Vertaling van "audience portant sur l'examen d'un point particulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience portant sur l'examen d'un point particulier
issue hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la Commission s'efforce de faire en sorte que, en règle générale, les membres de la Commission compétents soient présents, chaque fois que le Parlement le demande, aux séances plénières pour l'examen des points de l'ordre du jour qui relèvent de leur compétence.
In particular, the Commission shall ensure that, as a general rule, Members of the Commission are present at plenary sittings for agenda items falling under their responsibility, whenever Parliament so requests.

examen de la description et des procédures relatives aux systèmes d'information, portant en particulier sur les exigences énoncées à l'annexe IV du règlement (UE) no 223/2014 et vérification visant à déterminer si ces systèmes sont opérationnels et s'ils ont été établis afin de veiller aux aspects suivants: i) piste d'audit adéquate; ii) protection des données à caractère personnel; iii) intégrité, disponibilité et authenticité des données; iv) informations fiables, exactes et exhaustives concernant la mise en œuvre du programme opérationnel [conformément à l'article 32, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 223/2014], données sur chaque opération nécessaires pour le suivi, l'évaluation, la gestion financière, la vérification et l'audit [conformément à l'article 32, paragraphe 2, points d) et e), du règlement (UE) no 223/2014] et données requises pour l'établissement des demandes de paiement et des comptes [conformément à l'article 33, points d), g) et h), du règlement (UE) no 223/2014].
Review of the description and procedures relating to the information systems, covering in particular the requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 223/2014 and the verification of whether these systems are operational and have been set-up in order to ensure: (i) an adequate audit trail; (ii) protection of personal data; (iii) integrity, availability and authenticity of data; and (iv) reliable, accurate and complete information on the implementation of the operational programme (in line with Article 32(2)(a) of Regulation (EU) No 223/2014), data on each operation necessary for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit (in line with Article 32(2)(d) and (e) of Regulation (EU) No 223/2014) and data required for drawing up payment applications and accounts (as required by Article 33(d), (g) and (h) of Regulation (EU) No 223/2014).

Les auditeurs de la Cour représentent son capital le plus important, c’est pourquoi je m’efforcerai de continuer à fournir à notre personnel une formation appropriée et de qualité et d’intensifier cette formation et, à moyen terme, je soutiendrai activement la réalisation d’un nouvel examen par les pairs, portant éventuellement sur des points spécifiques, afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle de la Cour et son obligation de rendre compte.
With the Court’s auditors being its most important capital, I will make an effort to continue and extend appropriate high-quality training to our staff and, for the medium term, actively support another peer review, possibly on specific items, to improve the Court’s organisational performance and accountability.

Pour toutes les raisons déjà exposées dans la décision concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen (voir en particulier le point 85 et suivants), la société est une entreprise en difficulté au sens du point 9 et suivants des lignes directrices de 2004; elle est donc admissible au bénéfice d'une aide à la restructuration.
For all the reasons already set out in the decision to initiate the formal investigation procedure (see in particular points 85 et seq.), the firm is a company in difficulty within the meaning of points 9 et seq. of the 2004 guidelines and is therefore eligible for restructuring aid.

10. attend qu'il soit dûment tenu compte des considérations qui précèdent au cours des négociations sur l'adaptation de l'AII, notamment des points particuliers portant sur le financement de la PESC.
10. Expects that the above-mentioned considerations will be duly taken into account in the negotiation on the adjustment of the IIA and its specific points relating to the financing of the CFSP.

On considère toutefois que si la mesure en examen était répétée dans le temps et favorisait continûment le passage des spectateurs de l'offre actuelle de télévision en mode analogique vers la plate-forme numérique terrestre, cette mesure affecterait la taille des audiences des différentes plates-formes au point d'influencer également le choix des diffuseurs quant à leur présence sur une plate-forme déterminée.
If, however, the measure in question were repeated over time and consistently favoured the change-over by current analogue viewers to the digital terrestrial platform, it would affect the size of audiences on the different platforms to a point where it would also influence the choice of broadcasters as regards their presence in a given platform.

(217) Il est ressorti de l'examen de ce point particulier que la consommation apparente a été nettement plus élevée pendant les deux premiers trimestres de la période d'enquête que pendant les deux derniers.
(217) The examination of this particular issue showed that apparent consumption was significantly higher in the first two quarters of the investigation period than in the last two quarters.