Vertaling van "aucun chapitre n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles disposent que les négociations ne seront pas ouvertes sur huit chapitres dont relèvent les domaines concernés par les restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre et qu’aucun chapitre ne sera provisoirement clôturé tant que la Commission n’aura pas confirmé que la Turquie a intégralement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.
They stipulate that negotiations will not be opened on eight chapters relating to Turkey’s restrictions regarding the Republic of Cyprus and no chapter will be provisionally closed until the Commission confirms that Turkey has fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement.

Bien qu'il y ait eu un membre du comité et un chapitre consacré spécifiquement aux travailleurs plus jeunes, aucun membre du comité ni aucun chapitre n'était consacré aux questions et aux problèmes touchant les travailleurs âgés de 45 ans et plus ni aux solutions éventuelles à leurs problèmes, et leurs besoins n'ont pas non plus été identifiés.
While there was a committee member and a chapter devoted specifically to younger workers, there was no committee member or chapter devoted to the issues, problems and potential solutions for workers aged 45-plus, nor were their needs properly identified.

c) le revenu gagné ou réalisé par une société pour une période tout au long de laquelle elle était une société privée est réputé être son revenu pour la période qui serait déterminé par ailleurs si aucun montant n’était déductible par elle en vertu de l’article 37.1 de la présente loi, dans sa version applicable aux années d’imposition s’étant terminées avant 1995, ou de l’alinéa 20(1)gg) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952;
(c) the income earned or realized by a corporation for a period throughout which it was a private corporation is deemed to be its income for the period otherwise determined on the assumption that no amounts were deductible by the corporation under section 37.1 of this Act, as that section applies for taxation years that ended before 1995, or paragraph 20(1)(gg) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952;

La conclusion de cette réunion (et de l’étude de référence réalisée) était qu’aucune exclusion n’était actuellement requise.
The conclusion of this meeting (and of the support study carried out) was that no exclusion was needed at that time.

Décembre 2006 – Le Conseil décide que huit chapitres de négociation (dont les transports) ne pourront être ouverts et qu'aucun chapitre ne pourra être clôturé tant que la Turquie ne se sera pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association.
December 2006 - The Council decides that 8 negotiating chapters (including Transport) cannot be opened and no chapter can be closed until Turkey meets its obligation of full, non-discriminatory implementation of the additional protocol to the Association Agreement.

Décembre 2006 – Le Conseil décide que huit chapitres de négociation ne pourront être ouverts et qu'aucun chapitre ne pourra être clôturé tant que la Turquie ne se sera pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association.
December 2006 - The Council decides that 8 negotiating chapters can not be opened and no chapter can be closed until Turkey meets its obligation of full, non-discriminatory implementation of the additional protocol to the Association Agreement

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

Aucune information n'était parvenue du Luxembourg et des Pays-Bas, tandis que la Grèce s'était bornée à annoncer que la DC avait déjà été intégrée dans le droit national, sans fournir d'autre information ni de textes législatifs.
No information was received from Luxembourg and the Netherlands whereas Greece limited itself to announce that the FD had already been incorporated into the national legal system without providing further information or legal texts.