Vertaling van "aucune proposition n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Etant donné qu'aucun projet n'était terminé à la fin de 2005, il n'y a eu aucune évaluation ex post en 2005.
As no project had been completed by end 2005, no ex-post evaluation was launched in that year.

Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.
Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.

La conclusion de cette réunion (et de l’étude de référence réalisée) était qu’aucune exclusion n’était actuellement requise.
The conclusion of this meeting (and of the support study carried out) was that no exclusion was needed at that time.

De plus, la proposition va à l'encontre d'une analyse plus récente du marché, datant de mars 2012, dans laquelle UKE a conclu qu'aucune région n'était suffisamment compétitive en Pologne pour proposer une déréglementation complète.
Moreover, the proposal contradicts a more recent market analysis dating from March 2012 where UKE concluded that no single area was competitive enough in Poland to propose complete deregulation.

Une solution mondiale nous semble largement préférable, mais les États membres et le Parlement européen ont néanmoins demandé à la Commission, si aucune solution n’était trouvée au sein de l’OMI, de présenter en 2012 une proposition pour la réduction des émissions du transport maritime.
Much as we prefer a global solution, the Member States and the European Parliament have asked the Commission to present a possible proposal to reduce shipping emissions for 2012 in the case that the IMO fails to find a solution.

Ils ont également dit que la proposition que nous avions faite était la bonne. Le Bloc n'a toutefois accepté aucune proposition.
Yet the Bloc accepted neither.

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2), of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission:

Aucune information n'était parvenue du Luxembourg et des Pays-Bas, tandis que la Grèce s'était bornée à annoncer que la DC avait déjà été intégrée dans le droit national, sans fournir d'autre information ni de textes législatifs.
No information was received from Luxembourg and the Netherlands whereas Greece limited itself to announce that the FD had already been incorporated into the national legal system without providing further information or legal texts.