Vertaling van "aucune réglementation qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

n'être soumis à aucun règlement
be unregulated

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi
all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, la Commission conclut qu’elle ne proposera aucune modification au dispositif du règlement, mais elle formule des recommandations spécifiques en vue de réduire son incidence sur les PME.
In this context, the Commission concludes that changes to the enacting terms of REACH will not be proposed but it makes specific recommendations to reduce the impact of the Regulation on SMEs.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

L'application des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 a fait clairement apparaître que ceux-ci n'apportent aucune réponse à la question de savoir quel pays doit verser des prestations de chômage aux personnes non salariées qui, bien qu'ayant cotisé, ne bénéficient d'aucune prestation si elles se retrouvent sans emploi.
In the application of regulations 883/2004 and 987/2009, it had become clear that these regulations did not provide a solution to the question of which country should pay unemployment benefits to those self-employed people who, despite having paid contributions, did not receive benefits in return, if they became unemployed.

Par exemple, il n'existe aucune réglementation législative pour les dépenses de collecte de fonds des organismes de bienfaisance, et l'ARC reconnaît, dans ses orientations au secteur, qu'elle n'a aucune autorité légale à imposer de telles réglementations et ce, même au niveau administratif.
For example, there is no statutory regulation of charity fundraising expenses, and the CRA recognizes, in its guidance to the sector, that it has no legal authority to do so even administratively.

Comme les compagnies aériennes du Canada ne sont soumises à aucune réglementation provinciale, elles ne font que perpétuer une situation où le consommateur est sujet au « choc de l'étiquette » lorsqu'il voit la facture finale.
Because Canadian airlines are not covered by any provincial regulations, they perpetuate a situation where consumers often experience “sticker shock” when they see the final travel bill.

Lorsqu'un projet se compose de plusieurs tâches, il convient de préciser, pour chacune d'elles, si elle relève d'une des trois catégories ci-dessus ou d'aucune d'entre elles.
When a project encompasses different tasks, each task should be qualified as falling under the categories of fundamental research, industrial research or experimental development or as not falling under any of those categories at all.

Cela est d'autant plus important que, contrairement aux migrants économiques, ces personnes n'ont souvent aucune famille, aucune communauté ou aucun réseau auxquels elles pourraient avoir recours.
This is particularly important since, as opposed to economic migrants, such persons, often have no family, communities or networks to fall back upon.

Lors de la consultation publique sur la directive TVSF, la plupart des parties concernées qui se sont exprimées sur le droit de réponse en ce qui concerne les services de télévision considèrent que la disposition est appropriée telle qu'elle est et qu'aucune réglementation supplémentaire n'est nécessaire.
Most of the stakeholders in the public consultation on the TVWF Directive who commented on the right of reply in respect of television services, find that the provision as such is appropriate and that no additional regulation is necessary.

Si elles ne sont soumises à aucune réglementation et qu'elles n'ont droit à aucune aide financière de quelque palier de gouvernement que ce soit, notamment de la province et du gouvernement fédéral, les entreprises demanderont le tarif le plus élevé que les clients seront prêts à payer et réduiront les services sur les routes qu'elles considèrent peu rentables.
If there are no rules and if there is no money coming from any level of government, particularly the province and the feds, then the companies charge whatever the market will bear and cut back on those routes that they consider commercially unsound.

Les systèmes de réservation par ordinateur ne font l'objet d'aucun règlement, c'est le cas aussi de la commercialisation et des ventes; il existe une entente de l'Organisation mondiale du commerce qui porte sur les réparations et l'entretien, mais elle est sujette aux exigences des règlements nationaux en ce qui a trait au niveau d'entretien exigé et elle est aussi sujette aux exigences de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui a trait aux normes de maintien et de la sécurité.
Computer reservation systems are wide open, marketing and sales are wide open, and there is a World Trade Organization agreement on repair and maintenance, but it is hedged by the requirements of national regulations with respect to the levels of maintenance required and it is hedged by the ICAO, the International Civil Aviation Organisation, requirements on safety maintenance standards.