Vertaling van "au cours de l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chambre des assurances | Cour des assurances sociales | Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | CAS [Abbr.]
Administrative Court of Insurance

cours sur les assurances [ cours d'assurance ]
insurance course

Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | Chambre des assurances | Cour des assurances sociales [ CAS ]
Cantonal Insurance Court

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

assurance avant la cessation de service | assurance en cours d'emploi
in-service insurance

contrats en portefeuille [ affaires en cours | portefeuille de contrats | encours | assurances en cours | en-cours ]
insurance in force [ in-force-business | business in force ]

assurance des marchandises en cours de route
in-transit insurance

Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi [ Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-chômage ]
Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Employment Insurance Act [ Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Unemployment Insurance Act ]

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais que certaines initiatives sont en cours pour assurer que l'organisme chargé d'accorder l'agrément établisse des normes qui assurent que les hôpitaux aient des protocoles ainsi qu'une politique qui soit favorable aux dons d'organes.
I know there are some initiatives underway to see that the accreditation body puts into place standards that ensure that hospitals have protocols and a policy in place that support organ donation.

De même, tel qu’il l’a relevé dans l’arrêt attaqué, le Tribunal ne saurait lui non plus se prononcer sur l’appréciation portée par la Commission quant à l’aptitude d’une pratique ou d’une réglementation nationale non préalablement examinée par la Cour à assurer l’exécution d’un arrêt en manquement.
Likewise, as was pointed out in the judgment under appeal, the General Court also cannot itself give a ruling on the Commission’s assessment as to whether compliance with a judgment establishing a failure to fulfil obligations can be achieved through a national practice or national legislation which has not previously been examined by the Court of Justice.

51. demande une amélioration de la mise en réseau, de la coordination et de la communication entre les universités européennes afin d'accélérer la reconnaissance de nouveaux diplômes, de faciliter le transfert d'unités de cours, d'assurer une meilleure connaissance et compréhension des différents systèmes d'éducation et de formation et de permettre aux étudiants de mieux percevoir la diversité des programmes européens;
51. Calls for improved networking, coordination and communication between EU universities in order to speed up the recognition of new diplomas, to facilitate the transfer of credits, to improve knowledge and understanding of different systems of education and training and enable students to better understand the diversity of European programmes;

Enfin, l’article 248 du traité précise que la Cour « s’assure de la bonne gestion financière ».
Finally, Article 248 of the Treaty stipulates that the Court shall examine ‘whether the financial management has been sound’.

1. se félicite du rapport spécial n°11/2006 de la Cour des comptes européenne; note que la Cour a effectué des visites de contrôle dans 11 États membres qui totalisent 80% des mouvements de transit; rappelle que, s'agissant de produits fortement taxés et de faible poids comme les cigarettes, les fraudeurs peuvent tirer de grands profits d'un petit nombre de mouvements; demande à la Cour d'assurer le suivi de ses observations non seulement dans les 11 États membres visités, mais aussi dans d'autres États membres;
1. Welcomes the European Court of Auditors' Special Report No 11/2006; notes that the Court performed audit visits in 11 Member States which account for 80 % of transit movements; recalls that, in the case of high tax and low weight products like cigarettes, fraudsters can make a huge profit from a small number of movements; requests the Court to follow up on its findings not only with the 11 Member States visited, but also with other Member States;

Ce n'est pas vraiment que nous ne voulons pas que la cour soit indépendante afin que la justice soit rendue dans des cas particuliers, mais si nous comptons simplement remettre de l'argent aux cours pour assurer le déroulement de leurs activités, comment faire pour que des comptes soient rendus?
The real issue is not that we do not want independence for the court so that justice is done in particular cases, but if we simply hand over money to the courts to run the courts, how do we ensure that accountability?

10. se félicite de la concision et de la précision du rapport de la Cour des comptes et espère que celle-ci continuera à faire preuve du même professionnalisme; invite la Cour à assurer un suivi systématique des décisions de l'autorité de décharge et à présenter une analyse complète des audits concernant toutes les agences;
10. Welcomes the short and precise reporting by the Court of Auditors and hopes that the Court will continue in this business-like fashion; calls on the Court of Auditors to follow up systematically the decisions of the discharge authority and to produce a comprehensive analysis of the audits of all Agencies;

Les membres du personnel administratif de la Cour fédérale assurent les mêmes services à la Cour d’appel de la cour martiale.
The officers, clerks and employees appointed to the Federal Court provide their same services to a Court Martial Appeal Court.

Je soulignerais simplement que la Cour fédérale siège partout au Canada, et le projet pilote dont je parlais prévoit que la Cour fédérale assure la résolution de conflits dans les collectivités.
I would just note that the Federal Court does sit across Canada, and the pilot project that I was referring to actually provides for the Federal Court to conduct dispute resolution within the communities.