Traduction de «aucune procédure d'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'évaluation générale des seins
O/E - general breast exam. NAD

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'évaluation rectale
O/E - rectal examination - NAD

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

procédure d'évaluation de la conformité
conformity assessment procedure

procédure d'optimisation par séparation et évaluations progressives | PSEP [Abbr.]
branch-and-bound procedure

évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité
analyse implementation of safety procedures | assess implementation of safety procedures | conduct evaluations of safety procedure implementation | evaluate implementation of safety procedures

procédure d'évaluation du poids et de la masse corporelle
Weight and bodymass assessment procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je veux parler ici de l'intégrité du processus canadien de réglementation et de protection de l'environnement, processus qui sera très sévèrement mis à contribution si le projet va de l'avant et que nous sommes obligés d'effectuer une étude environnementale approfondie sur ce qui sera en fait une proposition absolument unique de sécurité internationale pour laquelle il n'existe absolument aucune procédure d'évaluation.
These have to do with the integrity of the Canadian environmental and regulatory process, which is going to be very severely strained if this proposal goes through and we have actually to conduct an assessment on what will be indeed an utterly unique international security proposition for which there is no assessment procedure in existence.

Cette directive ne prévoit aucune procédure d'évaluation de la conformité qui requiert l'intervention d'un organisme notifié.
There is no conformity assessment procedure in this Directive which requires the intervention of a notified body.

5. Quelles mesures concrètes la Commission prend-elle afin d'évaluer les dépenses des fonds de préadhésion pour des projets individuels en Turquie, étant donné qu'il n'y a eu aucune procédure d'évaluation jusqu'en 2008?
5. What concrete initiatives is the Commission working on for the evaluation of pre-accession funds spent on individual projects in Turkey, as there was not any procedure for evaluation until 2008?

Il n’existe aucune procédure communautaire d’évaluation d’impact. Nous ne disposons d’aucune définition scientifique des perturbateurs endocriniens, et nous sommes face à une incohérence dans le traitement de ces derniers par rapport à la directive REACH.
There is no detailed EU impact assessment and there is a lack of scientific definition of endocrine disrupters and an inconsistency of treatment between it and the REACH Directive.

19. déplore que le règlement (CE) n° 617/2007 ne prévoie aucune procédure explicite de participation ni de consultation du Parlement européen, des parlements nationaux, des pouvoirs locaux et des acteurs non étatiques (ANE) dans le cadre de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des documents de stratégie pays; demande au Conseil et à la Commission d'intégrer systématiquement ces consultations dans la programmation;
19. Deplores the fact that Regulation (EC) No 617/2007 makes no provision for any explicit procedure to involve or consult the European Parliament, the national parliaments, local authorities and non-state actors (NSAs) in the drafting, monitoring and assessment of national strategy papers; calls on the Council and the Commission to systematically include such consultations in the programming;

Or, paradoxalement, les institutions européennes ne disposent encore d’aucun mécanisme ni d’aucune procédure d’harmonisation permettant d’effectuer cette évaluation de manière adéquate.
However, paradoxically, no harmonising mechanisms or procedures have yet been provided for the European Union institutions, so that this evaluation can be carried out adequately.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Trois mois après cette procédure, les habiletés motrices du patient s'étaient améliorées de 37 p. 100, et la production de dopamine avait augmenté de 55,6 p. 100. Un an après la procédure, l'échelle d'évaluation globale unifiée de la maladie de Parkinson chez le patient s'était améliorée de 83 p. 100. Cela, à une période où il ne suivait aucun autre traitement pour la maladie de Parkinson.
Three months after this procedure the man's motor skills improved by 37%, and there was an increase of dopamine production of 55.6%. One year after the procedure the patient's overall unified Parkinson's disease rating scale had improved by 83%.

Il faut aussi se prémunir contre les rentes de situation dont bénéficient les organismes d'agrément nationaux parce que la procédure d'évaluation des ingénieurs dont j'ai parlé précédemment, la première évaluation à 175 $—qui n'a aucune incidence sur l'agrément une fois que les intéressés sont arrivés chez nous—procure quelque 4 millions de dollars par an à cette association.
Also, there needs to be a caution around the vested interest of some of the national licensing bodies because, with the engineering assessment that I made reference to, the $175 first assessment—which has no bearing on licensure once they get here—generates about $4 million a year for that association.