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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Attribut de l'historique du concept
Attribution d'une indemnité
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Division Attribution des Indemnités de santé
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Frais de rupture
Frais de résiliation
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité pour
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail pénible
Indemnités journalières de maladie
Majoration pour travaux pénibles
Octroi d'une indemnité
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Risque modéré à élevé de

Traduction de «attribution d'une indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division Attribution des Indemnités de santé

Sickness Benefits Division


attribution d'une indemnité [ octroi d'une indemnité ]

award a compensation


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


risque modéré à élevé de (attribut contextuel)

Moderate to high risk of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants de ces indemnités ne sont pas fonction de l'expérience professionnelle, des compétences, ni des résultats du volontaire dans son attribution des tâches: ils visent uniquement à couvrir le coût de la vie pendant le déploiement.

Rates for these payments should not be established in the light of professional experience, expertise or the results of the volunteer's task assignment: they aim uniquely to cover living costs during deployment.


26 (1) Lorsqu’elle décide qu’une indemnité devrait être allouée relativement à une demande qu’elle a entendue, la commission peut rendre une ordonnance spécifiant le montant de l’indemnité allouée et le montant de tous paiements qui peuvent avoir été faits par l’exploitant ou pour son compte à la personne nommée dans l’ordonnance ou à son sujet, pour les blessures ou les dommages pour lesquels est intervenue l’attribution d’une indemnité.

26 (1) Where a Commission decides that compensation should be awarded in respect of a claim heard by it, the Commission shall issue an order specifying the amount of compensation awarded and the amount of any payments that may have been made by the operator, or any person on behalf of the operator, to or in respect of the person named in the order, on account of the injury or damage for which the award of compensation is made.


ajoute que la notion de "créance impayée" devra englober les indemnités de licenciement dont le débiteur n'aurait pu s'affranchir, que le plafond de l'indemnité ne devra pas être inférieur à un montant calculé en fonction des mêmes critères que ci-dessus, qu'il est également nécessaire d'harmoniser les délais de procédure (un an maximum) et d'intervention des fonds de garantie permettant l'attribution d'indemnités ainsi que la période de versement indemnitaire (un an avant le début de la procédure et un an après, si la créance couvre ...[+++]

considers further that the concept of ‘outstanding claims’ will have to include redundancy payments which the debtor was unable to meet, that the ceiling for such payments must not be less than an amount calculated in accordance with the criteria set out above, and that it is also necessary to harmonise the timeframe for the relevant proceedings (maximum one year) and intervention by the guarantee funds to enable the payments to be made, as well as the period in which the sums in question are payable (a year prior to and a year follow ...[+++]


C. considérant qu'en cas d'allégations de morts civiles à la suite de frappes de drones, les États sont tenus de mener des enquêtes rapides et indépendantes et, si ces allégations se révèlent correctes, de procéder à l'attribution publique des responsabilités, de punir les responsables et de prévoir la possibilité de réparations, y compris le versement d'indemnités aux familles des victimes;

C. whereas in the event of allegations of civilian deaths as a result of drone strikes, states are under the obligation to conduct prompt, independent investigations and, if the allegations are proved correct, to proceed to public attribution of responsibility, punishment of those responsible and provision of access to redress, including payment of compensation to the families of victims;


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C. considérant qu'en cas d'allégations de morts civiles à la suite de frappes de drones, les États sont tenus de mener des enquêtes rapides et indépendantes et, si ces allégations se révèlent correctes, de procéder à l'attribution publique des responsabilités, de punir les responsables et de prévoir la possibilité de réparations, y compris le versement d'indemnités aux familles des victimes;

C. whereas in the event of allegations of civilian deaths as a result of drone strikes, states are under the obligation to conduct prompt, independent investigations and, if the allegations are proved correct, to proceed to public attribution of responsibility, punishment of those responsible and provision of access to redress, including payment of compensation to the families of victims;


« (iii) sa rémunération annuelle totale en argent, y compris toute prime de rendement, ainsi que la classification et les attributions de son poste et toute attribution additionnelle qui lui est conférée, si cette rémunération est égale ou supérieure à l’indemnité de session — au sens de la Loi sur le Parlement du Canada — payable à un parlementaire fédéral, (iii.1) l’éventail des salaires de son poste, ainsi

“(iii) the total annual monetary income of the individual, including any performance bonus, as well as the job classification and responsibilities of the position held by the individual, and any additional responsibilities given to the individual, if that income is equal to or greater than the sessional allowance—within the meaning of the Parliament of Canada Act—payable to a member of Parliament,


Nous avons respecté cette philosophie pour l'attribution des indemnités d'invalidité, et le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, la respecte aussi dans les cas de mutilation accidentelle.

We have respected that philosophy in the disability award, the same way that SISIP respects that philosophy in accidental dismemberment.


22. attire l'attention sur les travailleurs touchés par le chômage, qui nécessitent des mesures supplémentaires et immédiates, par exemple en étendant l'application des critères d'attribution des indemnités de chômage et leur durée; juge inacceptable l'utilisation de la crise comme prétexte par les employeurs pour licencier des milliers de travailleurs;

22. Draws particular attention to workers affected by unemployment who require further and immediate measures, e.g. by extending the criteria for awarding unemployment benefit and its duration; finds unacceptable the use of the crisis as an excuse for employers to dismiss thousands of workers;


À l'intérieur du mandat que vous avez donné à vos fonctionnaires, y aura-t-il une révision des politiques et méthodes relatives à l'attribution des indemnités en vue d'assurer que les circonstances physiques, personnelles et sociales entourant les victimes du syndrome du stress post-traumatique soient prises en considération dans leur traitement?

Within the terms of reference you gave your officials, will there be a review of those policies and methods concerning the attribution of allowances with a view to ensuring that the physical, personal and social circumstances surrounding the victims of post-traumatic stress syndrome are considered in their treatment?


Voici les grandes lignes de ce projet de loi: l'élimination des conflits d'intérêts au Canada grâce à un mécanisme législatif indépendant relevant directement du Parlement et des Premières nations; la mise sur pied d'une commission destinée à faciliter les négociations et d'un tribunal chargé de régler les différends en cas d'échec des négociations; l'attribution au tribunal des pouvoirs nécessaires afin de rendre des décisions exécutoires sur la validité des revendications, les critères d'indemnisation et la distribution des indemnités, sous réserve de l' ...[+++]

Its key features were: the elimination of Canada's conflict of interest through an independent legislative mechanism to report directly to Parliament and First Nations; the establishment of both a commission to facilitate negotiations and a tribunal to resolve disputes in case of failed negotiations; a tribunal authority to make binding decisions on the validity of claims, compensation criteria and compensation awards, subject to a budgetary allocation of settlement funds over a five-year period; the definition of issues within the jurisdiction of the commission; the independent funding for First Nations research and negotiations; a ...[+++]




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attribution d'une indemnité ->

Date index: 2022-05-06
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