Traduction de «aucun contrôle n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.
‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.

En particulier, aucun contrôle officiel ou autre activité officielle autre que ceux prévus par le règlement (UE) n° XXX/XXX (règlement sur les contrôles officiels) ne peut être exécuté et aucune redevance autre que celles prévues par l'article 76 de ce règlement ne peut être perçue pour l'exécution de contrôles officiels et d'autres activités officielles.
In particular, no official controls and other official activities other than those under Regulation (EU) No XXX/XXX (Official controls Regulation) may be performed and no fees for official controls and other official activities other than those under Article 76 of that Regulation may be collected.

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:
In accordance with Rule 105(6), the Chair of the Conference of Committee Chairs had informed the President of Parliament that no objections had been raised with regard to:

Quelles consultations la DG de la santé et des consommateurs de la Commission a-t-elle menées avec la British Medical Association au sujet de l'affaire du citoyen de ma circonscription du Cambridgeshire, décédé tragiquement à la suite d'une intervention réalisée par un remplaçant allemand, pour lequel aucun contrôle n'avait été effectué au niveau local?
What consultation has the Commission's DG for Heath and Consumer Policy had with the British Medical Association concerning the case of my Cambridgeshire constituent who tragically died following an intervention from a German locum for whom local checks had not been made?

10. déplore que, comme l'indique la Cour des comptes dans ses commentaires, aucun contrôle a posteriori par une société externe n'avait encore été entamé à la mi-2009 (ce contrôle se justifie par les constats exprimés par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2007, dans lequel elle a relevé des cas où des crédits ont été utilisés pour financer des dépenses privées); prie le Collège de tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectué le plus rapidement possible, afin que cette lacune ne soit plus épinglée dans le rapport sur les comptes annuels du Collège pour 2009;
10. Regrets that, as the Court of Auditors points out in its comments, an ex post control by an external company was not launched even in mid-2009 (following the Court of Auditors‘ findings in the 2007 financial year report that there were cases of appropriations which were used to finance private expenditure); calls on the College to take all the steps needed to ensure that such a control is carried out as speedily as possible so that this shortcoming does not feature again in the report on the College's annual accounts for 2009;

3. déplore que, comme l'indique la Cour dans ses commentaires, aucun contrôle a posteriori par une société externe n'avait encore été entamé à la mi-2009 (ce contrôle se justifie par les constats exprimés par la Cour dans son rapport relatif à l'exercice 2007, dans lequel elle a relevé des cas où des crédits ont été utilisés pour financer des dépenses privées); prie le Collège de tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectué le plus rapidement possible, afin que cette lacune ne soit plus épinglée dans le rapport sur les comptes annuels du Collège pour 2009;
3. Regrets that, as the Court points out in its comments, an ex post control by an external company was not launched even mid 2009 (following the Court's findings in the 2007 financial year report that there were cases of appropriations which were used to finance private expenditure); calls on the College to take all the steps needed to ensure that such a control is carried out as speedily as possible so that this shortcoming will not feature again in the report on the College's annual accounts for 2009;

10. déplore que, comme l'indique la Cour des comptes dans ses commentaires, aucun contrôle a posteriori par une société externe n'avait encore été entamé à la mi-2009 (ce contrôle se justifie par les constats exprimés par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2007, dans lequel elle a relevé des cas où des crédits ont été utilisés pour financer des dépenses privées); prie le Collège de tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectué le plus rapidement possible, afin que cette lacune ne soit plus épinglée dans le rapport sur les comptes annuels du Collège pour 2009;
10. Regrets that, as the Court of Auditors points out in its comments, an ex post control by an external company was not launched even in mid-2009 (following the Court of Auditors' findings in the 2007 financial year report that there were cases of appropriations which were used to finance private expenditure); calls on the College to take all the steps needed to ensure that such a control is carried out as speedily as possible so that this shortcoming does not feature again in the report on the College's annual accounts for 2009;

Certains signes récents attestent que, dans plusieurs des principaux pays producteurs d’épices exportateurs vers l’Union, aucune mesure préventive et aucun contrôle officiel ne sont en place pour contrôler la présence d’OTA dans les épices.
There is recent evidence that in some main producing countries of spices exporting to the Union no prevention measures and official controls are in place to control the presence of ochratoxin A in spices.

sur les 304 mesures portant sur le degré de respect des normes minimales de contrôle interne et des objectifs de contrôle, 150 étaient totalement mises en œuvre, 86 partiellement mises en œuvre et aucune action n'avait encore été entreprise par les services concernant les 68 mesures restantes;
of the 304 actions reviewing the degree of compliance with minimum standards of internal control and control objectives 150 were fully implemented, 86 implemented in part and no action had yet been taken by departments on the other 68;

122 Le Parlement a déclaré, en réponse aux questions écrites du Tribunal, qu’aucun rapport n’avait été rédigé par le secrétaire général à l’attention des questeurs à la suite de la décision du 8 avril 2002.
122. In reply to the written questions from the Court, the Parliament stated that no report had been drawn up by the Secretary-General for the attention of the Quaestors following the decision of 8 April 2002.