Traduction de «auprès d'autres autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche auprès des autorités d'Etat tiers
representation to the authorities of the third country

constitution d'avoirs auprès des autorités monétaires
deposits to be made with the monetary authorities

société de personnes à responsabilité limitée dûment immatriculée auprès des autorités compétentes
publicly registered limited liability partnership

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques
regional,local or other public authorities

délégation d'autorité auprès des ministères
departmental detachment

Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation
Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator

avoirs auprès d'autres banques
balances held at other banks

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout (tous) autre(s) enregistrement(s) comme contrôleur légal des comptes auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme contrôleur auprès de pays tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
all other registration(s) as statutory auditor with the competent authorities of other Member States and as auditor with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

tout (tous) autre(s) enregistrement(s) comme cabinet d'audit auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme entité d'audit auprès de pays tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
all other registration(s) as audit firm with the competent authorities of other Member States and as audit entity with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

c)tout (tous) autre(s) enregistrement(s) comme contrôleur légal des comptes auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme contrôleur auprès de pays tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
(c)all other registration(s) as statutory auditor with the competent authorities of other Member States and as auditor with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

(b bis) tout(tous) autre(s) autorité(s) d'enregistrement comme contrôleur légal auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme contrôleur auprès d'États tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
(ba) all other registration(s) as statutory auditor with the competent authorities of other Member States and as auditor with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

tout(tous) autre(s) enregistrement(s) comme cabinet d'audit auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme entité d'audit auprès d'États tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
all other registration(s) as audit firm with the competent authorities of other Member States and as audit entity with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

tout(tous) autre(s) enregistrement(s) comme contrôleur légal auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme contrôleur auprès d'États tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
all other registration(s) as statutory auditor with the competent authorities of other Member States and as auditor with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

(h bis) tout(tous) autre(s) enregristrement(s) comme cabinet d'audit auprès des autorités compétentes d'autres États membres et comme entité d'audit auprès d'États tiers, en ce compris le(s) nom(s) de(s) autorité(s) d'enregistrement et, s'il y a lieu, le(s) numéro(s) d'enregistrement.
(ha) all other registration(s) as audit firm with the competent authorities of other Member States and as audit entity with third countries, including the name(s) of the registration authority(ies), and, if applicable, the registration number(s).

3. Les officiers de liaison «Immigration» pourraient être détachés auprès des autorités consulaires nationales de leur État membre présentes dans un pays tiers ou auprès des autorités compétentes d'autres États membres, mais également auprès des autorités compétentes des pays tiers et d'organisations internationales, pour une durée raisonnable qui sera déterminée par l'État membre par lequel ils ont été détachés.
3. The immigration liaison officers could be posted to the national consular authorities of Member States in third countries or to the relevant authorities of other Member States, but also to the competent authorities of the third countries, as well as to international organisations for a reasonable time period to be determined by the posting Member State.

3. Les officiers de liaison "Immigration" pourraient être détachés auprès des autorités consulaires nationales de leur État membre présentes dans un pays tiers ou auprès des autorités compétentes d'autres États membres, mais également auprès des autorités compétentes des pays tiers et d'organisations internationales, pour une durée raisonnable qui sera déterminée par l'État membre par lequel ils ont été détachés.
3. The immigration liaison officers could be posted to the national consular authorities of Member States in third countries or to the relevant authorities of other Member States, but also to the competent authorities of the third countries, as well as to international organisations for a reasonable time period to be determined by the posting Member State.

3. Si, lors du traitement d'une demande de permis de séjour, les autorités chargées de l'immigration ont connaissance de faits qui amènent à présumer que le demandeur a participé à des actes tels que ceux visés à l'article 1 et s'il apparaît que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les autorités chargées de faire respecter la loi peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des autorités chargées de l'immigration.
3. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in acts as described in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.