services postaux représentent une occasion fondamentale de rattachement et de liaison.
This compromise, to which Mr Simpson and other Members also contributed seminal work, succeeds in taking into account the fact that, for the entire European field but particularly for the users who live in rural, peripheral, sparsely populated or disadvantaged urban regions, the postal services represent a fundamental link, a fundamental means of connection.

Je dirai au député qu'au ministère de la Justice, et je l'ai dit dans mon discours auquel le député a fait allusion, nous voulons certainement garantir que toutes lois, pénales ou autres, soient conformes aux valeurs actuelles.
I can tell the hon. member that so far as the Ministry of Justice is concerned and as evidenced by the speech I gave in the House to which the hon. member has referred, we are very much concerned with ensuring that all of our laws, criminal and otherwise, conform with current values.