Traduction de «attribuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

connaissance attribuée
imputed notice

compte estimatif des notes attribuées aux fonctions
Estimated Function Point Count

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

nombre de voix attribuées
allotted number of votes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la quantité attribuée des États membres est fixée dans la proposition de décision du Conseil relative à la ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto, toute incertitude ou tout ajustement concernant la définition de la quantité commune attribuée n'aura d'incidence que sur la quantité attribuée de l'Union.
As Member State assigned amounts are fixed in the Proposal for Council Decision on the ratification of Doha agreement to the Kyoto Protocol, any uncertainties or adjustments in the definition of the joint assigned amount will only affect the EU assigned amount.

la concession est attribuée conformément aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs si l’une des activités auxquelles le contrat est destiné est soumise aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs et que l’autre est soumise aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les entités adjudicatrices;
the concession shall be awarded in accordance with the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting authorities, if one of the activities for which the contract is intended is subject to the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting authorities and the other is subject to the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting entities;

la concession est attribuée conformément aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs si l'une des activités auxquelles le contrat est destiné est soumise aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs et que l'autre est soumise aux dispositions de la présente directive applicables aux concessions attribuées par les entités adjudicatrices;
the concession shall be awarded in accordance with the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting authorities, if one of the activities for which the contract is intended is subject to the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting authorities and the other is subject to the provisions of this Directive applicable to concessions awarded by contracting entities;

(33) Il convient également d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d'un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux actes de l'Union établissant des règles communes concernant l'accès au marché applicables aux activités visées à l'annexe II, étant donné qu'un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d'attribution par mise en concurrence.
(33) It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

12. met l'accent sur la nécessité, dans la structure opérationnelle actuelle du protocole de Kyoto, de convertir les objectifs quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (QELRO), que les parties devaient communiquer avant mai 2012, en amendements au protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha, conformément à la décision 1/CMP.7; demande aux Parties visées à l'annexe B, qui ne l'ont pas encore fait, de présenter leurs objectifs quantifiés de limitation ou de réduction, et accueille favorablement les objectifs soumis initialement par l'Union; souligne que le report d'unités de quantité attribuée à la deuxième période d'engagement saperait l'intégrité du protocole de Kyoto; fait observer que si les États membres sont autorisés à reporter des unités de quantité attribuée, le protocole de Kyoto n'aura aucun effet réel d'atténuation du changement climatique;
12. Emphasises, within the current operational structure of the Kyoto Protocol, the need for quantified emission limitation or reduction objectives (QELROs), which were due to be submitted by the Parties by May 2012, to be adopted as amendments to the Kyoto Protocol at the Doha Conference, in accordance with Decision 1/CMP.7; calls on those Annex B Parties which have not yet done so to submit their QELROs, and welcomes the initial EU submission in this regard; stresses that the carry-over of assigned amount units (AAUs) to the second commitment period would undermine the integrity of the Kyoto Protocol; points out that if Member States are allowed to transfer AAUs, the Kyoto Protocol will have no real effect on climate mitigation;

Dans ce cas, il est interdit d’ajouter aux matières premières des substances ou des préparations auxquelles sont attribuées ou peuvent être attribuées, au moment de la demande, les mentions de danger suivantes (ou une combinaison de ces mentions): H351, H350, H340, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d, H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with and of the following hazard statements (or combinations thereof): H351, H350, H340, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.

Dans ce cas, il est interdit d’ajouter aux matières premières des substances ou des préparations auxquelles sont attribuées ou peuvent être attribuées, au moment de l’introduction de la demande, les mentions de danger suivantes (ou une combinaison de ces mentions): H351, H350, H340, H350i, H360F, H360D, H361f, H361d, H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.
In this case no substances or preparations may be added to the raw materials that are assigned, or may be assigned at the time of application, with and of the following hazard statements (or combinations thereof): H351, H350, H340, H350i, H360F, H360D, H361f, H361d H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341.

«imputabilité», la probabilité qu’une réaction indésirable grave chez un receveur puisse être attribuée au sang ou au composant sanguin transfusé ou qu’une réaction indésirable grave chez un donneur puisse être attribuée au processus de don;
‘imputability’ means the likelihood that a serious adverse reaction in a recipient can be attributed to the blood or blood component transfused or that a serious adverse reaction in a donor can be attributed to the donation process;

2 bis. Les États membres, après examen de l'article 8 du Protocole et de la résolution de toute question concernant la mise en œuvre liée aux ajustements ou au calcul de la quantité attribuée, délivrent des unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée dans les registres nationaux.
2a. The Member States shall, after review under Article 8 of the Protocol and resolution of any questions of implementation relating to adjustments or the calculation of assigned amount, issue quantities of assigned amount units equivalent to their assigned amount in their national registries.

Si la marque a été ainsi remplacée, un lien doit être établi entre l'identification attribuée par l'autorité compétente de l'État membre d'expédition et la nouvelle identification attribuée par l'autorité compétente de l'État membre de destination. Ce lien doit être reporté sur le registre prévu à l'article 4.
Where the mark has been so replaced, a link shall be established between the identification allocated by the competent authority of the Member State of dispatch and the new identification allocated by the competent authority of the Member State of destination; that link shall be recorded in the register provided for in Article 4.