Traduction de «aucune charge d'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune charge initiale
no front end load

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

ne présenter aucun intérêt pratique
serve no useful purpose, to

intérêts débiteurs [ charge d'intérêts | frais d'intérêts | intérêts des emprunts | intérêts ]
interest expense [ interest charge | interest cost | debit interest | debt interest ]

collocation | collocation des titulaires des droits ou des charges | collocation des titulaires des intérêts ou des charges | détermination de l'ordre de priorité des droits ou des charges
settling of the priority of interests or charges

charge d'intérêts au titre du régime de retraite [ intérêts au titre du régime de retraite | frais d'intérêts relatifs au régime de retraite | intérêts relatifs au régime de retraite ]
pension interest expense

intérêts | frais d'intérêts | charge d'intérêts
interest expense

intérêts débiteurs | intérêts | charge d'intérêts
interest expense | debit interest

charges financières incorporées | intérêts incorporés | intérêts capitalisés
capitalized interest cost | capitalized borrowing costs | capitalised borrowing costs | capitalized interest | interest capitalized

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un État membre déclare qu'il n'a supporté aucune charge d'intérêt parce qu'il n'avait pas de produits agricoles placés en stock d'intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux d'intérêt conformément au troisième alinéa dudit point.
Where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that interest rate in accordance with the third paragraph of that point.

Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.
In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.

Si le montant de l’amende est supérieur au montant d’un dépôt ne portant pas intérêt constitué conformément à l’article 5 ou si aucun dépôt ne portant pas intérêt n’a été constitué, l’État membre prend en charge le déficit lorsqu’il paie l’amende.
If the amount of the fine exceeds the amount of a non-interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 5, or if no non-interest-bearing deposit has been lodged, the Member State shall make up the shortfall when it pays the fine

Aucune charge ne peut être perçue sur lesdits intérêts".
Such interest shall not be subject to reduction due to any charges".

(4) Selon l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2222/2000, aucune charge ne peut être perçue sur les intérêts obtenus sur le compte Sapard en euros, excepté des redevances à caractère fiscal.
(4) Article 11(3) of Regulation (EC) No 2222/2000 provides for no charges to be levied on interest earned by the Sapard euro account, except those of a fiscal nature.

Aucune charge ne peut être perçue sur ces intérêts, excepté des redevances à caractère fiscal.
Such interest shall not be subject to reduction due to charges levied except those of a fiscal nature.