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Accréditation auprès de l'ACGPSP
Agent d'administration auprès de l'ingénieur en chef
Agente d'administration auprès de l'ingénieur en chef
Assurance auprès d'un assureur privé
Assurance privée
CEME
CETMI
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Contrat renouvelable au gré de l'assureur
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Obligations de l'assureur
Responsabilité d'assureur
épargne forcée auprès des organismes assureurs

Traduction de «auprès de l’assureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance auprès d'un assureur privé | assurance privée

commercial insurance


épargne forcée auprès des organismes assureurs

contractual saving with the insurers


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


responsabilité d'assureur [ obligations de l'assureur ]

liability of insurer [ insurer's liabilities | insurer's obligations ]


Accréditation auprès de l'Association canadienne de la gestion du personnel des services publics [ Accréditation auprès de l'ACGPSP ]

Canadian Public Personnel Management Association Certification [ CPPMA Certification ]


agent d'administration auprès de l'ingénieur en chef [ agente d'administration auprès de l'ingénieur en chef ]

administrative officer to chief engineer


contrat renouvelable au gré de l'assureur

optionally renewable policy


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, elles doivent souscrire cette assurance auprès d’un assureur établi en France, ce qui est discriminatoire pour les assureurs des autres pays de l’UE.

However, companies must take out this insurance with insurers established in France, thus discriminating against insurers based in other EU countries.


Sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), le protocole, qui a été adopté le 1 novembre 2002, a modifié la convention d'Athènes de sorte qu'elle satisfasse des questions-clés telles la responsabilité en cas de faute ou de négligence du transporteur, l'assurance obligatoire et le droit de faire valoir ses droits d'indemnisation directement auprès de l'assureur.

Under the aegis of the International Maritime Organisation (IMO), the Protocol, which was adopted on 1 November 2002, amended the Athens Convention in a way that it satisfied key elements such as liability in case of fault or neglect by the carrier, compulsory insurance and the right to make claims directly against the insurer.


Si un véhicule n'est pas assuré, il transmet le document sans délai au Fonds de garantie ou, s'il est assuré auprès d'un assureur étranger, au Bureau d'assurance national.

If a vehicle is not insured, it shall forward the document without delay to the Guarantee Fund or, if it is insured with a foreign insurer, to the national bureau.


La seule réserve est que le preneur d'assurance doit respecter les règles locales qui imposent une nouvelle immatriculation du véhicule dans un État membre dans lequel le séjour temporaire a lieu (et, en conséquence, imposent de prendre une assurance auprès d'un assureur agréé dans cet État membre).

This is usually only subject to their policyholders complying with local rules that require the vehicle to be re-registered in a Member State in which the temporary stay occurs (and, in consequence, the necessity to take out insurance with an insurer authorised in that Member State).


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Si un véhicule n'est pas assuré, il transmet le document sans délai au Fonds de garantie ou, s'il est assuré auprès d'un assureur étranger, au Bureau national.

If a vehicle is not insured, it shall forward the document without delay to the Guarantee Fund or, if it is insured with a foreign insurer, to the national Office.


Les règles fiscales suédoises qui privilégient les assurances complémentaires de retraite souscrites auprès d'un assureur suédois vis-à-vis d'un assureur établi dans un autre état membre sont incompatibles avec le droit communautaire

Swedish tax rules which favour occupational pension insurance policies taken out with a Swedish insurer over those taken out with an insurer in another member state are incompatible with Community law


Pour être considérée comme une assurance vieillesse, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur établi en Suède.

To be considered as pension insurance, a policy must, as a rule, be taken out with an insurer established in Sweden.


En matière de fiscalité directe, les deux types d'assurances sont soumis à des régimes de déduction différents avec des effets qui peuvent être moins favorables pour les assurances de capitaux et, par conséquence, pour les assurances complémentaires de retraite souscrite auprès d'un assureur établi dans un autre État membre.

In terms of direct taxation the two types of insurance are subject to different rules on deduction with effects which may be less favourable for endowment insurance and thus for occupational pension insurance policies taken out with an insurer established in another Member State.


Il est difficile pour une personne d'obtenir une nouvelle assurance auprès d'un assureur local pour une période temporaire.

It is difficult and inconvenient for citizens to obtain new insurance cover from a local insurer for a temporary period.


Nos membres font affaire avec de nombreux assureurs et offrent du choix aux consommateurs canadiens. En plus, ils représentent leurs intérêts auprès de l'assureur en cas de réclamation.

Our members deal with numerous insurers and provide choice to Canadian consumers, as well as act as their advocate with the insurer in the event of a claim.




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auprès de l’assureur ->

Date index: 2022-06-26
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