Vertaling van "auditions n'aient lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réaliser des audits sur le lieu de travail
carry out audits and verify compliance at the work | conduct an audit at work | conduct audits and inspections | conduct workplace audits

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nombre d'auditions de la victime soit limité à un minimum et à ce que les auditions n'aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement de l'enquête pénale;
the number of interviews of victims is kept to a minimum and interviews are carried out only where strictly necessary for the purposes of the criminal investigation;

(b) le nombre d'auditions de la victime soit limité à un minimum et à ce que les auditions n'aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement de l'enquête pénale;
(b) the number of interviews with victims is kept to a minimum and interviews are carried out only where strictly necessary for the purposes of criminal investigations;

le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n’aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement des enquêtes et des procédures pénales;
the number of interviews is as limited as possible and interviews are carried out only where strictly necessary for the purpose of criminal investigations and proceedings;

e) le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n'aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement des enquêtes et de la procédure pénale;
(e) the number of interviews is as limited as possible and interviews are only carried out where strictly necessary for the purpose of criminal investigations and proceedings;

le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n’aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement des enquêtes et des procédures pénales;
the number of interviews is as limited as possible and interviews are carried out only where strictly necessary for the purposes of criminal investigations and proceedings;

(e) le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n'aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement de la procédure pénale;
(e) the number of interviews is as limited as possible and interviews are only carried out where strictly necessary for the purposes of criminal proceedings;

les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes;
interviews with the child victim take place without unjustified delay after the facts have been reported to the competent authorities;

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peut constituer une exemption.
emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites. If such a system cannot be established in a reasonable and workable way, especially for SMEs, the state of the art can constitute an exemption.

(b) les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui‑ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels.
(b) emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned, reflecting the operator's environmental performance and that complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites.