Vertaling van "aucune notification d'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mise sur le marché de l'Union, pour la première fois, d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, pour lequel aucune approbation ou autorisation de mise sur le marché ni aucune notification n'est requise.
placing on the Union market for the first time a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources for which no market approval, authorisation or notification is required.

première mise sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, pour lequel aucune autorisation de mise sur le marché ni aucune notification n'est requise.
placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, for which no market approval, authorisation or notification is required.

En cas de retard de paiement, elle devrait permettre au créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement sans donner aucune notification préalable de non-paiement ni aucune autre notification similaire au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer.
In the event of late payment, this Directive should allow a creditor to resort to charging interest for late payment without giving any prior notice of non-performance or other similar notice reminding the debtor of his obligation to pay.

4. Par dérogation au paragraphe 1, aucune notification préalable à l’enregistrement n’est nécessaire pour les activités pour lesquelles les établissements qui produisent des sous-produits animaux ont déjà été agréés ou enregistrés en vertu des règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 853/2004, ni pour les activités pour lesquelles des établissements ou des usines ont déjà été agréés en vertu de l’article 24 du présent règlement.
4. By way of derogation from paragraph 1, no notification with a view to registration shall be required for activities with respect to which establishments generating animal by-products have already been approved or registered in accordance with Regulation (EC) No 852/2004 or Regulation (EC) No 853/2004; and for activities with respect to which establishments or plants have already been approved in accordance with Article 24 of this Regulation.

14. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et qu'elle n'a pas non plus reçu de notification au titre de la décision du 30 août 2003;
14. Calls on the Commission and the Member States to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, as the WTO has not received any notification from an exporting or importing country of compulsory medicines, nor has it received any such notification under the Decision of 30 August 2003;

2. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec complet, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et que cette constatation s'applique également à l'accord du 30 août 2003;
2. Calls on the Commission and the Member States, five years after the adoption of the Doha Declaration, to recognise that its application has been a complete failure, as the WTO has received no notification from any exporting or importing country of compulsory medicines, and that the same applies to the 30 August 2003 agreement;

18. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'un pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, ni de notification au titre de la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l'OMC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha;
18. Calls on the Commission and the Member States to now recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, inasmuch as the WTO has received no notification from an exporting or importing country of compulsory medicines nor any such notification under the Decision of 30 August 2003 of the General Council of the WTO on implementing paragraph 6 of the Doha Declaration;

Une telle demande doit être présentée au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de notification de la concentration ou, si aucune notification n'est requise, de sa communication à l'État membre intéressé.
Such a request shall be made at most within 15 working days of the date on which the concentration was notified, or if no notification is required, otherwise made known to the Member State concerned.

1. Au cours du transfert ou avant la valorisation ou l'élimination des déchets selon les indications du document de notification, les déchets ne peuvent pas être mélangés à des déchets qui font l'objet d'une autre notification ou à des déchets qui ne font l'objet d'aucune notification.
1. During shipment or prior to recovery or disposal, as specified on the notification document, waste shall not be mixed with either waste covered by a different notification or with waste not covered by any notification.

la notification cohérente des dates des ordres de paiement aux bénéficiaires, plutôt que le système actuel qui ne prévoit aucune notification ou différents types de notification; cette information permet aux bénéficiaires de juger du caractère effectif et de l'efficacité des institutions financières; il devient dès lors plus aisé de vérifier les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le système de paiement;
consistent notification of beneficiaries about the dates of payment orders, instead of the present piecemeal system where beneficiaries receive different kinds of notification or no notification at all; this information allows beneficiaries to judge the effectiveness and efficiency of financial institutions; consequently it becomes easier to check on the responsibilities of the various actors in the payment system;