Traduction de «aucun accord n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.
Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.

Toutefois, la présidence lettonne du Conseil a informé la Commission qu'aucun accord n'était en vue.
However, the Latvian Presidency of the Council has informed the Commission that there is no prospect for an agreement.

Etant donné qu'aucun projet n'était terminé à la fin de 2005, il n'y a eu aucune évaluation ex post en 2005.
As no project had been completed by end 2005, no ex-post evaluation was launched in that year.

Monsieur le Président, si aucun accord n'était conclu, les institutions financières canadiennes seraient tout de même tenues de respecter la FATCA.
Mr. Speaker, without an agreement in place, our financial institutions would still have to comply with FATCA.

La conclusion de cette réunion (et de l’étude de référence réalisée) était qu’aucune exclusion n’était actuellement requise.
The conclusion of this meeting (and of the support study carried out) was that no exclusion was needed at that time.

Pas plus de 24 heures après que le Canada et les États-Unis se furent précipités pour adopter la version amendée de l'accord datant du 12 octobre, contenant 19 pages d'amendements jusque-là non divulgués, le tribunal américain a déclaré qu'aucun accord n'était nécessaire pour que le Canada recouvre tout l'argent appartenant à son industrie et pour établir le libre échange dans le secteur du bois d'oeuvre.
Within 24 hours of Canada and the U.S. forcing the amended October 12 softwood lumber agreement, 19 pages of previously undisclosed amendments, the U.S. court declared that to recover all of Canadian industry money and to establish free lumber trade immediately, no agreement was necessary.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Si aucun accord n'était conclu d'ici le 30 septembre 2003, la dérogation pourrait être prorogée.
If an agreement was not to be found by 30 September 2003, the derogation could be extended.

La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.
The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.

Aucune information n'était parvenue du Luxembourg et des Pays-Bas, tandis que la Grèce s'était bornée à annoncer que la DC avait déjà été intégrée dans le droit national, sans fournir d'autre information ni de textes législatifs.
No information was received from Luxembourg and the Netherlands whereas Greece limited itself to announce that the FD had already been incorporated into the national legal system without providing further information or legal texts.