Traduction de «attributions à l'avenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

attribution à titre irrévocable
non-revocable nomination

société d'attribution à jouissance partagée dans le temps [ société de jouissance temporaire ]
time sharing corporation

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et au ministre de l'Emploi et de l'Immigration certaines attributions à l'égard de certains programmes
Order Transferring from the Minister of Finance, to the Minister of National Health and Welfare and to the Minister of Employment and Immigration Certain Powers, Duties and Functions with Respect to Certain Programs

attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers
net expense for restricted funds in liabilities

attribution à un canton
allocation to a canton

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

triplet objet-attribut-valeur | triplet O-A-V | objet-attribut-valeur
object-attribute-value triplet | OAV triplet | O-A-V triplet | object-attribute-value triple | object-attribute-value

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera également dans quelle mesure une collaboration plus étroite avec les États membres, par des accords de partenariat de mise en œuvre, pourrait améliorer à l’avenir la conformité dans des domaines tels que l'attribution excessive ou le captage illégal d'eau.
The Commission will also explore how working more closely with Member States through partnership implementation agreements could improve future compliance on issues such as over-allocation or illegal abstraction of water.

Les données disponibles indiquent que seule une minorité d'ONG sont en mesure de répondre aux critères d'éligibilité et d'attribution et, en conséquence, il est probable que la demande restera faible à l'avenir.
Available evidence indicates that only a minority of NGOs are in a position to meet the eligibility and award criteria, and therefore demand is also likely to remain low in the foreseeable future.

Les conditions financières ou autres régissant l'attribution des blocs, à la fois de façon directe et indirecte, restent à déterminer, en gardant à l'esprit qu'elles peuvent avoir un effet sur l'aptitude des registres IP régionaux à contribuer de façon suffisante au financement de l'ICANN à l'avenir.
The financial and other terms and conditions for the allocation of IP address blocks, both directly and indirectly, remain to be determined, bearing in mind that this may affect the ability of the Regional IP Registries to contribute appropriately to the financing of ICANN in the future.

Nous adopterons un document de réflexion concernant un avenir européen durable et une communication sur l'avenir de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie, et proposerons d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme.
We will adopt a Reflection Paper on a sustainable European future and a Communication on the future of EU energy and climate policy, and propose an extension of the tasks of the European Public Prosecutor's Office to also tackle terrorism.

À la lumière de ce fait, le Comité croit que l’attribution de responsabilités accrues en matière de prise de décisions concernant l’ensemble des services de santé et en matière de planification ainsi que l’exercice d’un plus grand contrôle sur l’attribution des ressources faciliteraient l’intégration des services de santé. Or, ce sont toutes là des responsabilités que les RRS sont en mesure d’assumer dans le système de soins de santé financé par l’État, maintenant et dans l’avenir.
In light of this evidence, the Committee believes that increased responsibility for decision-making related to the full range of health services, enhanced responsibility for planning and better control over the allocation of resources would lead to greater integration of health services; these are all appropriate roles for RHAs in the publicly funded health care system today and in the future.

Le RIPE (Réseaux IP européens), autorité compétente en Europe pour l'attribution des adresses IP, a alloué à TESTA un bloc d'adresses dédié pour sous-réseau de classe C. Si nécessaire, d'autres blocs d'adresses pourraient, à l'avenir, être alloués à TESTA.
A dedicated block of C class subnet has currently been allocated by the European IP registration authority (RIPE) to TESTA. Further address blocks may be allocated to TESTA in the future if required.

Étant donné la situation qui s'est présentée dans le cas des pêches, les débats et les controverses dans celui des forêts, et l'engagement général du gouvernement à l'égard du principe de développement durable, tel qu'il a été défini en 1987 par Madame Brundtland dans le rapport intitulé «Notre avenir à tous», il serait logique de mettre le développement durable au tout premier rang des attributions conférées au responsable de ce nouveau ministère.
Considering what has happened in the fisheries and considering the debates and the controversies in forestry, and considering the overall commitment by this government to the concept of sustainable development as announced and defined in 1987 by Madam Brundtland in the report entitled ``Our Common Future'', it would only stand to reason that sustainable development be given priority in the function and goals of the minister of this new department.

ESTIME que la disponibilité et l'attribution de radiofréquences est une condition importante pour l'établissement d'un marché intérieur des équipements de radiocommunications et des services fondés sur les radiocommunications; 2. RAPPELLE sa résolution du 19 novembre 1992 concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications qui invitait notamment la Commission à prendre pleinement en compte, à l'avenir, le mécanisme des décisions de l'ERC en tant que principale méthode pour assurer l'attribution des fréquences; 3. CONSIDERE qu'il convient d'assurer la mise en oeuvre du mécanisme des décisions de l'ERC et invite la Commission à signer à cet effet le mémorandum d'accord et l'accord cadre avec l'ERC/ERO. 4. INVITE la Commission à présenter, avant la fin 1994, un rapport d'évaluation sur l'application du mécanisme des décisions de l'ERC".
CONSIDERS that the availability and allocation of radio frequencies is an important condition for the establishment of an internal market in radiocommunications equipment and services; 2. RECALLS its Resolution of 19 November 1992 on the implementation in the Community of European Radiocommunications Committee Decisions which inter alia invited the Commission to give full consideration in future to the mechanism of ERC decisions as the primary method of ensuring the provision of frequencies; 3. CONSIDERS it necessary to ensure that the mechanism of ERC decisions is implemented and invites the Commission to sign to that end the memorandum of understanding and the framework agreement with the ERC/ERO; 4. INVITES the Commission to submit before the end of 1994 a report evaluating the implementation of the mechanism of ERC decisions".

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter une communication relative à la télévision numérique ; considérant que le 18 novembre 1993 la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" ; considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de la télévision et des futures autoroutes électroniques ; considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une approche harmonieuse fondée sur une perspective à long terme ; considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle ; considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine dans la Communauté et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les scénarios de mise en oeuvre ; considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial et qu'il est souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes régions du monde, ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" qui constitue une excellente base pour l'analyse ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Council a communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy"; Whereas digital technology offers significant benefits for the future of television and for the future electronic information highways; Whereas the benefits will be best achieved if a harmonious approach, based on a long-term perspective, is adopted from the start; Whereas common standards are an essential prerequisite for such an approach; Whereas relevant research and development activities in the Community should be reinforced and appropriate studies on frequency allocation and implementation scenarios intensified; Whereas the development of digital television technology is a worldwide phenomenon and whereas the search for the highest degree of compatibility between the various regions of the world in this area is a desirable objective, WELCOMES the Commission communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy", which provides an excellent basis for the Council's examination; 1. CONSIDERS that: 1.1. digital technology offers the potential of significant benefits for the future of television and, in the broader sense, for the future electronic information highways or integrated broadband commun ...

Il se peut que la situation change à l'avenir étant donné l'ouverture des procédures d'attribution des marchés publics dans le domaine de la défense par certains ministères de la défense, mais l'évolution dans ce sens est jusqu'ici encore très limitée.
Nevertheless, this could change in the future given the opening up of public procurement procedures in defence markets by certain defence ministries.