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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Lobotomisés
Loi Godfrey-Milliken
Permis N
Post-leucotomie
Prestations hebdomadaires payées ou payables
état de l'attestation

Traduction de «attesté qu'ils étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






semaines pour lesquelles des prestations étaient payables

weeks payable


semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]

weeks paid or payable


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a établi que les attestations de répondants étaient associées à un niveau de confiance de 95 %, et cela concerne plus de 120 000 attestations.

The vouching that was suggested to occur at a 95% confidence level was 120,000-plus vouching transactions.


Il faudrait prévoir un mécanisme permettant aux Métis d'une localité où on leur réserve des emplois d'attester, non pas que ces gens du Labrador étaient des Métis ou non, mais bien s'ils étaient admissibles à cet avantage particulier accordé aux Métis.

There should be a mechanism or process in place whereby the Métis of the community where those jobs were being made available would be able to certify, not whether or not the people from Labrador were Métis, but whether they were eligible for that particular Métis benefit.


En plus des conditions visées au deuxième alinéa, les chiens, les chats et les furets sont, durant le transport jusqu’au lieu de destination, accompagnés d’un certificat sanitaire complété et signé par un vétérinaire officiel qui atteste qu’un examen clinique a été réalisé dans les quarante-huit heures précédant l’heure de l’expédition des animaux par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, lequel a vérifié qu’au moment de l’examen clinique, les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu».

In addition to the conditions referred to in the second subparagraph, dogs, cats and ferrets shall, during transport to the place of destination, be accompanied by a health certificate, which is completed and signed by an official veterinarian who shall attest that a clinical examination was carried out within 48 hours prior to the time of dispatch of the animals by a veterinarian authorised by the competent authority who has verified that at the time of the clinical examination, the animals were fit to be transported for the intended journey’.


signé par un vétérinaire officiel qui atteste que le vétérinaire habilité par l’autorité compétente a consigné dans la section pertinente du document d’identification dans le format prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 576/2013, l’examen clinique réalisé conformément au point b), lequel démontre qu’au moment dudit examen, les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu conformément au règlement (CE) no1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérati ...[+++]

is signed by an official veterinarian who shall attest that the veterinarian authorised by the competent authority has documented in the relevant section of the identification document in the format provided for in Article 21(1) of Regulation (EU) No 576/2013 the clinical examination carried out in accordance with point (b) showing, at the time of the clinical examination, that the animals are fit to be transported for the intended journey in accordance with Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations (8).


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étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d'un document délivré par l'autorité compétente autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone d'origine et l'établissement de destination;

were accompanied during the transport to this establishment by a document issued by the competent authority which authorises the transport, attesting to the nature and quantity of the product, area of origin and establishment of destination;


La Commission européenne entend clore son enquête sur les restrictions relatives à la frontière entre l'Espagne et Gibraltar car elle n'a recueilli aucune preuve suffisante pour donner raison aux plaintes attestant que les contrôles des voyageurs et des biens transportés effectués par les autorités espagnoles au point de passage de La Linea étaient disproportionnés et donc incompatibles avec le droit communautaire.

The European Commission intends to close its investigation regarding the Gibraltar-Spanish frontier restrictions having found no evidence to legally support claims that the checks carried out by the Spanish authorities on travellers and on goods carried by travellers at the crossing point La Linea are disproportionate and therefore incompatible with Community law.


1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.

1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.


a) À l'annexe B, le point suivant est ajouté à l'attestation: "f) au moment de l'inspection, ils étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu, conformément aux dispositions de la directive 91/628/CEE(4)".

(a) in Annex B, the following paragraph is added to the attestation: "(f) at the time of inspection it was fit to be transported on the intended journey in accordance with the provisions of Directive 91/628/EEC(4)".


Le 1 décembre 1999, l'administration yougoslave des douanes a fait une déclaration orale à TANJUG, l'agence de presse officielle, qui l'a ensuite lue sur RTV Serbia: ce communiqué indiquait que l'unique raison pour laquelle les camions étaient retenus à la frontière était que les importateurs n'avaient pas fourni les documents requis attestant que le chargement était de l'aide humanitaire, étant donné qu'ils avaient présenté l'opération comme une opération commerciale entre OKTA de Skopje et NIV KOMERC de Nis (RFY).

On 1 December 1999 the Yugoslav Customs Administration gave an oral statement to TANJUG, the State news agency, which was subsequently read out on RTV Serbia, stating that the only reason for holding the trucks was that the importers had failed to present appropriate documents proving that the shipment was of humanitarian aid, since it was presented as a shipment of a commercial nature between OKTA from Skopje and NIV KOMERC from Nis (FRY).


Pour ce qui est des vérifications externes, certains de nos fournisseurs de services clés—par exemple la société Yukon Electrical, qui n'est pas représentée ici aujourd'hui, mais qui est un service clé très essentiel—ont fait venir de l'extérieur un vérificateur pour qu'il vérifie leur conformité à l'an 2000, et celui-ci a attesté qu'ils étaient conforme aux normes.

With respect to external testing, some of our key service providers—for example, Yukon Electrical Company, which are not represented here today but are a very key essential service—had an outside auditor come in and check their entire Y2K readiness, and that has been signed off by that auditor.


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