Vertaling van "au titre d'un permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

attribution à titre permis
allocation on a permitted basis

modèle uniforme de permis de séjour | modèle uniforme de titre de séjour
uniform format for residence permits

titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret
foreign national identity card | identity card | permit

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires - Nouveau pic pour le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2016 - Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine, de Syrie et des États-Unis // Bruxelles, le 16 novembre 2017
Residence permits for non-EU citizens - New high in first residence permits issued in the EU Member States in 2016 - Main beneficiaries from Ukraine, Syria and the United States // Brussels, 16 November 2017

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

le droit d’exercer l’activité professionnelle spécifique autorisée au titre du permis conformément au droit national dans toute entité hôte appartenant à l'entreprise ou au groupe d'entreprises établi dans le premier État membre.
the right to exercise the specific employment activity authorised under the permit in accordance with national law in any host entity belonging to the undertaking or the group of undertakings in the first Member State.

Représentant 28,9% de l'ensemble des nouveaux titres de séjour délivrés dans l'UE en 2015, les motifs familiaux demeurent la principale raison de délivrance des permis, suivis de l'emploi (27.2%), d'autres raisons (23,8%) et de l'éducation (20,2%).
Accounting for 28.9% of all first residence permits issued in the EU in 2015, family remained the main reason of deliverance, followed by employment (27.2%), other reasons (23.8%) and education (20.2%).

Permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires- Nombre record de 2,6 millions de nouveaux titres de séjour délivrés par les États membres en 2015- Principaux bénéficiaires originaires d'Ukraine et des États-Unis // Bruxelles, le 27 octobre 2016
Residence permits for non-EU citizens- EU Member States issued a record number of 2.6 million first residence permits in 2015- Main beneficiaries from Ukraine and the United States // Brussels, 27 October 2016

à exercer l'activité professionnelle spécifique autorisée au titre du permis unique conformément au droit national ;
exercise the specific professional activity authorised under the single permit in accordance with national law ;

(d) à exercer les activités autorisées au titre du permis unique;
(d) exercise of the activities authorised under the single permit;

(d) à exercer l'activité professionnelle spécifique autorisée au titre du permis unique, conformément au droit national;
(d) exercise of the specific professional activity authorised under the single permit in accordance with national law;

1. Le permis de pêche spécial prévu à l’article 3, paragraphe 1, précise explicitement que les activités de pêche menées au titre dudit permis doivent, à tout moment, être conformes au plan de pêche présenté conformément à l’article 4, paragraphe 1.
1. The special fishing permit provided for in Article 3(1) shall make it explicit that fishing activities carried out under it must conform to the fishing plan submitted in accordance with Article 4(1) at all times.

Une demande unique de titre combiné (permis de travail/titre de séjour) – dont serait titulaire le travailleur et qui contiendrait des éléments d'identification biométriques utilisant les techniques les plus évoluées – pourrait être proposée.
A single application for a joint work/residence permit – held by the worker and containing the most advanced biometric identifiers – could be proposed.