Vertaling van "audience devant l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience de la Commission | audience devant la Commission
Board hearing

audience devant commissaires [ audience de la Commission ]
panel hearing

Audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles
Hearings in the National Parole Board

faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié
cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division

audience de mise en état devant le juge-adjoint
hearing for directions by the Registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, j'aimerais faire remarquer, aux fins du compte rendu, que notre organisme a fait part de ses préoccupations et de sa déception concernant la récente décision du comité d'annuler les deux seules dates d'audiences devant se tenir dans les provinces de l'Atlantique, plus précisément au Nouveau-Brunswick.
However, I would like to note for the record that our organization expressed our concerns and disappointment about the recent decision of the committee to cancel the only two Atlantic hearing dates in New Brunswick.

Parmi les mesures que nous préconisons figure la tenue de nouvelles audiences devant la Cour canadienne de l'impôt à la suite d'un premier appel des décisions prises par les pouvoirs de réglementation fédéraux au sujet des organismes caritatifs et, sur la base de cette réforme des appels, l'adoption d'une série de sanctions intermédiaires pouvant être infligées aux organismes de bienfaisance enregistrés qui ne s'acquittent pas de leurs obligations légales aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Measures we'd highlight include making the de novo hearings in the Tax Court of Canada the initial appeal proceeding with respect to federal regulatory decisions on charities, and, predicated on this appeal reform, the adoption of a series of intermediate sanctions available for use against registered charities not complying with their legal requirements under the Income Tax Act.

Trop souvent, les audiences devant les organismes et conseils fédéraux sont dominés par ceux qui sont suffisamment riches pour recourir aux services de témoins experts.
Too often, hearings in front of federal boards and agencies have been dominated by those wealthy enough to hire expert witnesses.

Actuellement, presque 20 mois s'écoulent avant qu'un demandeur d'asile ne puisse obtenir une audience devant l'organisme indépendant qu'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
It currently takes about 20 months for a refugee claimant in Canada to get a hearing at the independent Immigration and Refugee Board.

Dans les affaires dont un organisme judiciaire ou quasi judiciaire est saisi, toute langue officielle peut être utilisée par : a) toute personne devant l'organisme judiciaire ou quasi judiciaire, dans les affaires en question ou dans les actes de procédure qui en découlent; b) le président d'audience de l'organisme judiciaire ou quasi judiciaire.
In the proceedings of a judicial or quasi-judicial body, any of the official languages may be used by (a) any person before, in a pleading in, or a process issuing from the judicial or quasi-judicial body; (b) a presiding member of the judicial or quasi-judicial body