Vertaling van "auprès d'un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épargne forcée auprès des organismes assureurs
contractual saving with the insurers

conseiller auprès d'organismes d'assistance sociale [ conseillère auprès d'organismes d'assistance sociale ]
welfare organization counsellor

L'enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles
National Survey of Non-profit and Voluntary Organizations

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

Les femmes à la direction : une question d'intérêt dans le monde du sport - Sommaire d'un sondage effectué auprès des organismes nationaux de sport
Women in Sport Leadership: An Issue for Sport: Summary of a National Level Survey

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE
any information concerning the availability of the standards can be obtained either from the European Standardisation Organisations or from the national standardisation bodies of which the list is annexed to the Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council amended by the Directive 98/48/EC

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément à l'article 27 du règlement (UE) no 1025/2012
Any information concerning the availability of the standards can be obtained either from the European standardisation organisations or from the national standardisation bodies the list of which is published in the Official Journal of the European Union according to Article 27 of the Regulation (EU) No 1025/2012

3. Les décisions de financement et les accords et instruments d’application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l’OLAF peuvent, au besoin, effectuer des contrôles sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l’Agence ainsi qu’auprès des organismes distributeurs.
3. The decisions concerning funding, and the implementing agreements and instruments resulting there from, shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may, if necessary, carry out on-the-spot checks on the recipients of funding of the Agency and the agents responsible for allocating it.

L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.
Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.

(20) L'affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d'un accord sur l'exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective .
(20) Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations .

1. L'État membre où les organismes sont établis perçoit des redevances auprès des organismes d'évaluation de la conformité demandeurs et auprès des organismes notifiés.
1. The Member State where the bodies are established shall levy fees on applicant conformity assessment bodies and on notified bodies.

1. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité souhaite l'accréditation, il doit déposer sa demande auprès des organismes nationaux d'accréditation de l'État membre dans lequel il est établi ou auprès des organismes nationaux d'accréditation auxquels l'État membre a recours en vertu de l'article 4, paragraphe 2.
1. Where a conformity assessment body requests accreditation, it shall do so with the national accreditation bodies of the Member State in which it is established or with the national accreditation bodies to which that Member State has had recourse pursuant to Article 4(2).

3. Les décisions de financement et les accords et instruments d'application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, effectuer un contrôle sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l'Autorité ainsi qu'auprès des organismes distributeurs.
3. The decisions concerning funding, and the implementing agreements and instruments resulting therefrom, shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may, if necessary, carry out on-the-spot checks on the recipients of funding of the Authority and the agents responsible for allocating it.

Il convient de garantir que les organismes du secteur public dont les tarifs sont actuellement élevés ne puissent conserver cette pratique, que les documents accessibles à tous puissent aussi être réutilisés (sans que les organismes du secteur public aient la possibilité de classer à leur gré certains documents de manière qu'ils ne puissent être réutilisés ou exploités) et les entités qui commercialisent les documents doivent indiquer clairement que les documents ont été obtenus auprès d'organismes du secteur public, à leur coût de production, de reproduction et de diffusion.
It must be ensured that public sector bodies which are currently imposing high charges are not allowed to maintain this practice, documents which are generally accessible must also be available for re-use (without the possibility for public sector bodies to classify at will certain documents which are not to be not for re-use and exploitation) and entities which commercialise the documents must clarify that the documents were obtained from public bodies and at the cost of production, re-production and dissemination.

au Conseil et à la Commission d'entamer un vaste dialogue et de renforcer les échanges avec les États-Unis en vue de s'entendre sur une stratégie commune ou, tout au moins, de réduire les écarts entre les approches de la lutte contre la cybercriminalité exposées dans la présente recommandation; dans ce contexte, il y a lieu d'améliorer le dialogue transatlantique sur les questions d'ordre législatif et d'étudier la possibilité de déléguer des représentants de l'UE auprès d'organismes américains à caractère non officiel qui luttent contre la cybercriminalité, tels que le Partnership for Critical Infrastructure Security (PCIS), et il conviendrait d'inviter les États-Unis à déléguer des représentants auprès des organismes correspondants de l'Union européenne;
the Council and the Commission open a broad dialogue and intensify the existing exchange with the United States, with the aim of finding a common strategy or at least reducing the differences in the approaches to fighting cybercrime as outlined in this recommendation; in this context, the transatlantic dialogue on legislative matters must be improved, and enquiries should be made about the possibility of sending EU representatives to informal US bodies working against cybercrime, such as the Partnership for Critical Infrastructure Security (PCIS), and an invitation to corresponding EU bodies should be made to US representatives;